Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 11 juillet 2025. Elle est reproduite sans modification.
Aux termes de notre Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Les 925 membres du Parlement parviennent-ils aujourd’hui à exercer cette triple mission, en étant utiles à la France ? Selon que l’on regarde vers le Palais Bourbon ou le Palais du Luxembourg, la réponse est contrastée. Tandis que l’Assemblée nationale s’enfonce tristement dans le ventre législatif, le Sénat renforce tranquillement sa valeur politique.
> Procédures et blocages, il ne faut pas désespérer Lassay !
Paradoxalement, alors que députés et sénateurs se sentent inutiles, la vie parlementaire n’a jamais été autant scrutée que ces derniers mois. Un parlementarisme de compromis fait de propositions de loi serait encore possible, mais le péché de communication est devenu véniel sur les bancs du Palais Bourbon, et les alternatives s’amenuisent. Entre les détournements de procédures rendus nécessaires par l’absence de majorité ou la proposition de loi-communiqué de presse sortie à l’envie, il y a de quoi désespérer Lassay. In fine, l’impression d’un contournement du Parlement et donc d’une secondarisation du débat est patente.
> Que sont les commissions d’enquête devenues ? Beaucoup de mousse avec peu de savon.
D’autant que l’outil de contrôle, les fameuses commissions d’enquête, un temps pertinent, n’a pas échappé au triangle des Bermudes qu’est devenu le Palais Bourbon. Il fut un temps où personne ne parlait des commissions d’enquête. C’était avant 2017. Avant l’affaire Benalla et la mise en lumière du président de la commission, Philippe Bas, entré alors dans une improbable hype. Alors aujourd’hui, dans une Assemblée nationale paralysée, on l’a dit, les propositions de loi ne suffisent plus pour sortir du lot. Et puisqu’elles se multiplient – chaque groupe d’opposition peut obtenir une commission d’enquête par an – elles semblent être le plus court chemin pour faire beaucoup de mousse avec peu de savon.
> Des outils de contrôle de l'exécutif… hors de contrôle !
Quitte à laver le linge sale en famille et finir essoré. C’est le cas emblématique de l’audition de François Bayrou. Après la commission sur « les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés » – c’est le blaze officiel de la commission dite Bétharram –, six autres commissions mènent en ce moment leurs investigations. De quoi tuer un exercice déjà mal en point. Celle sur « l’organisation des élections en France » devient par exemple plus que problématique. L’homme d’affaires Pierre-Edouard Stérin, soutien de la droite conservatrice, a refusé de se rendre devant la commission.
- Premier paradoxe : Devenues des objets politiquement non identifiés, ces outils de contrôle de l’action du gouvernement sont devenus… hors de contrôle.
- Deuxième paradoxe, et non des moindres pour une prérogative parlementaire : l’exécutif pourrait vouloir les réglementer alors que cet outil doit rester dans la main des parlementaires. Une modification du règlement intérieur de l’Assemblée est déjà sur les tablettes.
- Et pour cause : plus les rapporteurs font parler d’eux pendant les travaux, plus le résultat final est décevant. Parmi les plus notables : la commission sur la souveraineté énergétique, couronnée d’un mémorable Sarkoshow, a fait pschitt. On se souvient du passage de Vincent Bolloré et Cyril Hanouna devant la commission « sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre », mais déjà plus de son rapporteur, l’ex-député Renaissance Quentin Bataillon.
> Comment se prendre les pieds dans le tapis, une cascade en 3 temps réalisé par Laurent Wauquiez…
Dernier avatar : la commission d'enquête « sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste »
Pour faire simple : le retour du gros rouge qui tâche à la sauce Laurent Wauquiez avec la France Insoumise dans le viseur et une pré-campagne municipale à peu de frais. Trop peut-être. Et à force de dévoyer les outils parlementaires, le président du groupe Républicain s’est pris les pieds dans le tapis.
Attention, c’était pourtant sérieux Madame ! Avec cette commission d’enquête, Laurent Wauquiez assumait haut et fort de viser la France Insoumise. À tel point que sa première proposition de résolution a été retoquée par l’Assemblée nationale, car elle ciblait trop spécifiquement LFI. Si, depuis, la formulation a été modifiée, les objectifs restent inchangés. Le rapporteur LR, Vincent Jeanbrun, envisageait déjà d'auditionner la députée européenne Rima Hassan et même Jean-Luc Mélenchon !
Une commission anti-LFI présidée par… un LFI ! Affront national pour le groupe DR
Seulement voilà : à peine élue, le 2 juillet dernier, à la présidence de la commission contre le député LFI Aymeric Caron, la socialiste Sophie Pantel en a aussitôt démissionné. Le groupe PS entendait ainsi protester contre la composition du bureau, où ne figure aucun élu de gauche. À ce jeu, lâché lors de l’examen de la niche parlementaire UDR, Éric Ciotti s’est fait un malin plaisir de laisser s’empêtrer ses ex-compères. De même que Marine Le Pen, qui n’espérait plus un tel cadeau. Finalement, la commission anti-LFI est passée à deux doigts d’être présidée par un député... LFI !
C’est le scénario, aux allures de camouflet pour le chef des députés de la droite républicaine, qui se profilait, alors que la commission devait élire son président mardi dernier. Le vote a été renvoyé à septembre, à la rentrée des vacances parlementaires. Ça sent le sapin du côté du Puy-en-Velay, tant ce report a des airs d’élégie. Et avec lui, un dernier clou dans le fonctionnement des commissions d’enquête, l’un des derniers outils qui faisait encore de l’Assemblée nationale une instance de plein exercice. De profundis. On dit merci qui ? Lolo les bon tuyaux !