Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 30 août 2024. Elle est reproduite sans modification.
L’instant réglementaire :
En refusant de nommer Lucie Castets à Matignon, le président de la République s’est appuyé sur ses prérogatives constitutionnelles et la consultation des chapeaux à plumes de la vie politique allant toutes dans ce sens. Fin de l’acte 1. En l’état de son programme et de sa coalition, le Nouveau Front Populaire n’apparaît pas en mesure de gouverner.
Alors, avec quelle gauche gouverner ? À l’évidence, pour éviter un affront populaire, Emmanuel Macron est persuadé qu’un autre front est possible. Certes, entre Mélenchon et Le Pen, il existe un espace. Certes, le NFP et son projet politique, élaborés pour gagner les élections législatives, n’ont pas complètement convaincu.
Alors, le storytelling de ces derniers jours est plus que marqué : cette nouvelle proposition de pacte républicain suggère le profil d’un homme, Bernard Cazeneuve (il coche les cases comme on dit chez BFM), ancien Premier ministre socialiste de François Hollande, qui est suggéré aujourd’hui être le plus petit dénominateur commun entre une frange du NFP, les Républicains et le Bloc Central. Les Pierre Moscovici, Didier Migaud, entre autres, ne manquent pas non plus pour entrer dans les habits d’un Premier ministrable de centre-gauche.
Pour passer l’hiver et le cap budgétaire, ce gouvernement devra de facto (et malgré le pacte vendu par les Républicains) reporter les sujets qui fâchent, réforme des retraites, immigration ou assurance chômage, aux calendes grecques.
Pour autant, les propositions de lois, projets, restés en carafe depuis la dissolution, peuvent donner un peu de ton rose et de teinte verte à un tableau gouvernemental bien abstrait.
Environnement, énergie, logement, visite guidée de ces textes déjà bien engagés dans la navette parlementaire et objet de consensus droite/gauche pour une feuille de route gouvernementale :
Énergie. Maintes fois reporté, le Sénat devait examiner en plénière la proposition de loi de programmation de l'énergie en juillet dernier en session extraordinaire. Adopté en commission des affaires économiques le 29 mai, ce texte, déposé par des élus Républicains, visait à combler l'absence de projet de loi sur le sujet. Relance du nucléaire, objectifs en matière d'énergies renouvelables, mesures de simplification et de régulation étaient inscrits dans cette proposition de loi, dont l'examen est possible en décembre.
Notre avis : Le Premier ministre annoncé peut-être ce week-end n’aura pas le choix, le temps presse ! La France doit remettre à la Commission européenne depuis juin dernier son plan finalisé sur l'énergie et le climat (Pniec), censé détailler, entre autres, ses objectifs de développement d'énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mêmes incertitudes sur les suites qui seront données au grand débat public dont les conclusions devaient être présentées d'ici au 26 juin. De même, la présentation du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), ou les conclusions relatives au débat public sur la planification de l'éolien en mer, patientent depuis le début de l’été. Bilan : Et si Emmanuel Macron tenait enfin, à son insu, le premier texte ambitieux en matière d’écologie de son quinquennat ?
PFAS. Un bel écho médiatique, un vrai deal politique à l’Assemblée, la proposition de loi de lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) reste en attente d'une deuxième lecture au Palais Bourbon, après son adoption à l'unanimité au Sénat le 30 mai. Portée de longue date par le député écologiste Nicolas Thierry, elle misait sur l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant ces substances (cosmétiques, farts de ski, textiles d'habillement à l'exception de ceux conçus pour la sécurité des personnes) à compter de 2026 ou de 2030. Le tout en anticipation de la proposition européenne lancée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), dont la nouvelle Commission européenne devra se saisir.
Notre avis : Adopté à la surprise des observateurs largement au Sénat, voici un texte écolo-compatible pour tout gouvernement souhaitant créer des brèches côté NFP et vertueux en matière de droit européen : imparable ! La protection de la biodiversité n'est, en outre, pas en reste. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée le 29 mai dernier, le projet de loi de ratification du Traité des Nations unies pour la protection de la haute mer (BBNJ) demeure également entre les mains du Sénat.
Fast fashion. Autre sujet d'attention, la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile attendait encore de se retrouver au Palais du Luxembourg. Adoptée en première lecture à l’Assemblée en mars, le projet de texte porté par la députée Horizons, Anne-Cécile Violland, reposait sur le renforcement du malus écologique pour les produits textiles liés à la « fast fashion » ou « mode express », associé à un score de durabilité reprenant le modèle de l'affichage environnemental.
Notre avis : Consensus droite/gauche garanti pour ce texte à forte valeur ajoutée com’.
Logement. S’il est un domaine qui ne manque pas de réserve législative après le court mais actif exercice ministériel de Guillaume Kasbarian, c’est bien le logement. Avec le projet de loi dit « pour résoudre la crise actuelle » adopté in extremis en commission des affaires économiques au Sénat (et donc en attente d’une navette mais par définition adaptable à de nouvelles priorités), trois propositions de loi rejoignent la liste d'attente : celle sur l'indemnisation face au phénomène de retrait-gonflement d'argile (en deuxième lecture) ; celle en attente d'un vote en commission mixte paritaire (CMP) sur la transformation des bureaux en logements ; celle sur les outils de régulation des meublés de tourisme, également en CMP.
Notre avis : Deux PPL en attente d’une commission mixte paritaire, un projet de loi inscrit mais encore modifiable, le prochain gouvernement dispose ici d’un pack logement clef en main !
Décryptage :
Alors qu’un Premier ministre devrait être nommé ce week-end, l’hypothèse d’un gouvernement rose pâle/jaune Renaissance minoritaire, dépendant de votes favorables des LR et d’abstentions du RN, tient plus que jamais la barre. Fiscalité, dépenses et dettes sont déjà à l’horizon.
Une urgence ? Plutôt… Le projet de loi de finances (PLF), présenté par le gouvernement (forcément en place avant l’automne), est la clé de voûte d’une politique. La raison : sans impôt, plus de politiques publiques, plus de fonctionnement des administrations publiques. La date : le 1er octobre et le dépôt du projet de loi de finances initiale. Il s’agit ici d’assurer l’acceptation par le Parlement de l’article 1er de ce texte, qui autorise et conditionne la levée de l’impôt pour l’année à venir. En cas de rejet d’une telle disposition, c’est la marche même de l’État et, au-delà, une grande part des administrations publiques qui en pâtirait.
Rappelons, par exemple, qu’à l’automne 2023, pour éviter le rejet du consentement de l’impôt dès la première lecture du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement Borne avait déclenché l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution juste à l’issue de la discussion générale sur le texte.
Alors, quels outils constitutionnels pour régler le budget en cas d’absence de majorité ? L’article 45 de la LOLF prévoit que le gouvernement (provisoire, minoritaire, en majorité relative, de coalition ou de projets…) peut, au plus tard le 11 décembre 2024, demander au Parlement un vote séparé sur la première partie de la loi de finances 2025. Si cela n’est pas possible ou si ce vote n’a pu être obtenu, ce gouvernement pourrait encore, au plus tard le 19 décembre 2024, demander le vote d’une loi de finances spéciale de perception des recettes qui l’autorise à continuer de percevoir les impôts existants et qui peut donc se limiter à l’article 1er de la loi de finances de l’année.
Il n’est pas non plus à exclure que ce gouvernement, y compris en recourant à une loi spéciale de finances, doive user de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour parvenir à obtenir cette autorisation de la part des députés. Après avoir reçu l’autorisation de continuer à percevoir les impôts par la promulgation d’une loi de finances spéciale, le Premier ministre, et non le Chef de l’État, pourrait signer des décrets ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés. Le Premier ministre signerait des décrets de services votés, qui ne viendraient pas interrompre la procédure de discussion du projet de loi de finances de 2025, qui serait seulement décalée dans le temps.
Le recours à une telle loi spéciale de finances, en attendant le vote de la loi de finances initiale, permettrait, sans être pressé par le butoir du début de l’année civile, de se donner le temps pour des compromis essentiels sur les questions budgétaires.
Sur la scène politique :
Bernard Cazeneuve ou pas, le consensus ou le vote par projet dans une assemblée introuvable ressemble déjà à une gageure. Le retour d’expérience de deux années de majorité relative pour l’exécutif au Palais Bourbon montre que l’exercice est loin d’être évident, même si, sur plusieurs textes précis, des majorités assez larges se sont formées. En dehors des grands textes clivants comme la loi Immigration et la réforme des Retraites de ces deux dernières années, les députés de la majorité présidentielle se sont souvent accordés avec des députés de l’opposition, mais ces élargissements de circonstances n’ont jamais débouché sur des ouvertures très larges, c’est-à-dire allant de la gauche à la droite.
Point positif : un dialogue entre les différentes forces politiques ne s'arrête pas au Palais Bourbon, pour que la fabrique de la loi fonctionne. Des majorités ont été trouvées dans 90 % des cas avec le Sénat. Durant la session 2022-2023, hors textes financiers et conventions, une seule loi a été définitivement adoptée par le Parlement avec le « dernier mot » de l’Assemblée nationale, selon les statistiques du Sénat. Un record sous la Ve République, en l’absence de concordance des majorités entre les deux assemblées.
Les textes budgétaires sont l’exemple même par nature de la difficulté d’accepter des compromis dans la tradition parlementaire française. Il s’agit pourtant du moment le plus important de chaque session, et chaque politique publique découle en grande partie des budgets adoptés en fin d’année. Dans un contexte de dérapage du déficit public ces derniers mois, le prochain rendez-vous de l’automne risque d’être particulièrement complexe. Satisfaire toutes les sensibilités politiques relève déjà de la mission impossible. Les deux lois de finances et les deux lois de financement de la Sécurité sociale qui ont suivi les législatives de 2022 ont été adoptées par 49.3. Il en est de même pour la réforme des retraites du printemps 2023, l’un des grands moments de fracture dans la 16e législature. Là aussi, le passage budgétaire, déjà compliqué lors de la précédente législature, promet déjà une belle guerre de tranchées.
Mais le changement de pratiques n’est-il pas à ce prix ? Nous entrons dans une nouvelle culture démocratique, à laquelle nous étions peu habitués sous le régime de la Ve République. La reparlementarisation va être très forte (le retour médiatique de Raphaël Glucksmann hier a résonné autant dans ce sens qu'en une réponse acerbe aux Insoumis.), avec pour conséquence un changement des pratiques politiques. Et il faut d’abord accepter de donner du temps aux négociations. Un contrat de coalition, qui résulte de l’assemblage de plusieurs entités politiques, paraît inéluctable, le tout sous perfusion des députés RN. D’autant qu’avec 2027 en ligne de mire, Jean-Luc Mélenchon lui-même a déjà enclenché l’opération destruction du NFP… Alors est-il possible de laisser une chance au produit et de ne pas jouer la motion de censure à la première occasion ? Probablement, tant après le désaveu de juillet, les troupes de Marine Le Pen doivent laisser du temps au temps. Le compromis devra s'imposer au moins à court terme. Nos responsables n’auront pas le choix à moins de laisser libre cours aux tenants des ruptures contre les réformistes.
Le politique de la semaine :

Après un parcours parlementaire express et remarqué Philippe Brun, Député de l'Eure, seul élu et réélu localement face au RN, et auteur de la proposition de loi visant à nationaliser EDF, se décalant progressivement de la ligne Faure au PS à l’issue d’un compagnonnage avec Boris Vallaud, ce protégé de Bernard Cazeneuve, dans une terre normande ne manquant pas de ténors, a multiplié les initiatives (prudentes) alternatives au NFP, au point d’apparaître comme un ministrable en puissance dans le prochain gouvernement.