Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 20 décembre 2024. Elle est reproduite sans modification.

Sur la scène politique :

Souvenez-vous, c’était il y a trois mois, une éternité sous ce quinquennat. Michel Barnier entrait à Matignon. C’était l’été indien des Républicains après un long hiver dans l’opposition. Au point que l’on voyait déjà, avec l’émergence du socle commun, le retour de la cohabitation.

Mais la majorité introuvable est un vrai triangle des Bermudes pour tout impétrant, à la tête du premier gouvernement post-législatives. Il fallait une victime expiatoire dans cette arène : Tonton Michel a dû prendre le rôle en attendant le casting d’un Gladiator 4.

Mais maintenant se pose une question : la cohabitation attendue en septembre viendra-t-elle de celui qui a fait le Roi en 2017 ?

On résume : un Premier ministre auto-nommé à l’insu du plein gré du Président, prenant la tête d’un gouvernement démissionnaire, nommé par son prédécesseur, mais qui n’a pas plus de majorité à l’Assemblée que le président de la République lui-même… Diantre ! On pourrait presque parler de cohabitation, mais sans majorité et sans parti.

Aussi, de négociations entre chapeaux à plumes et sorties plus ou moins heureuses, il n’est pas un acteur ou un observateur du mundillo qui ne s’interroge déjà sur la durée de vie gouvernementale de ce vieux briscard de la politique qu’est Lou Bayrou. Il est vrai que, confronté aux pentes de l’Himalaya budgétaire et des ravins partisans, ce dernier joue déjà la partition de l’union nationale en désaccord majeur de Matignon.

Beaucoup ne le voient pas passer l’hiver, mais l’homme de Pau (pour ceux qui n’ont pas encore compris) en a vu d’autres. Si, contrairement à son prédécesseur, il ne cherche pas à convaincre l’opinion, il connaît que trop bien les faiblesses et les égos des apparatchiks comme des aspirants professionnels à l’Élysée pour avoir cumulé ces fonctions durant 30 ans… Alors se perdre dans de laborieuses négociations avec des députés déconnectés des enjeux d’avenir : pas de problème ! Contrairement à son prédécesseur, le président du Modem n’a pas de pudeur de gazelle pour polocher.

Bayrou doit faire du Bayrou

Elle est peut-être là, la clé de cette cohabitation plurielle (faute de gauche) : se dissocier du macronisme qu’il a inspiré, le père tuant le fils, en s’adressant aux partis avec leurs lignes rouges plutôt qu’à une opinion plus que jamais versatile et coupée en trois blocs, en nouant des relations bilatérales avec les acteurs du théâtre politique. Créer lui-même le scénario de cette cohabitation. Bayrou connaît son texte.

Ses atouts ? Deux. Mais c’est déjà ça :

Une légitimité d’avoir soulevé depuis longtemps la question de l’endettement. Encore faut-il maintenant agir.

La motion de censure ayant été mal vécue, le sens des responsabilités peut toujours reprendre le dessus, François Bayrou restant un pis-aller.

Une seule mission en somme : Bayrou doit faire du Bayrou. Quitte à lâcher du lest sur les dépenses, quitte à revenir sur la doxa fiscale du Modem (voir analyse), quitte à lâcher quelques strapontins aux LR, quitte à donner quitus à la gauche sur les retraites… Aux autres ensuite de lâcher quelques concessions sur un mode « moi ou le RN… »

L’heure est à la proportionnelle

Mais au final pour quel programme ? La proportionnelle, bien sûr ! Et tant pis si elle existe déjà de facto, vu la fragmentation du champ politique. Mais François Bayrou EST l’homme de la proportionnelle… C’est grâce à elle, en 1986, qu’il est élu pour la première fois député sous François Mitterrand, et c’est un sujet qu’il a en partage avec Marine Le Pen. La cheffe de file du RN, reçue pour un cycle de consultations lancé à tous les groupes, veut bien toper. Comme la gauche. Mais personne n’a la même vision de la proportionnelle : départementale, régionale, intégrale, avec ou sans prime majoritaire… Il y aura de quoi gagner du temps en looongs débats parlementaires.

La montre de Bayrou n’indique pas encore la bonne heure, mais si minuit sonne toujours autrement qu’une autre heure, il n’est que 23 heures 45 au cadran de Matignon.

Décryptage :

Qui seront les fiscs indignes du socle central ?

Avant même le dossier des retraites, qui finira bien par être réglé par des conciliabules participatifs dont le Premier ministre a le secret, c’est bien la question fiscale qui peut déstabiliser ce socle hors du commun. Ce PLF reprendra-t-il les mesures portées par le gouvernement Barnier ? La mouture du Sénat validée par les LR ? Ou celle défendue par les députés MoDem avec le soutien régulier du NFP lors des débats de cet automne ?

Un léger problème en effet : si Tonton Michel a pu être accusé d’avoir la main fiscale un peu lourde par ses amis Républicains, le MoDem, lui, a fait de la justice fiscale son fil rouge des précédents débats budgétaires. N’oublions pas que l’une des premières décisions de Marc Fesneau, président du groupe à l’Assemblée, en début de session, fut de siéger à côté du groupe PS.

Concrètement, avant que les discussions budgétaires au Parlement ne soient interrompues par la censure du gouvernement Barnier, les députés MoDem ont défendu plusieurs modifications du projet de loi de finances 2025. En commission des finances, ils avaient par exemple soutenu – avec leurs collègues du Nouveau Front populaire et contre les députés LR et macronistes – la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus. La disposition, inscrivant durablement dans la loi l’imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus, avait ensuite été votée dans l’hémicycle, contre l’esprit de la mesure pensée par l’ancien exécutif comme un effort fiscal exceptionnel. Ils avaient également défendu un amendement, voté dans l’hémicycle grâce aux voix de la gauche, pour faire passer le taux de la flat tax – impôt sur les revenus de l’épargne et du capital – de 30 à 33 %. Enfin, ils s’étaient alliés aux députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national pour instaurer une taxation sur les « superdividendes » des multinationales. La mesure, appliquée aux entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, visait à taxer à hauteur de 5 % les entreprises distribuant une quantité de dividendes inhabituellement élevée. Gérald Darmanin et Gabriel Attal en tremblent encore…

Un socle plus que jamais hors du commun budgétaire

Les Républicains l’ont appris à leurs dépens sous Michel Barnier : l’accès aux responsabilités implique des concessions, il en sera de même sur la fiscalité pour les nouvelles équipes de Matignon. Maintenant qu’il est aux responsabilités, le MoDem pourra au mieux jouer le rôle d’aiguillon, comme ce fut le cas pour le binôme Attal/Darmanin, sans forcément peser sur des débats qui seront vampirisés par l'impérieuse recherche d’équilibre entre recettes et dépenses. Parce qu’il veut durer, le nouveau chef de l’exécutif ne peut pas prendre le risque d’aller trop à contre-courant des troupes de Gabriel Attal tout en gardant le Sénat comme allié, plus que jamais jaloux de ses nouvelles prérogatives de deus ex machina législatif.

Techniquement, le budget ne sera pas adopté avant février. Aussi, les hausses d’impôts et de taxes prévues dans la mouture Barnier ne pourront être appliquées rétroactivement aux revenus perçus en 2024. Résultat : le mantra de justice fiscale bayrouiste sera de facto appliqué sans trop de heurts. Il ne restera qu’à négocier entre les différentes parties prenantes pour limiter le recours aux impôts et laisser quelques coups de sécateur aux sénateurs. François Bayrou fera sûrement voter ainsi son budget, le gouvernement gagnera quelques mois d’existence, le désendettement et la recherche d’économies y gagneront peut-être moins, par contre…

L’instant réglementaire :

La loi spéciale, votée cette semaine par le Parlement, peut beaucoup, mais elle ne peut en tout point remplacer le budget attendu pour 2025. Le Conseil d’État a été clair : la mise à jour de la fiscalité devra donc encore attendre. Les dépenses se feront sur la base de 2024.

Un premier projet de loi de finances dès janvier pour colmater les brèches

Le projet de loi de finances 2025 ne devrait pas être adopté avant la fin du premier trimestre. Dans l’état actuel des choses, tous les sujets fiscaux n’auront aucune traduction législative avant l’adoption d’un projet de loi de finances en bonne et due forme, qui ne devrait pas intervenir avant le mois de mars. Quelques pistes toutefois :

Un projet de loi concernant diverses dispositions d’ordre économique, financier et social à la reprise des travaux parlementaires à la mi-janvier, reprenant les mesures du projet de loi de finances pour 2025 les plus consensuelles. (Les mesures non prorogées au-delà du 31 décembre, comme la défiscalisation des pourboires et l’extension du prêt à taux zéro, sont dans les cartons.)

Une loi ordinaire ciblée pourrait procéder dès janvier à l’ajustement du barème de l’impôt, dès lors que cette mesure ne bouleverserait pas l’équilibre budgétaire résultant du rapprochement de la loi spéciale (en recettes) et des « services votés » (en dépenses).

Un pack agriculture pour ne pas désespérer Rungis

L’interruption brutale des travaux parlementaires met en péril des dispositifs clés qui étaient inscrits dans les projets de budgets, notamment : suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR), exonération fiscale de 30 % de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire, revalorisation de dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, réforme de la retraite dite « des 25 meilleures années » des agriculteurs, dispositions fiscales en faveur de l’élevage, etc. Le Sénat a d’ores et déjà inscrit à son agenda, le 15 janvier prochain, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par le LR Laurent Duplomb. (Très axée initialement sur les normes, la PPL pourra être amendée pour un repêchage budgétaire.)

La loi narcotrafic pour fixer Bruno Retailleau à Beauvau

En novembre déjà, Bruno Retailleau était dans les starting-blocks : plusieurs mesures, comme la création d’un parquet national voué à la lutte contre la criminalité organisée et des cours d’assises composées de magistrats professionnels, étaient sur la table, le texte presque bouclé. Et pour cause : ces mesures présentées reprennent le travail qu’a effectué l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la proposition de loi sénatoriale sur le même thème déposée en juillet dernier. Ce texte, rédigé par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), s’appuie sur le travail de la commission sénatoriale sur le narcotrafic menée par les mêmes Durain et Blanc. Bref, du transpartisan et du tout cuit pour un Bruno Retailleau qui, pour rester à Beauvau, devra remiser ses ambitions de légiférer sur les questions migratoires, négociations de « non-censure » avec le PS obligent.

Le verdict du procès des assistants parlementaires du RN : vers une motion de censure sans appel pour Marine Le Pen ?

Les réquisitions du parquet ont précipité la chute du gouvernement Barnier. Si le prononcé de peine est assorti d’une exécution immédiate d’une peine d'inéligibilité pour Marine Le Pen en mars prochain, le débat fera rage et les conséquences politiques ne manqueront pas. Hubert Falco, ancien maire de Toulon, et Philippe Cochet, maire sorti de Caluire-et-Cuire (Rhône), ont déjà fait les frais de ce dispositif issu de la loi Sapin de 2016, se voyant immédiatement démis de leurs fonctions et mandats après condamnations pour des motifs similaires.

Quelles issues ?

Les faits de détournement reprochés à « Jean-Marine », comme on la surnomme au siège du parti, se sont produits « entre 2004 et 2016 » sans autre précision. Or, la peine d’inéligibilité attachée à ce délit n’est devenue obligatoire qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi Sapin. Cette aggravation de la peine ne pourra être appliquée à la prévenue que si le tribunal relève expressément un acte de détournement commis après le 10 décembre 2016. Et alors, la non-application de l’inéligibilité devrait être motivée par le tribunal.

À défaut de faits postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi de 2016 dûment constatés, la patronne du RN n’en encourrait pas moins l’inéligibilité, car le délit de détournement de biens publics, pour lequel elle est poursuivie, était dès avant cette loi puni de l’interdiction des droits civiques, dont un des éléments est justement l’inéligibilité. La peine était alors facultative. Que le tribunal prononce ou ne prononce pas cette peine, il respectera donc la loi.

S’il la prononce, il devra la motiver spécialement, comme d’ailleurs l’emprisonnement éventuel, « en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine ». S’il ne la prononce pas, il n’aura pas à s’en expliquer.

Le politique de la semaine :

Portrait de Séverine de Compreignac, politique de la semaine

Séverine de Compreignac, La fibre MoDem au pôle parlementaire

Le ministère des Relations avec le Parlement lui a échappé de peu en septembre dernier, ce sera pour mieux atterrir au pôle parlementaire de Matignon en décembre. Un fait d’arme ? Secrétaire générale du groupe MoDem à l’Assemblée nationale entre 2017 et septembre 2024, Séverine de Compreignac est une proche parmi les proches. Avoir officié au Palais Bourbon auprès de Patrick Mignola, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattéi et re-Marc Fesneau, cela n’est pas rien dans la galaxie MoDem.

Cette spécialiste des affaires publiques françaises et européennes, titulaire d’une maîtrise de droit (elle a été directrice des affaires publiques de la Fédération bancaire française jusqu’en 2015, puis directrice financière bancaire à la Caisse d’Épargne jusqu’en 2017), saura apporter à Matignon la touche « pro-entreprise » si chère aux troupes d’Ensemble pour la République. Mais également un certain talent pour gérer les affaires de son parti : négocier, et encore négocier d'un groupe parlementaire à l'autre, le pedigree ne ment pas.

Conseillère au bureau exécutif du MoDem depuis 2022, elle est également membre du conseil municipal de Paris (lancée dans le bain politique de la capitale par feu Marielle de Sarnez) et était récemment candidate non élue aux dernières élections européennes sur la liste "Besoin d'Europe", menée par Valérie Hayer. (C'était en juin dernier, durant l'ère pré-glaciaire.)

Et surtout, bonnes fêtes à tous, ainsi qu'à vos proches ! On se retrouve très vite pour de nouvelles aventures.