Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 4 octobre 2024. Elle est reproduite sans modification.
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Sur la scène politique :
Mardi 1er octobre, 10 heures, réunion du groupe Les Républicains au Sénat. Le sénateur de l'Ardèche, Mathieu Darnaud, proche de Gérard Larcher, est élu à la tête du groupe de 131 élus. Seul candidat en lice, le parlementaire âgé de 49 ans a été élu à l'unanimité des suffrages exprimés…
Tout va très bien, Madame la Marquise ? Pas forcément…
Pour cela, il faut revenir une semaine avant, même lieu, salle Médicis, au Sénat. Ce jour-là, le tout nouveau ministre de l’Intérieur et encore président du groupe LR, Bruno Retailleau, est rayonnant, entouré de « ses » quatre ministres-sénateurs (François-Noël Buffet, Marie-Claire Carrère-Gée, Agnès Canayer, Sophie Primas), et peut dérouler tranquillement son programme ministériel issu du pacte républicain. Tranquillement ? A priori, oui. Le samedi précédent, jour de nomination gouvernementale, le Vendéen avait convié ses troupes pour blinder sa succession et surtout assurer ses arrières au Palais du Luxembourg.
Le deal proposé ? Roger Karoutchi, 73 ans, l’ancien ministre et élu des Hauts-de-Seine, pape de transition désigné, ou un duo constitué de l’Iséroise Frédérique Puissat et de Mathieu Darnaud, pour bloquer les ambitions des rénovateurs à peu de frais.
Car un vent de dégagisme souffle aussi depuis le dernier renouvellement sénatorial en octobre 2023. La jeune garde LR, incarnée par l’omniprésent Mathieu Darnaud, le Savoyard Cyril Pellevat ou encore l’Alsacienne Elsa Schalck, a fait tomber quelques têtes sur le tapis rouge du Palais. Les chapeaux à plumes habitués à se partager les responsabilités en ont fait les frais : Philippe Bas, qui lorgnait sur la présidence de la commission des affaires étrangères, Roger Karoutchi sur la questure… Tous balayés en primaire interne et renvoyés au statut de sénateur lambda.
Alors forcément, quand Bruno Retailleau met ses troupes devant le fait accompli pour assurer son intérim à la présidence du groupe et celui de François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois, les esprits commencent à s’échauffer. Poussés par la grande porte il y a un an, MM. Karoutchi et Bas reviendraient ainsi par la fenêtre par la grâce d’un improbable retour aux affaires gouvernementales des LR.
Tandis que Roger Karoutchi se déclare immédiatement candidat à la présidence du groupe, les dissensions se font vite ressentir. Chacun fait ses comptes : cette candidature ne passe pas ! Une dissidence de Mathieu Darnaud, fortement poussée en interne, peut faire vaciller le schéma établi à Beauvau, mettre en danger la cohésion (déjà fortement malmenée depuis deux ans) du groupe et, par ricochet, de la majorité sénatoriale.
Petits meurtres entre amis
Gérard Larcher entre alors en scène. Le président de la haute assemblée n’a jamais caché en interne son agacement face aux libertés prises progressivement par Bruno Retailleau dans l’exercice de ses fonctions. Sur le virage droitier progressif du groupe, le traitement des ouilles centristes… Il lui en a fallu colmater de nombreuses brèches ouvertes dans l’embarcation LR/UC par le corsaire du Puy-du-Fou… Mais quand, devenu ministre, Bruno Retailleau embarque avec lui François-Noël Buffet au gouvernement contre l’avis du même Larcher, que le plan de succession au groupe a plus été imposé qu'avalisé, l’homme de Rambouillet a sonné l’hallali. Entre l’avenir à court terme du premier flic de France et le devenir de sa majorité sénatoriale, le choix a été vite fait. Suprême supplice, c’est à Bruno Retailleau qu’est revenu le soin d’annoncer le retrait de la candidature Karoutchi, officiellement « à sa demande ». Sale semaine pour le Vendéen, guère conforté par Michel Barnier dans son discours de politique générale et à présent doté d’un avenir en pointillé, entre CDD gouvernemental et la promesse d’un retour marginal au sein du Sénat.
Au-delà de cette séquence, Bruno Retailleau rejoint ici au tableau de chasse de Gérard Larcher ceux qui ont claironné trop tôt leur ambition du côté du parc du Luxembourg : l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Bas, Roger Karoutchi (encore…), à trop convoiter le plateau, il s’agit de ne pas rater la dernière marche… Et déjà se dessine la succession de Gérard Larcher en 2026.
Si Mathieu Darnaud prend maintenant un train d’avance, gare à la sortie de route. Son élection à la présidence du groupe ne s’est-elle pas accompagnée de 39 votes blancs et nuls ? L’élu ardéchois est-il poussé au premier plan pour mieux tester sa capacité à prendre les coups ? Quelle que soit la durée de vie du gouvernement Barnier, le Sénat, à travers la succession ratée de Bruno Retailleau, se joue la recomposition des forces politiques au sein de la haute assemblée…
Plus que jamais, la citation de Charles Pasqua est d’actualité : « Au Sénat, si les moquettes sont épaisses, c’est pour ne pas entendre le bruit des cadavres qui tombent »…
Décryptage :
Depuis lundi, Marine Le Pen et 27 dignitaires du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. À l’instar de l’affaire des assistants des eurodéputés du Modem, les responsables politiques du RN, dont leur présidente, risquent-ils des peines d’inéligibilité ?
En cas de condamnation pour détournement de fonds publics, l’inéligibilité est effectivement une possibilité à envisager. D’une durée de cinq ans, cette privation des droits civiques pourrait même atteindre dix ans s’agissant de personnes exerçant un mandat électif public au moment des faits, ce qui est le cas de Marine Le Pen. Le prononcé de cette peine complémentaire d’inéligibilité est même devenu obligatoire depuis la loi Sapin 2.
La présidente du RN, en cas de condamnation, dispose de trois possibilités : la plus favorable, comme dans l’affaire des assistants parlementaires du MODEM, est une peine d’inéligibilité « avec sursis », dont le prononcé ne constituerait nullement un obstacle pour une possible candidature à l’élection présidentielle de 2027.
La deuxième concerne une peine d’inéligibilité ferme (sans sursis) qui serait de nature à entraver plus sérieusement une telle démarche électorale. Cependant, selon la règle de principe, les décisions pénales ne peuvent être exécutées que lorsqu’elles sont devenues définitives, c’est-à-dire lorsque les délais de recours sont expirés (CPP, art. 708). L’exercice d’un appel puis d’un pourvoi en cassation sont suspensifs d’exécution, ce qui repousserait le risque d’inéligibilité dans cette affaire et lui permettrait de se lancer, à la Trump, sans compromettre son capital électoral.
Dans la dernière hypothèse, Marine Le Pen serait condamnée à une privation des droits civiques, mais qui serait assortie d’une exécution provisoire, comme le permet l’article 471 du Code de procédure pénale. Une telle mesure d’exécution provisoire produirait immédiatement son effet privatif, alors même que la voie de l’appel serait encore ouverte pour Marine Le Pen.
Verdict : un grand remplacement de la cheftaine par Jordan Bardella n’est pas, a priori, à l’horizon 2027.
L’instant réglementaire :
Si le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale comme au Sénat était attendu sur le fond, c’est surtout la forme qui a suscité de nombreux commentaires des observateurs. Flegmatique pour les uns, soporifique pour les autres, seules les punchlines so British de Tonton Michel ont pu faire mouche. Pourtant, sur le fond, la démarche législative du chef du gouvernement est à analyser.
La volonté de ne pas concourir à l’inflation parlementaire est inscrite dans les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat au logement et à l’écologie, il s’agira surtout de piocher dans les propositions de lois et projets en cours de navette, et de faire les poches des parlementaires. Plutôt bien vu quand pèse sans cesse la menace d’une motion de censure.
Parmi eux, le projet de loi sur le logement abordable, le projet de loi de simplification et la proposition de loi sur les meublés touristiques sont les plus avancés en matière de lecture. Le logement… Plus jouable pour le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole. Un ensemble de textes est déposé au Palais du Luxembourg et donc dans le viseur du gouvernement le plus sénatorial de la Ve République.
Revue d’effectif
Michel Barnier a annoncé une série de mesures pour agir sur le logement, le secteur de dépenses qui pèse le plus lourd dans le budget des ménages. Des mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété et une extension du prêt à taux zéro pour les primo-accédants sur tout le territoire au programme.
Comment ? S’il est un domaine qui ne manque pas de réserve législative après le court mais actif exercice ministériel de Guillaume Kasbarian, c’est bien le logement. Avec le projet de loi dit « pour résoudre la crise actuelle » adopté in extremis en commission des affaires économiques au Sénat (et donc en attente d’une navette mais par définition adaptable à de nouvelles priorités), trois propositions de loi rejoignent la liste d'attente : celle sur l'indemnisation face au phénomène de retrait-gonflement d'argile (en deuxième lecture), celle en attente d'un vote en commission mixte paritaire (CMP) sur la transformation des bureaux en logements, et celle sur les outils de régulation des meublés de tourisme, également en CMP.
Légiférer avant le Salon de l’agriculture
Il fut tellement attendu, reporté, que plus personne ne l’attendait, si ce n’est le monde agricole qui manifesta sa grogne en janvier dernier. Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, qui inclut une partie des réponses à cette crise de la profession, a été la grande victime collatérale de juillet. Il avait été adopté par les députés le 28 mai, quelques jours avant la dissolution, et figure donc sur le bureau du Sénat.
Après deux années de forte inflation alimentaire, Michel Barnier a donc annoncé que son gouvernement reprendrait « sans délai le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole ». Renforcer la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution, encourager les contrats tripartites entre agriculteurs… Pour cela, Annie Genevard doit reprendre le fil du texte commencé par Marc Fesneau sans craindre les hostilités de la droite sénatoriale et de la FNSEA, contrairement à son prédécesseur à l’Agriculture.
Les sénateurs avaient entamé, en mai dernier, l’examen en commission, en déposant plus de 600 amendements sur un projet contenant pour l’essentiel des mesures de simplification ou liées au renouvellement des générations. Marc Fesneau était prêt à toutes les concessions pour plaire aux sénateurs. L’examen aurait dû commencer à partir du 24 juin…
À noter que la dissolution a également interrompu le projet d’une quatrième loi Egalim, pour améliorer le revenu des agriculteurs. Une mission parlementaire s’était penchée sur le cadre des négociations commerciales et devait rendre ses conclusions à la mi-juin. Mais la mission a été emportée par la dissolution, les rapporteurs Modem et Renaissance ayant été battus. De quoi abonder en articles le futur texte.
En matière d’écologie, le Premier ministre n’a pas fait d’annonces majeures, mais souhaite poursuivre les efforts des précédents gouvernements. Les travaux d’élaboration d’une « stratégie française énergie-climat », d’un troisième « plan national d’adaptation au changement climatique » et d’une nouvelle « programmation pluriannuelle de l’énergie » vont reprendre « immédiatement », indique Michel Barnier. Action, réaction, maintes fois reporté, le Sénat reprend dès la semaine prochaine la proposition de loi de programmation de l'énergie. Adopté en commission des affaires économiques le 29 mai, ce texte, déposé par des élus Républicains, visait à combler l'absence de projet de loi sur le sujet. Relance du nucléaire, objectifs en matière d'énergies renouvelables, mesures de simplification et de régulation étaient inscrits dans cette proposition de loi, dont l’adoption est maintenant possible avant décembre.
Nouvelle-Calédonie : il est urgent d'attendre
Le Premier ministre reprend en main le dossier de la Nouvelle-Calédonie, accompagné de son ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet. Michel Barnier a d’ores et déjà fait plusieurs annonces fortes concernant l’archipel. Les élections provinciales, initialement prévues pour décembre prochain, sont reportées « jusqu'à fin 2025 ». La réforme du corps électoral est également abandonnée, le projet de loi constitutionnelle voté à l’Assemblée et au Sénat en mai dernier « ne sera pas soumis au Congrès », a annoncé le Premier ministre. Mais derrière la Nouvelle-Calédonie, se profile déjà le projet de loi constitutionnelle sur la suppression du droit du sol à Mayotte... À noter que si la dissolution a mis fin aux travaux des missions d’information afférentes à l’Assemblée, le Sénat a d’ores et déjà prévu de poursuivre ses missions d’information sur le dossier kanak comme sur l’évolution institutionnelle de la Corse… Des missions lancées par un certain François-Noël Buffet alors président de la commission des lois.
Le politique de la semaine :

Davy Rimane (Guyane, Gauche démocrate et républicaine - GDR) conserve son fauteuil de président de la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale. Il a été réélu au second tour de scrutin, mercredi dernier. Davy Rimane retrouve la présidence de la délégation aux Outre-mer qu'il dirigeait depuis le 22 juin 2023. Cette délégation joue un rôle crucial en informant la représentation nationale sur toutes les questions relatives aux Outre-mer. Elle a également pour mission d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Son action vise à garantir une meilleure prise en compte des spécificités et des enjeux de ces territoires dans les débats et décisions au niveau national.