Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 22 novembre 2024. Elle est reproduite sans modification.
Sur la scène politique :
Tic Tac Tic Tac… Alice au pays des merveilles parlementaires ne manquait pas de chapeliers fous. Ils sont maintenant nombreux, montre en main, à ne pas vouloir poser de lapin au rendez-vous de la censure, l’aiguille restant bloquée à l’heure du 49-3.
Jean-Luc Mélenchon n’est pas en retard en la matière, annonçant la date « entre le 15 et le 21 décembre ». Soit le délai prévu pour examiner la commission mixte paritaire à l’Assemblée, une fois la copie budgétaire rendue par les Sénateurs…
Le conte de fées d’un Michel Barnier rompu à toutes les épreuves va-t-il tourner au cauchemar de Noël ? S’il n’est pas le maître des horloges, Tonton Michel a voulu laisser le temps au temps. Avant la gauche qui s’impatiente, ce sont les partenaires du socle commun qui pleurent le temps perdu dans de vains débats à l’Assemblée : d’avoir offert une tribune aux concours Lépine fiscaux du NFP, de ne pas trancher, de parler avec tout le monde et n’entendre personne. On croirait retrouver les premières lignes du conte de Lewis Carroll : « Alice s'ennuie auprès de sa sœur qui lit un livre (“sans images ni dialogues”) tandis qu'elle ne fait rien. “À quoi bon un livre sans images ni dialogues ?”, se demande Alice. »
Plus qu’un budget, c’est un style Barnier qui sera soumis au 49-3
Au-delà de la question du 49-3, il ne viendra pas, paradoxalement, sanctionner des choix financiers, mais plus un style, celui de Michel Barnier, et une méthode : co-construction, cohabitation à plusieurs battants, le tout faute de coalition.
Dans le chapitre « cohabitation à plusieurs battants », Tonton Michel peut compter sur un Laurent Wauquiez qui se pousse du col, bien que minoritaire dans un socle commun aussi peu solidaire que possible, tout comme sur Antoine Armand, ministre (lui) de l'Économie, qui, en rappelant dans la presse la doxa fiscale et pro-business du duo Darmanin/Attal, fait fi de tout concept de solidarité gouvernementale…«Gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge !»
Quant au chapitre sur la méthode, l’heure est aux constats. Parti sabre au clair, discours churchillien et flegme british en bandoulière sur la dégradation catastrophique de nos finances publiques, le réformateur voulu se mue en radsoc contraint multipliants les concessions des maires en passant au agriculteurs. Au bout de quelques semaines, l’ancien négociateur du Brexit a beau évoquer un calendrier de réformes sur 5 ans, les yeux sont rivés sur la fin du mois de décembre sans que les réformes nécessaires pour imposer les économies de structure attendues ne soient crédibles.
L’épine Le Pen et le Rose Bourbon
Si Barnier fait pourtant le sale boulot (et cela arrange bien au-delà du socle commun), les sénateurs tiennent le sécateur. Mais à l’Assemblée que son sort se joue. Bilan : un chef du gouvernement à la merci d’une motion de censure de LFI dont l’imagination débordante en matière d’impôts va cependant se frotter aux réalités du Palais du Luxembourg. Mais voilà que le RN, qui proposait 14 milliards (très discutables sur le fond) d’économies sur la forme, annonce vouloir le faire tomber à Noël. À moins que…
Après le chemin de croix budgétaire pour l’un, le calvaire judiciaire pour l’autre, Marine Le Pen va-t-elle donner dans les derniers sacrements ? S’allier de facto au NFP - qu’elle ne veut pas laisser seul occuper le terrain - pour faire tomber le gouvernement ? Cela fait quelques jours que le parti frontiste a commencé à monter le son sur le sujet, délaissant de plus en plus le conditionnel pour conjuguer le verbe « censurer » au futur simple. Jusqu’à la menace, jamais brandie de manière aussi forte. Coup de bluff ou de pression ? Peut-être bien …
Car, la survie du gouvernement ne dépend en réalité pas de l’attitude du RN. Tout le monde le répète, mais c'est une illusion d'optique. En fait, ce sont les 66 députés socialistes qui ont la clé. Sans eux, pas de majorité pour une motion de censure. C’est pour leur mettre la pression que Jean-Luc Mélenchon se fait mousser. Mais dans la stratégie du chaos prônée par le leader Insoumis, c’est bien le devenir des sociaux-démocrates qui se joue. Pour un parti dit de gouvernement, voter la censure, ce n’est pas seulement s’opposer, c’est aussi porter une alternative pour gérer le pays. Or, il n’y a pas non plus de majorité de gauche à l’Assemblée. Et les regards portent tous vers 2027. Le réflexe d’opposant peut être fort, mais le congrès du PS à venir l’est tout autant…
Et si le gouvernement Barnier passait l’hiver ?
Entre un RN qui n’a pas forcément intérêt à provoquer tout de suite une crise et des socialistes entre deux eaux, le gouvernement Barnier passera probablement l’hiver… Reste à trouver la date de fin de l’histoire…
En mars...
Because congrès du PS, on l’a dit. Because Michel Barnier sortira forcément essoré de l’épisode PLF. Because la date du couperet judiciaire pour Marine Le Pen dans l’affaire des attachés parlementaires du RN. Because la date prévue pour l’examen des lois Immigration portées par Bruno Retailleau. Un ministre de l’Intérieur cible idéale pour les troupes lepénistes, les turbulents d’EPR et les trublions du NFP pour se refaire une santé idéologique à peu de frais.
Décryptage :
Gouvernement Barnier 1 ou 2, Bertrand 1 ou Cazeneuve 1 ou pas, le consensus ou le vote par projet dans une assemblée introuvable ressemble déjà à une gageure. Le retour d’expérience de deux années de majorité relative pour l’exécutif au Palais Bourbon montre que l’exercice est loin d’être évident. Pourtant, sur plusieurs textes précis, des majorités assez larges se sont formées. En dehors des grands textes clivants comme la loi Immigration et la réforme des Retraites de ces deux dernières années, les députés de la majorité présidentielle se sont souvent accordés avec des députés de l’opposition. Toutefois, ces élargissements de circonstances n’ont jamais débouché sur des ouvertures très larges, c’est-à-dire allant de la gauche à la droite.
Mais le changement de pratiques n’est-il pas à ce prix ? Nous entrons dans une nouvelle culture démocratique, à laquelle nous étions peu habitués sous le régime de la Ve République. La reparlementarisation est forte, avec pour conséquence un changement des pratiques politiques. Et il faut d’abord accepter de donner du temps aux négociations. Un contrat de coalition, qui résulte de l’assemblage de plusieurs entités politiques, paraît inéluctable, le tout sous perfusion des députés RN. D’autant qu’avec 2027 en ligne de mire, Jean-Luc Mélenchon lui-même a déjà enclenché l’opération destruction du NFP avec l’arme du 49-3 sous les tempes socialistes…
Alors, est-il possible de laisser une chance au produit et de ne pas jouer la motion de censure à la première occasion ? Probablement, tant après le désaveu de juillet et les affaires judiciaires, les troupes de Marine Le Pen doivent laisser du temps au temps. Sûrement, tant la poutre travaille à gauche à l’aune de municipales fratricides. Le compromis devra s’imposer, au moins à court terme. Nos responsables n’auront pas le choix à moins de laisser libre cours aux tenants des ruptures contre les réformistes.
L’instant réglementaire :
Pour pouvoir déposer une motion de censure, encore faut-il que le gouvernement recoure au 49.3. Sur le budget ou le budget de la Sécu, cela ne fait pas de doute, au bout de la procédure parlementaire. L’exécutif s’y prépare. Mais cet outil constitutionnel, devenu un classique depuis 2 ans, n’en finit pas de modifier les pratiques politiques sous la XVIIe législature. Une nouveauté après l’ère Borne : il s’agira ici de valider une Commission Mixte Paritaire et non un volet du Projet de loi de Finances.
Mais la question du 49-3 n’est plus séquentielle mais bien structurelle. La formation du Gouvernement ne peut se faire sans tenir compte de la menace que la motion de censure fait peser sur l’équilibre institutionnel, dès lors que la XVIIe législature a (momentanément ?) écarté le fait majoritaire. Déjà en contexte de majorité relative, certaines motions de censure n’ont pas été adoptées à quelques voix seulement (Borne en 2023), les oppositions refusant de voter pour les motions de censure déposées par un groupe idéologiquement opposé, dans un contexte de bipolarisation plus ou moins complexe. Si cela ne va pas de soi, la motion de censure étant, en théorie, une motion contre le Gouvernement (et non contre une autre formation politique), cette pratique a empêché jusqu’alors le renversement du Gouvernement.
Le fait minoritaire, tel qu’il résulte de l’équilibre politique tripartite de la XVIIe législature, présente au moins une certitude : la motion de censure va de nouveau se présenter comme un instrument de pression du Parlement sur le Gouvernement, contraignant à la formation de gouvernements modérés, sorte de 3e force telle que la IVe l’a connue. Un 49-3, en somme, à l’usage des modérés également, car ici aussi, le RN n’est pas au centre du jeu.
Conséquence : à long terme, les gouvernements trop marqués vont inévitablement se heurter à la censure ; à court terme, on sait déjà que le Rassemblement national pourra voter à l’envi les motions de censure des autres formations politiques, l’inverse est peu probable. Par ailleurs, si un Gouvernement, qui en réalité ne peut être que modéré et de coalition, souhaite gouverner à coup de 49-3, il devra être assuré de la confiance d’une majorité, fût-elle temporaire ou arc-en-ciel.
Trois solutions : intégrer la logique du gouvernement CDD et de mission, la pratique politique concluant la norme constitutionnelle, faire émerger un système de coordinateur de coalition sur le modèle belge ou scandinave, ou engager une nouvelle dissolution… La question n’est plus ici de digérer les conséquences de la dissolution, mais d'adapter enfin nos institutions aux impératifs d'une démocratie représentative en crise.
Le politique de la semaine :

Denis Masséglia, né le 11 avril 1981 à Nice, est député Renaissance de la cinquième circonscription de Maine-et-Loire depuis 2017. Il s'est engagé en politique avec La République en Marche en 2016. Passionné par les nouvelles technologies et l'audiovisuel, il a présidé un groupe d’étude sur les jeux vidéo à l’Assemblée nationale. Rapporteur de la proposition de loi organique sur la réforme du financement de l’audiovisuel public, adoptée mercredi, il a défendu la pérennisation du financement via une fraction de TVA pour préserver l’indépendance des médias publics.