Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 7 juin 2024. Elle est reproduite sans modification.

L’instant réglementaire :

La séquence calédonienne est encore fumante que s’ouvre déjà le second épisode constitutionnel, la réforme institutionnelle de la Corse. Le Sénat a acté dès le 4 février dernier la création d'une mission d’information spécifique relative à l'évolution institutionnelle de la Corse, présidée par le président de la commission des lois François-Noel Buffet (LR). L’Assemblée nationale a fait de même le jeudi 16 mai, présidée par Jean-Felix Acquaviva, député nationaliste corse ( Liot)...Deux salles, deux ambiances...

Le programme :

Les travaux de la mission, prévus pour durer entre quatre et cinq mois, visent à préparer un rapport complet avant l'examen formel par le Parlement.

Rapport et déroulé :

Ce rapport se concentrera sur des propositions concrètes pour modifier le cadre institutionnel actuel de la Corse. Pour préparer le débat à l'interne au Parlement, il s’agira d'auditionner largement des techniciens, des experts, des acteurs politiques, élus ou de premier plan et même européens.

L’objectif : Cela permettra de ne pas attendre le début des débats publics de commission et de séance pour construire l'accord politique global nécessaire, coconstruction d’un accord politique global.

Sur quelle base ? Le « processus de Beauvau »

En mars 2022, Gérald Darmanin engageait avec les élus corses « un processus de discussions », dont le périmètre « couvrira l’ensemble des problématiques corses, sans exclusive, parmi lesquelles figure l’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie qui reste à préciser ».

Juillet 2022: installation d’un « comité stratégique » incluant des représentants de l’Assemblée de Corse, des parlementaires et les deux présidents des associations départementales de maires de Corse.

Mars 2024 : Un accord est trouvé entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses.

Lignes rouges : Dans le respect des limites fixées par le Conseil constitutionnel, il n’est pas fait mention dans l’accord de l’expression « peuple corse ». En 1991, les Sages avaient censuré un projet de statut de la Corse parce qu’il mentionnait le « peuple corse » : « La mention faite par le législateur du ‘’peuple corse, composante du peuple français’’ est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français sans distinction d'origine, de race ou de religion». Le texte mentionne en conséquence, pour la Corse, « des intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ».

Surtout, le texte prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République ». Point particulier, les notions de « statut de résident » ou de « co-officialité de la langue corse » sont absentes de l’accord.

Quels contours prendra cette « autonomie » ?

Un pouvoir d’adaptation des normes législatives et réglementaires nationales.

Un pouvoir normatif propre, qu’il soit législatif ou réglementaire » : l’Assemblée de Corse, dans un certain nombre de champs de compétence qui seront listés dans une future loi organique, pourra fixer ses propres règles, « indépendamment des règles nationales ».

Il est prévu que, comme pour les lois nationales, celles qui seront décidées par l’Assemblée de Corse seraient soumises à un double contrôle : celui du Conseil d’État, en amont, et du Conseil constitutionnel, en aval. Enfin, il a été décidé que les électeurs corses seront consultés par référendum sur ce projet de statut.

Et maintenant ?

1. Le texte adopté lors de la réunion de Beauvau a recueilli l’approbation de l’Assemblée de Corse.

2. Après constitution des commissions d’information parlementaires, rédaction de rapport et préconisations.

3. Débat parlementaire à la rentrée (octobre ?) Dans cette optique, Emmanuel Macron doit proposer un projet de loi qui devra être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres puis par le Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Viendra ensuite le temps de la loi organique, qui définira en particulier les compétences sur lesquelles la collectivité de Corse sera autorisée à légiférer en propre.

4. Le gouvernement n’a pas, pour l’instant, précisé à quel moment les électeurs corses seront consultés ni sur quoi : sur le projet de réforme constitutionnelle, avant présentation de celui-ci au Parlement ? Sur la loi organique également ? L’exemple kanak d’une part appelant au temps long comme à la prudence et, d’autre part, le caractère plus fragmenté politiquement sur la question peut laisser présager d’une marge de manœuvre conséquente accordée au Parlement et, par là même, de ses instances had hoc.

Décryptage :

Certes, ils ont fait finalement chambre à part à l’Assemblée, motion de censure oblige mardi. Mais, la France Insoumise et Les Républicains ont pu faire leur lit de la communication élyséenne dès le lendemain : Les deux partis ont effectivement saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin que le temps de parole du président de la République, qui s’est exprimé hier, aux 20 heures de TF1, France 2, LCI et France Info soit décompté de celui de Valérie Hayer, tête de liste Besoin d’Europe.

Polémique vaine ou vrai débat ? S’agit-il de pointer la portée des prises de paroles élyséenne en période électorale ou, à travers cet exemple, élargir sur le champ d’expression des responsables politiques ? Commençons par la fameuse intervention TV. Quels sont les mots clefs entendus : Ukraine, OTAN, relations transatlantiques, cérémonie du 8 juin ? Mémoire, Europe… En somme, sur le papier, que du régalien et du domaine ré-ser-vé ! Donc, nous répondrons hors sujet à la première question. Car au-delà de la proximité entre ce moment télévisé et le scrutin européen (cette séquence, ce ne sera pas plus un game changer dans la campagne que le débat Bardella/Attal) c’est plus la stratégie de communication d’Emmanuel Macron qui est à interroger dans sa globalité.

Depuis qu’il a abandonné les formats prisés par ses prédécesseurs (14 juillet, conférences solennelles. ou presque) le Président communique toujours à tout va, continue a tester les canaux et les formules et surtout tâtonne, quitte à reprendre des recettes pourtant hors carte : le chef de l’État a ainsi présidé les conclusions du Conseil national de la refondation, alors que cet autre objet politique non identifié n’a pas été un succès de ce début de quinquennat hormis pour Olivier Véran, s’est aventuré dans la nuit de Saint-Denis, se voulait sécuritaire en duplex de Nouvelle Calédonie, présidentiel en opérations Pantheonisations express ou Youtubesque par le canal influenceurs, d’Hugo décrypte jusqu’à Mc Fly et Carlito.

La communication élyséenne et le syndrome du Quinquennat

Des tentatives qui peinent à être fixées mais qui ont pour corollaire l’accélération du tempo médiatique. L’intervention de jeudi dernier n’est donc pas à analyser au clair des urnes du 9 juin, mais rétrospectivement, De l’a réélection de 2022 comme prospectivement jusqu’en 2027, les chroniques d’un président en recherche de stratégie compol. Il faut dire que depuis le l’instauration du quinquennat, le président, qu’il soit hyper, normal ou Jupétérien, peinent à trouver la bonne partition pour se faire entendre, comme l’ensemble de la classe politique, du bruit insoumis au murmure LR ou comment s’époumoner sans broncher…

L’accélération du temps médiatique, l’exigence accrue de transparence de l’action publique, l’opinion qui lui réclame des comptes, tout cela pousse le Président à s’exprimer désormais partout et tout le temps. Impossible pour l’Élysée de cultiver le silence et de gérer la rareté de la parole présidentielle comme du temps du général de Gaulle ou de François Mitterrand. Une omniprésence médiatique qui exonère au passage Gabriel Attal. Jadis, on disait que le Premier ministre lui servait de fusible dans l’opinion, ce n’est plus le cas, le Premier Ministre cultive son jardin sondagier et espère, lui, récolter une correcte récolte dimanche dans les urnes… Et c’est bien là une réponse apportée à la saisine de l’Arcom : le régalien au Président, l’électoral au Premier-ministre/Chef de la majorité. Le dytique semble se figer. Que celui qui n’a jamais pêché en articulant les deux volets leur jette la première pierre.

La tâche est rude à présent pour un exécutif en premier lieu, mais comme tous les responsables politiques, de l’ère du tout-info et des fake news, difficile de raréfier sa parole. Il lui faut donc trouver un équilibre : une parole assez présente mais qui reste performative ! Quand le président communique sous forme de monologues relativement sécurisés du type discours de la Sorbonne ou déambulation mémorielle, l’impact reste moindre, la phase disruptive encore plus… Jamais de gueule de bois pour autant, à l’ivresse de la présidence Jupérienne, la nouvelle tentative axée comme hier sous la forme de déclarations solennelles, en direct de l’Elysée, sera-t-elle non bouchonnée pour la cuvée 2024 sobriété Château Élysée ?

À l’heure de la « Tiktokisation » dénoncée sur tous les plateaux TV par Raphaël Glucksmann ou aux coups d’éclat des troupes mélenchonistes à l’Assemblée, l’hôte de l’Elysée peut prendre du champ à peu de frais dans un espace public en pleine recomposition et dans cette exception française où la parole présidentielle reste le diapason de l’orchestre politique.

En France, la communication est un sport de combat

Les chefs d’exécutif des régimes parlementaires voisins (Italie, Allemagne, Angleterre) sont, régulièrement face à leurs Parlements, confrontés, constamment obligés d’argumenter, de faire de la pédagogie. Ce n’est pas le cas pour le président français — jamais mis, s’il ne le souhaite pas en situation de débattre véritablement et qui a les moyens de rester des mois dans une ambiguïté confortable. Il faut trouver des formes d’expression en situation d’apporter de vraies contradictions et en même temps non dépourvus d’une certaine solennité.

Pour ce faire, on n’a rien trouvé de mieux que la conférence de presse régulière, organisée avec la presse présidentielle. Il faut revenir, en la modernisant, parfois peut-être en la thématisant, à cette tradition à la fois simple et transparente et qui n’entame pas l’étiquette du chef de l’État. À force de tâtonner, le marqueur semble se fixer dans ce sens du côté de la rue du Faubourg-Saint-Honoré. Mais malgré tout, et jour après jour, le président avance, comme s’il n’était pas du tout empêché, et nie la relative majorité à l’Assemblée. C’est le côté athlète du Président : donner à voir, à la controverse, s’affirmer à la TV et s’afficher sur tract c’est encore exister quand 2027 est déjà dans toutes les têtes.

Il y a du Guy Debord et sa « société du spectacle » chez le Président. Un peu de Bourdieu aussi, car pour la sociologie, la communication est aussi un sport de combat. D’une certaine façon, la nomination d’Attal est dans cette même lignée : une marque de fabrique, un coup à droite, un coup à gauche, parler territoires, parler techno, parler, encore parler… Si le Macronisme est une science de l’oral, Matignon est maintenant appelé à rester un terrain de communication tant que demeura le quinquennat, aujourd’hui comme demain.

Sur la scène politique :

Écran de fumée pour les uns, hypothèse de travail pour les autres, premier étage d’une fusée LR-Renaissance coalisée. L’hypothèse Gérard Larcher a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Qu’a -t-il dit ? Rien ou très peu. Qu’en est-il réellement ? La réponse est dans une citation du cardinal de Retz : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens » une ambiguïté d’abord tactique. En entretenant le flou, Gérard Larcher prend le rôle du loup, reste au centre du jeu et à travers lui le Sénat.

Et c’est ici la base de la tactique. En ces temps de majorité relative, il sait que déjà son assemblée est incontournable pour l’exécutif et le programme politique pour la suite du quinquennat. L’homme sait aussi que son alliance avec l’Union Centriste est fragile au Palais du Luxembourg. Aussi, une telle hypothèse est ainsi à même de rassurer à peu de frais le président du groupe Hervé Marseille sans braquer outre mesure la majorité du groupe républicain. L’ancien vétérinaire sait être matois et se rappeler au bon souvenir du bureau politique des LR et Eric Ciotti. Alors que ce dernier a balayé d’un revers de main la motion sénatoriale contestant la composition de la liste Belamy et barré la route de son conseiller politique Patrick Dray, Larcher joue gentiment aujourd’hui avec les nerfs de ses bourreaux d’hier.

Enfin, quel que soit le verdict des élections européennes, Gérard Larcher sait également qu’au groupe LR au Sénat comme au parti, le top départ de la Présidentielle sera lancé et, entre tentations Philippistes pour les uns, unions des droites pour les autres, il lui reste encore à jouer ici la corde sensible de l’union comme dernier dénominateur commun.

En somme, sans dire oui ou non, Gérard Larcher a apporté une réponse à la question que personne ne lui posait : Pour l’exécutif comme pour les Républicains, hors des grilles du Luxembourg, point de salut.

Larcher à Matignon ? cible mouvante et flèche baroque

Maintenant, posons le sujet de la crédibilité d’une hypothèse Larcher à Matignon après l’emballement médiatique. Il est vrai que l’an passé, le président de la République avait un scénario en tête (parmi de nombreux autres) pour sortir de l’impasse politique de la majorité relative au Parlement : nommer Gérard Larcher comme Premier Ministre. L’idée n’avait pas survécu à l’été. Quelle crédibilité à présent de voir l’élu des Yvelines sceller une coalition entre la droite et la majorité ? Faible, voire baroque. Pourquoi ?

Premier point : Parce qu’il s’agisse de Larcher, Baroin (candidat putatif de la presse à Matignon depuis 2004.) ou Barnier (sûrement le premier étonné d’être cité), l’option d’une coalition, quel que soit l’incarnation ne convaincra pas plus de 20 députés à l’Assemblée, sans pour autant soulever l’enthousiasme du côté du groupe Liot. En somme, la majorité serait loin d’être absolue…

Second point : Larcher sait que sa majorité au Sénat reste fragile avec un Hervé Marseille, patron de l’Union Centriste lorgnant vers la majorité présidentielle et ses alliés d’un côté face à un Bruno Retailleau déjà aligné sur l’après Macron et le retour du clivage droite./gauche. Dans cet écosystème fébrile que lui seul maîtrise encore, il n’y a pas de surcroît de dauphin désigné pour reprendre le flambeau au Plateau. Dès lors, comment imaginer un instant, Gérard Larcher laisser SON Sénat en proie au chaos pour partir à la bataille d’une majorité introuvable pour l’exécutif, qu’elle soit coalisée ou de projet ? Irréaliste.

Dernier point et non des moindres : Gérard Larcher est avant tout l’homme du Sénat, et ce depuis 20 ans (hormis un court intermède Jean-Pierre Bel) et il entend bien le rester. Il n’a pas souhaité poursuivre une carrière ministérielle sous Chirac, a terrassé par deux fois Jean-Pierre Raffarin à la course à la Présidence, s’est imposé comme lien et liant de la majorité LR-UC au Palais, et ne compte pas, à 74 ans, quitter les habits confortables de l’« homme des territoires » pour un bail précaire et tumultueux à Matignon.

Comme un air de tractation et de motion

Envisager un tel transfert c’est avant tout méconnaître l’homme et sa maison. Président du Sénat, il incarne de facto la figure du sage en ces temps dissipés, fort de son autorité morale de deuxième personnage de l’État. La résultante de 20 ans d’exercice où la fonction et l’homme ne font qu’un. Une certaine vision du temps long en communication politique qui semble transpirer côté Élysée avec le virage régalien d’Emmanuel Macron (voir analyse).

Un seul message alors « servir l’intérêt du pays ». Là aussi, en habile négociateur des couloirs du Palais du Luxembourg, se positionner au centre permet avant tout de récolter la mise, quel que soit l’issue de la partie. Si l’option d’une coalition aboutie : Larcher pourra se prévaloir d’une certaine paternité et parrainer le candidat désigner pour la porter. Si les Républicains, hypothèse la plus probable, laissent passer l’été meurtrier post Européennes, il sera urgent d’attendre la rentrée. Une motion de censure sur le Projet de lois de Finances 2025 aidant, la question de nouveaux rapprochements pourra de nouveau de se poser, avec le Sénat et son Président en Deus ex machina et prescripteur en matière de ligne politique…

Et le 10 juin nous direz-vous ?

Sur le scrutin : 15 ou 18 % pour Valérie Hayer n’y changeront, le pari initial à savoir retrouver le socle Macroniste de 20 % et éviter un écart équivalent à 10 % avec la liste Bardella est d’ores et déjà perdu. Faisons confiance aux communicants de Besoins d’Europe pour travailler les EDL. Nous surveillerons plutôt l’écart entre les listes Glucksmann et Aubry. La fourchette basse pour l’un, haute pour l’autre, ramène PS et LFI à 3 % d’écart. De ce gap déterminera la suite à gauche. Donnés au coude à coude, les listes Bellamy et Maréchal autour de 7 %, donneront le tempo des recompositions à droite et du positionnement des LR face à la majorité. Au-delà du Rolling, le juge de paix sera bien la marge d’erreur.

Et après ? On livre un scoop : Quel que soit l’issue du scrutin européen, point de remaniement, ni motion de censure, ni de dissolution ou de changement de majorité à prévoir. Après la vague bleu Marine, le silence de l’amer… Une page se tourne avant même que le chapitre fin n’apparaisse. Déjà les chapeaux à plumes d’Horizons sont convoqués en bureau politique le 10 juin, idem rue du Rocher pour Renaissance, les parlementaires à Matignon le lendemain, tout le monde comptera ses troupes avant de laisser passer le fameux « épisode enchanté » euro/J-O. Il sera temps à la rentrée de préparer argumentaires et ripostes avant un projet de loi de finances de tous les dangers pour la Macronnie.

Le politique de la semaine :

Portrait de Olivier Falorni, politique de la semaine

Falorni, fin de vie ou le dossier d’une vie parlementaire

Olivier Falorni est né le 27 mars 1972 à Rochefort en Charente-Maritime. Fils d'un instituteur et d'une employée de la sécurité sociale, il obtient un DEA d'histoire contemporaine à l'université de Bordeaux 3 en 1995. Professeur d'histoire-géographie, il s'engage en politique au Parti Socialiste à partir de 1999. Conseiller municipal de La Rochelle de 2001 à 2014, il est élu député de la 1ère circonscription de Charente-Maritime en 2012 face à Ségolène Royal. Réélu en 2017 et 2022, il siège actuellement au sein du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) à l'Assemblée nationale. Olivier Falorni est connu pour son engagement en faveur d'une loi sur la fin de vie et l'euthanasie qui auront été les prémices du texte discuté.