Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 25 avril 2025. Elle est reproduite sans modification.

> De l’impuissance gouvernementale :

Depuis la dissolution, le calendrier parlementaire, c’est le casse-tête pour l’exécutif. Pour éviter le ball-trap, il comporte très peu de projets de loi à l’initiative du gouvernement et s’appuie plutôt sur des propositions de loi, d’initiative parlementaire, plus faciles par définition à être adoptées.

Le manque de majorité absolue oblige en effet le gouvernement à bricoler avec le Parlement, quitte à peu dire, et devoir compter sur les stratégies des partis et de leurs tauliers pour éviter le procès en immobilisme. Avec un tel effacement de l’exécutif et une focale sur le travail parlementaire, les stratégies d’obstruction des uns et les coups de com’ des autres sont la loi, mais difficile de dégager un cap. Pour autant, cela permet toujours d’occuper les troupes parlementaires ou de cranter quelques sujets pour les ministres les plus madrés, même tronqués, ou de permettre aux chapeaux à plumes d’exister médiatiquement (statut pénal des mineurs, immigration, énergie… les contributions de l’Assemblée et du Sénat n’ont pas manqué ces dernières semaines). Au sein du gouvernement, il y a donc ceux qui arrivent à piloter les initiatives parlementaires : Retailleau avec les PPL clés en main venues du Sénat, Darmanin avec son pack Narcotrafic, Laurent Marcangeli et la loi de simplification revue à la tronçonneuse côté Assemblée. Quant aux autres, ils sont contraints de courir après les initiatives parlementaires de plus en plus fournies.

> Du rôle prépondérant du Parlement

Dans une Assemblée nationale imprévisible, la fixation du calendrier parlementaire est devenue un exercice périlleux. Surtout quand une motion de censure peut être dégainée à l’envi. En conséquence, si l’Assemblée nationale devient un véritable contre-pouvoir, imposant des concessions au gouvernement, la culture politique française reste peu favorable aux compromis, rendant cette nouvelle dynamique fragile. De plus, ce retour du Parlement ne permet pas de considérer l’émergence d’un véritable régime parlementaire. Au contraire, l’exécutif a tenté de maintenir sa domination en usant d’outils constitutionnels contraignants. Cette période s’apparente donc à une forme de parlementarisme contraint, où l’exécutif reste puissant mais doit composer avec une opposition fragmentée, une Assemblée nationale plus influente et un Sénat en arbitre des élégances, votant de plus en plus les textes structurants en première lecture et faisant contrepoids en commission mixte paritaire, où la Haute Assemblée joue souvent un rôle décisif.

> D’une nécessaire recherche de consensus

Il arrive néanmoins que certains textes parviennent à convaincre une grande majorité de députés et de sénateurs. C’est le cas de propositions d’origine parlementaire, débattues dans les espaces réservés des groupes qui les proposent. La proposition visant à "renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants" et ses corapporteurs Renaissance et LFI, ou celle visant à pénaliser la « fast fashion », ont pu être adoptées à l’unanimité. Autre exemple d’union sacrée : une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, qui a fait l’objet d’une réécriture transpartisane en novembre. Citons aussi deux exemples récents d’initiatives transpartisanes : la proposition d’un député MoDem pour « faciliter la transformation de bureaux en logements », celle côté Renaissance visant à « reconnaître les missions des infirmiers et l’évolution de leurs compétences », ou « la fin du zonage automatique de protection de 500 mètres », adoptée à l’unanimité par le Sénat à la suite d’une mission sur les ABF portée par un sénateur Horizons.

Le stock de propositions de loi n’étant pas éclusé, les demandes, autant du Sénat que de l’Assemblée, affluent : de quoi piocher pour les ministres en recherche de marqueurs politiques.

> D’un Palais Bourbon saveur sociétale pour la reprise de la session

Nous ne sommes qu’en avril, et l’agenda parlementaire jusqu’à l’été est déjà bien stabilisé. Le Parlement sera saisi sur plusieurs sujets capitaux, dès la rentrée parlementaire, la semaine prochaine. Ce sont les textes sur la fin de vie qui vont occuper l’Assemblée nationale pendant deux semaines. Ensuite, un texte issu du Sénat, instaurant une programmation pluriannuelle de l’énergie. Puis, un texte de programmation pour la « refondation de Mayotte », et enfin, les conclusions du conclave sur les retraites. François Bayrou avait en effet promis qu’elles seraient soumises au Parlement. La situation risque néanmoins d’être un peu différente de ce qui avait été imaginé au départ. Le combat des négociations continue sans combattants, les lignes sont de moins en moins claires et l’horizon s’éloigne. La date de fin, prévue au 30 juin, était vue initialement par le gouvernement comme un premier rapprochement avec le PS ; elle pourrait en signifier la fin.

> Des sujets qui fâchent du côté du Palais du Luxembourg

Au Sénat, les textes à venir sont attendus. Il y a ceux déjà passés par l’Assemblée nationale : le projet de loi de refondation de Mayotte, la proposition de loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, ou encore la proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion. Un débat sera également organisé sur le thème de la politique énergétique, une façon de répondre aux sénateurs qui réclamaient le vote d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Des textes proposés par les sénateurs seront également examinés par la chambre haute. C’est le cas de la proposition de loi du sénateur Union centriste du Tarn, Philippe Folliot, visant à contourner la décision de justice sur l’A69, examinée le 15 mai dans l’hémicycle.

> De l’obsolescence programmée du gouvernement Bayrou

Avant la coupure de l’été, quelques textes seront cependant examinés par le Sénat et l’Assemblée nationale. La tenue d’une session parlementaire en juillet et en septembre reste encore incertaine. Et pour cause. Passé le congrès des LR, mais surtout celui du PS, des conclusions du conclave des retraites au budget de tous les dangers, les sujets pour censurer ou redonner de l’air politique à une partie des oppositions ne manqueront pas. Malgré l’appel de Yaël Braun-Pivet pour une session en juillet, gageons que Matignon traînera des pieds. Une nouvelle concertation sur la proportionnelle pour durer et appâter le chaland du PS au RN suffira-t-elle ? Pas certain, tant elle arrive trop tard et vient à contretemps des horloges déjà réglées sur 2027. Alors que l’agenda parlementaire est déjà congestionné, que les annonces abondent encore : PPL sur les polices municipales, projet de loi sur les prisons, Egalim IV… Si ce n’est en juillet, ce sera donc pour septembre. Une rentrée placée sous les auspices des premières lettres de cadrage budgétaires, et avec elles, de nouveaux arguments pour censurer…