Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 14 juillet 2023. Elle est reproduite sans modification.
L’instant réglementaire
Si le remaniement tarde à rendre son verdict, la session extraordinaire du Parlement a-elle livré clairement sa sentence : l’ordre du jour automnal de l’Assemblée sera LR-compatible, jurisprudence 49-3 plaidant. Et c’est plus que jamais au Sénat que cela se passe. On vous le disait la semaine dernière, après une loi Industrie Verte taillée sur mesure pour complaire aux sénateurs/candidats en campagne visant à réformer le ZAN, focale sur le partage de la valeur, une consensuelle loi sécurité numérique ou un encadrement des loyers à la carte, la session ordinaire et la rentrée se préparent donc cet été.
Ainsi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein-emploi » mercredi.
Le vote a été acquis par 250 voix contre 91 contre (les trois groupes de gauche). Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et le Haut-commissaire Thibaut Guilluy, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi. « C’est du Wauquiez en version karaoké » a-t-on pu entendre sur les bancs du groupe Communiste… Diantre !
Concrètement, il s’agit d’inscrire automatiquement à la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Le texte généralise pour toutes ces personnes un « contrat d'engagement », durci par les sénateurs : ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaitait conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières. Des mesures proches de l’actuelle expérimentation en cours sur 18 départements, et basé sur l'expérimentation du contrat d'engagement jeune.
Dans la même « logique de droits et devoirs », le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ». Mais que les nostalgiques du « en même temps » Macronien se rassurent, la loi dispose aussi de mesures pour les travailleurs handicapés, la facilitation d’accompagnement de services petite enfance…
Une œillade vers le Sénat, le regard vers l’Assemblée des Départements de France, l’exécutif avance à tâtons mais soigne sa base bleu horizon.
On vous le signalait la semaine dernière, le Parlement européen était au centre d’un nouveau clivage avec le green deal au cœur. Depuis des mois, les députés se sont en effet livrés à une bataille impitoyable sur une loi : le projet de restauration des espaces naturels, des écosystèmes, actant la lutte sur la scène idéologique. En effet, droite et extrême droite, avec un François-Xavier Bellamy en pointe pour le PPE, ont profité de cette opportunité pour créer une brèche au sein de la majorité au profit d’un clivage « croissance/décroissance » renvoyant les représentants Renaissance, Verts et LFI dos à dos ! La vie parlementaire offre depuis un an certaines pépites baroques de belle facture… Finalement, c'est à une courte majorité de 12 voix que les députés européens ont adopté le texte, sauvant au passage le Green Deal. Place désormais aux négociations en trilogue… Dans le cadre du Green Deal, une trentaine de textes sur une cinquantaine prévue ont d’ores et déjà été adoptés sur la réforme du marché carbone, la création d’une taxe carbone aux frontières ou encore la fin du moteur thermique en 2035. Si la loi de restauration de la nature avait été rejetée, il aurait été très difficile de poursuivre...
Victoire législative d’un côté, guerre culturelle engagée de l’autre, les élections européennes sont d’ores et déjà lancées avec en ligne de mire de nouvelles convergences entre PPE et souverainistes visant à renverser le traditionnel consensus dans l’hémicycle entre socio-démocrates, libéraux et centre droit.
De l'actualité :
Le principe est connu : « Le contrôle de l'action du Gouvernement se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, et notamment les commissions permanentes qui jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail dans l'hémicycle. » Mais vertiges de l’humour parlementaire ou voyage au bout de l’ennui législatif aidant, l’exécutif a innové lors de l’examen du projet de loi énergie verte. Avec l’amendement n°1644, le Gouvernement s’invite à la table des députés pour une audition par l’Assemblée des ministres (ainsi que les grands chefs à plumes administratifs) mobilisés dans le cadre du conseil national de l’industrie. Depuis un an, on connaissait le parlementarisme horizontal Assemblée/Sénat, voici venu le temps du parlementarisme à front renversé !
Décryptage :
On peut dire que le Ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a le sens du timing. À la veille du 14 juillet et de son traditionnel défilé militaire, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote définitif le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, par 244 voix contre 37 et 5 abstentions. Outre l'enveloppe globale voulue par le gouvernement, en forte augmentation par rapport à la précédente loi de programmation, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont notamment mis d'accord, lundi 10 juillet, sur une accélération de l'effort budgétaire lors des premières années de la LPM. Il s'agissait de l'une des exigences de la droite sénatoriale pour parvenir à un texte de compromis entre les deux Chambres.
Mais si le fond fait consensus, la forme revêt d’une certaine importance. Les talents de négociateurs comme le sens du dialogue du ministre sont déjà connus. Mais quand se prépare une rentrée parlementaire où la majorité relative se doit d’être élargie, surtout à droite, cette loi de programmation fait office de socle et de marqueur personnel pour cet outsider à la course à Matignon.
Outre les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons), Les Républicains ont voté la loi de programmation militaire. Orateur des députés LR sur le sujet, Jean-Louis Thiériot s’est fait l’ambassadeur des débats en commission au point d’apparaître plus laudateur que le rapporteur Renaissance Jean-Michel Jacques. Et de saluer : "trois avancées majeures" obtenues par son groupe, menant ce dernier à voter en faveur d'un texte de "concorde nationale".
Pour le Rassemblement national, si Frank Giletti a rappelé l'hostilité de son groupe à plusieurs dispositions du texte, ces réserves n'ont pas empêché le groupe RN de voter en faveur de la LPM… Concorde nationale toujours, même les députés du groupe Socialistes et les trublions du groupe Liot ont également voté en faveur du texte, faisant part d'une manière similaire de leur satisfaction d'avoir été entendus sur plusieurs points, notamment au sujet du contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM.
Le texte prévoit une "clause de revoyure" en 2027 et acte le principe d'une commission parlementaire relative à l'exportation d'armes - des avancées dues à un « parlementarisme de fait », nouveau vocable après le parlementarisme horizontal, total, vertical, parfait… Cette législature mérite déjà une chaire d’étude à Sciences Po ! Pendant ce temps, le Ministre Lecornu, en campagne discrète (culture militaire oblige) pour Matignon, peut arborer à son veston une nouvelle médaille et envisager le cap des 100 jours avec le calme des vieilles troupes.
Sur la scène politique :
C’est le tube de ce début d’été : le remaniement ministériel. Imminent le week-end dernier (au point que Marlène Schiappa a même anticipé le balai des cartons...), la valse vagabonde se joue encore à plusieurs temps : Vacarme Wagnérien sur fond d’émeutes d’abord, mélodie en sous-sol pour dissonances entre Elysée et Matignon ensuite, recherche du bon tempo entre séquence internationale et un 14 juillet en mode mezzo-forte cette semaine. In fine, si le mundillo s’époumone sans broncher, la partition sera plus que jamais écrite par le chef d’orchestre et son directeur musical, Emmanuel Macron et Alexis Kohler. Mais la France ne serait pas la France si chacun ne livrait pas son avis, son analyse, son pronostic. Pourtant soyons francs : Personne ne sait rien si ce n’est les deux susnommés, encore à la recherche du refrain parfait… Néanmoins, en amoureux du son politique, Voxa se lance dans la danse.
Sur l’intérêt : Entre ceux qui « n’impriment pas », ceux qui « n’impriment plus » et ceux dont l’encre bave côté 110 rue de Grenelle, l’impératif de préparer une rentrée par la porte droite, allier casting technique et politique, remanier semble inévitable… La reprise en main paraît aussi vitale pour un exécutif en recherche de rebond que pour l’hôte de Matignon en quête de nouvelle légitimité.
Sur le timing : Entre le dernier conseil des ministres le 13 juillet et les vacances parlementaires le 23 juillet.
Notre pari : Mercredi 19 juillet. Pourquoi ? La nomination de députés au gouvernement entraîne de facto la vacance de postes à l’Assemblée comme autant de voix manquantes à la majorité relative. Or, la dernière séance de question au gouvernement et surtout l’examen de proposition de loi organique « modernisation et responsabilité du corps judiciaire » seront éclusés la veille. Le grand bal des prétendants pourra commencer !
Qui à Matignon ? Quel scénario pour quel film ?
• La favorite : Elisabeth Borne, au moins jusqu’aux sénatoriales et le vote du prochain budget… Pour l’heure, c’est elle qui a fait publiquement le bilan des « cent jours ». « Nous avons délivré », a affirmé la Première ministre dans un entretien au journal Le Parisien. Cette interview, et le rendez-vous qu’elle a donné mercredi aux syndicats et au patronat pour fixer l’agenda social des prochains mois, pourrait apparaître comme autant de signes d’une cheffe de gouvernement confortée à son poste. Si elle reste le plus petit dénominateur commun pour la majorité, l’absence de perspectives à long terme ou de projet politique calé à un contexte droitier la dessert dans un contexte plus clivé que jamais.
> Point fort Visconti : Le Guépard « il faut tout change pour que rien ne change »
> Point faible Godard : « À bout de souffle »
• Le challenger : Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, après les émeutes et la priorité donnée au rétablissement de l’ordre est l’homme du moment. Conforté par des sondages à la hausse ( + 4% au dernier Ifop) le taulier de Beauvau est matois et habile, alternant master class à l’Assemblée et terrain version 2.0 de Pierre Mauroy, préparant une rentrée clefs en main avec la loi immigration, tout en clamant sa fibre sociale (Olivier Dussopt et Sacha Houlié ont déjà chaviré), la Sarkommunication n’a pas de secret pour lui. Et s’il reçoit à tour de bras tout ce qui compte de près ou de loin dans la galaxie LR, le ministre a pour lui l’avantage de pouvoir prendre de revers toute tentative post-sénatoriales de retour de hype à droite. Servi par un contexte favorable, jouant crânement sa chance de médias en tribunes, l’homme à ses atouts et une faiblesse : lui-même. « Le Rastignac de Tourcoing », comme le décrit une figure centriste du Palais Bourbon, ne manque pas d’ennemis… L’ambition du 1er flic de France fascine autant qu’elle irrite et peut constituer son plafond de verre "Confier les clefs de la Maison à Darmanin pourquoi pas ? Mais j’espère que le Président à un double, d’autant qu’il n’a pas les talents de serrurier de Louis XVI…" persifle le même parlementaire. Si Matignon venait à lui échapper, Gérald Darmanin restera en position de force pour exiger Bercy (le parallèle avec un certain Nicolas S. étant purement fortuit…) tout en plaçant à Beauvau un fidèle comme secrétaire d’État à la sécurité publique tel le député Renaissance du Val de Marne, Mathieu Lefèvre à même de cranter la succession…
> Point fort José Pinheiro : « Ne réveillez pas un flic qui dort »
> Point Faible Gérard Oury « La Folie des Grandeurs »
• Pour Sébastien Lecornu enfin (voir décryptage) le Ministre des Armées est victime du devoir accompli : après une loi de programmation militaire votée avec les honneurs et en plein conflit Ukrainien, Emmanuel Macron peut-il se permettre de se priver potentiellement de son fidèle second à l’hôtel de Brienne quand le Ministre de l’Intérieur risque de voir ailleurs ?
> Point Fort Stanley Kubrick : « Les sentiers de la gloire »
> Point faible Richard Attenborough : « Un Pont trop loin »
Pour les derniers noms, donnons encore la parole à notre député, nouveau Saint-Simon de la salle des pas perdus : "Christine Lagarde ? Quand on a commencé à nager dans le grand bain, on a beaucoup de mal à sauter dans le petit, même avec un carré Hermès." fermez le banc !
Quels entrants ? Quels sortants ?
Technique ou politique, limité ou du sol au plafond, avec ou sans Elisabeth Borne, de l’ampleur du remaniement découlera le casting. Toutefois, quelques cas paraissent tranchés.
Les sortants quasi certains : Pap Ndiaye à l’Education, Marlène Schiappa à l’Économie sociale et solidaire et la Vie associative, Jean-Christophe Combe aux Solidarités, Sonia Backès à la citoyenneté, Jean-François Carenco aux Outre-Mer, Laurence Boone aux affaires européennes.
Proches de la sortie : François Braun (Santé) , Franck Riester (Relations aux Parlement), Isabelle Rome (égalité entre les femmes et les hommes, Diversité et Égalité des chances)
Les entrants :
Dans la série team building, commençons par la promotion de députés Renaissance mention « polochards et chevronnés » : Mathieu Lefèvre, Maud Bregeon, Patrick Vignal, David Amiel, Anne-Laurence Petel, Thomas Cazenave… , puis les entrées tactiques au gouvernement pour faire un peu de place à l’Assemblée : Aurore Bergé, Sacha Houlié (être classé aile gauche, c’est bon pour être ministre, moins pour tenir la commission des lois à l’aune d’une rentrée droitarde) , Fadila Khattabi (parce que la présidente de la commission des affaires sociales est l’une des révélations positives de l’épisode des retraites grâce à une gestion intelligente des débats)
Dans la série débauchage : Celle qui fut Première ministre 48 heures durant, Catherine Vautrin, après un long silence est revenue médiatiquement au bon moment… Coté LR à l’Assemblée, il ne faudrait pas grand-chose pour convaincre Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Juvin ou Alexandre Vincendet.
Bien que le Sénat ne manque pas de candidats putatifs côté républicains ou centristes, rien n’est a priori envisageable côté Haute-Assemblée avant le renouvellement du 24 septembre prochain. Le Palais du Luxembourg reste une maison bien tenue et il serait malvenu de fâcher le président Larcher en ces temps de parlementarisme total.
Côté barons locaux : citons Arnaud Robinet. Le maire de Reims devient un grand classique du naming des remaniements, Christelle Morançais, présidente de la région Pays de Loire et ex LR, Maël de Calan, président du département du Finistère.
Comme dirait la Française des jeux "100% des gagnants ont joués" !
Prenant son courage à deux mains Voxa se lance alors, pour vous, dans quelques pronostics sur la grande question du "Qui ? Va finir Où ?" :
Éducation Nationale : Sacha Houlié ou Olivier Véran
Économie sociale et solidaire et Vie associative : Anne-Laurence Petel ou Virginie Duby-Muller
Solidarités : Catherine Vautrin ou Christelle Morançais
Outre-Mer : Thomas Cazenave
Affaires Européennes : Aurore Bergé
Citoyenneté : Patrick Vignal
Santé : Philippe Juvin
Egalité Hommes Femmes : Fadila Khattabi
Chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement : Maud Bregeon
Le politique de la semaine :

Le monsieur Emploi
Thibaut Guilluy est Haut-commissaire à l’emploi et à l’Engagement des entreprises au Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion depuis octobre 2020. Il a une longue carrière en tant qu'éducateur et entrepreneur social, ayant cofondé plusieurs organisations dont Sport sans Frontières et Ateliers Sans Frontières. En 2006, il est devenu directeur général du Groupe Ares, un conglomérat d’entreprises sociales. En 2018, il a fondé le conseil de l’inclusion dans l’emploi, qui encourage les entreprises à devenir plus inclusives. Chargé lors du COVID du déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution », visant à favoriser l'emploi des jeunes. Depuis l'été 2022 il est en charge de la préfiguration de "France Travail" qui vise à mieux accompagner les bénéficiaires.