Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 10 janvier 2025. Elle est reproduite sans modification.
Le PLF revient dans une configuration inédite... La dernière fois, nous avons très rapidement rempli les places offertes pour notre boucle de veille spéciale PLF. Au vu de l'actualité, nous avons décidé d'ouvrir 10 places supplémentaires.
Décryptage :
« Des référendums et des grandes conférences sociales peuvent permettre, je crois, d’avancer dans une époque et dans une situation où on ne pourra pas faire grand-chose. » De qui est cette citation venant au secours d’Emmanuel Macron ? Contre toute attente, il s'agit d’Édouard Philippe. Le déjà déclaré candidat à la présidentielle est venu confronter l’actuel tenant du titre, sur le plateau de C à vous mercredi dernier, dans sa recherche sans fin de relance.
Les questions ne manquent pas pour l’ex-maître des horloges : comment gouverner sans majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Est-il condamné à l’immobilisme ? La clé serait dès lors de consulter les Français, comme il l’a promis. Mais sous quelles formes pourraient se dérouler ces consultations ?
Lors de ses vœux pour la nouvelle année, Emmanuel Macron a esquissé « des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité et nos enfants ». Il a également annoncé qu’il consulterait les Français sur des sujets. Mais le pari s’avère risqué s’il n’obtient pas gain de cause, et cela pourrait servir les oppositions. Et pour le premier grand rendez-vous de 2025, le premier conseil des ministres, c’est bien François Bayrou qui tient les manettes. Au menu du jour : le budget. Le président y était, mais sans pouvoir, en simple figurant.
Alors, comment se relancer si ce n’est qu’en reprenant la formule, pourtant déjà largement usitée après le CNR, les nuits de Saint-Denis et autres grands débats… de concertations format XL, voire de l’outil référendaire.
Souvent, la page institutionnelle permet des apaisements et cela peut aussi être l’occasion de trouver des consensus. Encore faut-il trouver le mantra. Des consultations pourront-elles pour autant redorer son blason et lui permettre de retrouver sa légitimité auprès des Français ? Le défi est immense, tant l’incompréhension reste grande depuis la dissolution.
Quoi qu’il en soit, si Emmanuel Macron décide de recourir au référendum, le risque reste de personnaliser la question. Et en cas de rejet, la question d’une démission du président de la République serait agitée avec force par les oppositions.
Dans une situation politique complexe, la consultation directe des électeurs est pourtant un moyen pour le président de la République de se remettre au centre du jeu, ou du moins de remettre un pied sur le terrain. De pacifier un peu les mœurs (ou d’occuper, c’est selon) du mundillo aussi, comme l’a visé Édouard Philippe. En effet, Emmanuel Macron peut librement recourir à l’article 11 de la Constitution pour convoquer le corps électoral. L’initiative présidentielle peut également s’appuyer sur le recours à l’article 89, qui permet de réviser la Constitution. Néanmoins, cette option implique d’obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat avant de soumettre le texte au référendum.
Une question sur le fonctionnement des institutions ou le mode de scrutin pourrait être une manière pour Emmanuel Macron de tenter l’exercice sans trop de risques. La modification du mode de scrutin se fait par une loi ordinaire et entre donc pleinement dans le champ de l’article 11.
Sur la scène politique :
Vous vous souvenez de la série « Amicalement vôtre » ? Diffusée et rediffusée pendant 20 ans, elle met en scène deux hommes riches et quelque peu désœuvrés, diamétralement opposés : d'une part, incarné par Roger Moore, l'aristocrate britannique Lord Brett Sinclair, quinzième du nom, un beau parleur cultivé de Londres, calme et posé, vivant de ses rentes et attaché aux traditions véhiculées par sa famille ; d'autre part, un homme d'affaires américain sorti des bas-fonds de New York, énergique, espiègle et direct : Daniel Wilde, dit « Danny », interprété par Tony Curtis.
C’est déjà le casting star du nouveau gouvernement Bayrou : avec le gentilhomme du bocage vendéen Bruno Retailleau et le turbulent trublion de Tourcoing, Gérald Darmanin, le ministère de l’Intérieur a son Lord Brett Sinclair et celui de la Justice son Danny Wilde.
Mais sont-ils si différents, nos deux ministres d’État ? Pas tant que ça… Certes, 23 ans séparent les deux anciens de l'UMP, cinq points seulement dans les enquêtes d’opinion ; l'un vient du fillonisme tendance droite Trocadéro, l'autre reste plus sarkozyste que Sarko, mais pourtant une même passion les lie : l’amour des phrases chocs, le chic pour la mise en scène et le charme de l’autorité.
Accordons à François Bayrou d’avoir joué gagnant-gagnant sur ce coup en plaçant à ces postes régaliens deux poids lourds sur la même ligne (du moins pour l’instant).
Le binôme incarne la fermeté, coche les cases à même de cranter les aspirations de toutes les droites. Les deux hommes ne manquent pas d’ambition aussi et, en ce sens, ils faciliteront plus la vie de l’hôte de Matignon embarqué dans le navire gouvernemental qu’en restant à quai.
Ces deux figures de la droite se connaissent et ont déjà travaillé ensemble l’an passé lors de la fameuse loi Immigration qu’ils ont, in fine, coécrite par-delà toute notion de constitutionnalité. Pour l’instant complémentaires, les deux hommes jouent et surjouent l’entente cordiale, à grands renforts de posts, tweets et photos presse. Amicalement vôtre, vous dit-on… Mais jusqu’à quelle limite ? Seul Bruno Retailleau était jusqu’à présent sur scène. Or, Gérald Darmanin fait plus qu’occuper l'espace depuis son retour au gouvernement, ce qui assèche un peu le marais du parti de l’ordre.
Le juge de paix est déjà : Proposition de loi de lutte contre le narcotrafic
La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, issue des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale, rédigée à quatre mains par le sénateur LR Étienne Blanc et le socialiste Jérôme Durain, n’attendait plus qu’à être votée au Sénat. Sa reprise avait été annoncée par Bruno Retailleau, resté ministre de l’Intérieur, et Didier Migaud, ancien garde des Sceaux. Un bon coup pour Bruno Retailleau : ce texte, qui fait consensus entre les LR et les PS du Sénat, sera soumis au vote dès le 4 février. Le premier flic de France, jouant à domicile dans l’Hémicycle du Palais du Luxembourg, en passant au forceps, enlève au garde des Sceaux toute marge de manœuvre sur ce dossier à haute valeur ajoutée communicationnelle.
Un point côté Beauvau ! En effet, sur ce dossier, et ce n’est pas pour rien qu’Éric Dupond-Moretti avait louvoyé sur le même texte, la création d’un nouveau parquet, de nouveaux dispositifs plancher ou des annonces sur les prisons ne sont pas pour autant des engagements sur une nouvelle politique pénale. Quand un ministre de l’Intérieur peut claironner « tolérance zéro », réclamer une « réponse pénale ferme et immédiate », ou bien encore une « justice aussi rapide qu’efficace », le ministre de la Justice, qu’il se nomme Didier Migaud ou Gérald Darmanin, se retrouve face à un même mur : la Place Vendôme est tout sauf une arène politique, au mieux un ministère de la parole.
Si la fonction de garde des Sceaux peut être présentée comme valorisante, voire prestigieuse, son exercice s’avère redoutablement délicat. Il est ministre de la Justice mais ne dispose d’aucune autorité sur les magistrats. Qu’il soit juge ou procureur, qu’il décide de la sanction ou qu’il requière, aucun magistrat ne dépend du pouvoir politique. L’inamovibilité des magistrats est garantie par l’article 64 de la Constitution et, en cela, le ministre ne peut que travailler sur le temps long.
Mais le temps presse… Aussi, dès le 4 février et au-delà, une forme de compétition s'installera forcément entre eux. Aujourd’hui, le duo arrange François Bayrou. Ce sont eux que l’on entend le plus parler d’une même voix sur le régalien. Pendant que les deux ministres déroulent sur la sécurité et le pénal, les LR regardent ailleurs et Matignon peut draguer à l’envi le PS sur le budget. On facilite les accords entre partis, loin des caméras, un peu de matraque à droite, une carotte à gauche… De quoi tenir jusqu’en mars. Un duo au service, donc, du nouveau gouvernement, avant, peut-être, de virer au duel au printemps. Retailleau et Darmanin savent leur sort et leurs intérêts désormais liés. Reste que l’horizon de 2027 risque de placer ce binôme d’ambitieux ministres dans tous les états.
L’instant réglementaire :
Point de suspense, le dossier vital du gouvernement Bayrou est, on le sait, le budget pour 2025. Avec le budget de la Sécurité sociale, ce texte est urgent, car il n’a pas pu être adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024. La loi spéciale adoptée définitivement le 18 décembre 2024 a permis à l’État de continuer à fonctionner tout en reconduisant des crédits budgétaires dans la limite de ceux votés pour 2024.
Le projet de loi de finances fera son retour dans l’hémicycle à partir du 15 janvier. Les sénateurs reprennent l’examen du volet dépenses, avec les articles relatifs aux Outre-mer. Suivront ensuite, le lendemain, les débats sur les missions Plan de relance et, surtout, Relations avec les collectivités locales, le chapitre en discussion avant que la motion de censure ne provoque l’arrêt des débats.
Le Sénat va examiner toutes les missions restantes jusqu’au jeudi 23 janvier, date à laquelle il se prononcera par un vote sur l’ensemble du projet de loi. S’ensuivra la Commission Mixte Paritaire (CMP) et son passage ensuite devant l’Assemblée nationale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend également. Les conclusions de la commission mixte paritaire, rejetées à l’Assemblée nationale le 4 décembre à travers l’adoption de la motion de censure, sont soumises au Sénat le jeudi 23 janvier.
On le sait, la mouture sera le texte Barnier. Mais des ajustements seront nécessaires. D’abord, la question de la fiscalité.
Le principe d’une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises sera bien conservé, avec le même objectif de rendement : 8 milliards d’euros. Pour éviter le piège du principe de non-rétroactivité fiscale, la piste privilégiée consiste simplement à reprendre ce dispositif en le décalant d’une année. Les grandes entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France ne seraient pas visées par la surtaxe au titre de leurs bénéfices 2024, mais seulement à compter de leurs bénéfices 2025, le gouvernement exigeant en parallèle un paiement anticipé en décembre prochain afin d’encaisser cette manne sur l’exercice 2025.
Contribution des hauts revenus d’un côté et non-indexation de l’impôt de l’autre
Quid de la contribution sur les hauts revenus, prévue par le précédent gouvernement, et qui devait rapporter 2 milliards d’euros ? Elle fait partie des discussions en cours à Bercy avec les représentants du Parti socialiste et doit sans souci trouver une issue législative.
Quant à l’indexation de l’impôt sur le revenu, qui n’a pas pu être appliquée faute de PLF voté en fin d’année, si le budget est voté au plus tard fin février-début mars, le barème sera automatiquement indexé pour la déclaration de revenus du printemps. Autrement dit, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt par non-indexation.
Et les économies ? La CMP comme juge de paix
Vu que c’est le Sénat qui s’attelle à ce budget, autant ménager les susceptibilités. L’effort demandé aux collectivités locales sera maintenu, mais allégé autour de 2 milliards d’euros. C’est le chiffre mis en avant par la majorité sénatoriale, qui veut ramener de 5 milliards à 2 milliards d’euros les économies imposées aux collectivités territoriales. De quoi, au passage, s’accorder les bonnes grâces du Sénat qui pourra s’attaquer aux dernières missions budgétaires avec plus de sérénité.
Si la suite de l’examen de la partie dépenses, par ministère, permet encore des évolutions possibles en termes d’économies – le gouvernement cherche 10 milliards de plus – il faudra certainement attendre la CMP pour voir l’essentiel des changements. Une CMP, à huis clos, où beaucoup risque de se jouer. « Le gouvernement pourra faire beaucoup de choses, dans la mesure où la totalité des dispositions du texte restera en discussion, mais ce sera impossible de tout revoir en CMP », prévient le professeur de droit. Formellement, le gouvernement ne peut pas déposer d’amendement en CMP, mais uniquement les députés ou sénateurs. Mais il peut le faire indirectement, en lien avec les rapporteurs. Surtout si des compromis politiques se dessinent. Après la CMP, seuls sont recevables les amendements acceptés par le gouvernement. De quoi apporter encore des modifications jusqu’au bout, si nécessaires.
Le politique de la semaine :

Franck Menonville, est un agriculteur, membre de l'Union des Démocrates et Indépendants (UDI). Sénateur de la Meuse depuis 2017, il a été réélu en 2023 avec une large majorité. Vice-président de la commission des affaires économiques au Sénat, il s'engage particulièrement sur les questions agricoles et rurales. Il a également présidé la SAFER Grand-Est et occupé divers rôles dans des organisations agricoles. En novembre 2024, il co-dépose avec le LR Laurent Duplomb une proposition de loi, prévue pour examen en février 2025, visant à alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs, en particulier en assouplissant les règles environnementales et en facilitant l'accès à l'eau pour les activités agricoles.
Et surtout, bonnes fêtes à tous, ainsi qu'à vos proches ! On se retrouve très vite pour de nouvelles aventures.