Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 3 mai 2024. Elle est reproduite sans modification.
L’instant réglementaire :
Le crime organisé est aujourd'hui devenu une pieuvre tentaculaire qui menace d’étouffer les démocraties, et pas seulement les plus récentes ou les plus fragiles. Selon un récent rapport d'Europol, l'agence européenne de coopération policière, 821 groupes criminels seraient à l'œuvre au sein des pays de l'Union.
L’annonce de la création d’un parquet national par le Ministre de la Justice est ainsi une réelle avancée, tout comme celle d’un statut de repenti ou l’élargissement des compétences des cours d’assises spéciales, le tout inspiré de la législation italienne.
La confiscation des avoirs criminels relève en effet d'une réflexion sur le sens de la peine. Les peines privatives de liberté et le prononcé d'amendes ne suffisent pas toujours à dissuader les auteurs d'infractions pénales de récidiver. Dans bien des cas, c'est la confiscation du produit de l'infraction ou du patrimoine de la personne condamnée qui sera perçue par elle comme la sanction la plus douloureuse à son forfait.
Mais sans moyens financiers et humains supplémentaires et surtout sans une réelle politique globale à l’échelle de l’Union européenne, ces outils peuvent paraître vains.
Cela tombe bien puisqu’Éric Dupond-Moretti s’avance ici sur un chemin parlementaire parsemé de bonnes intentions, consolidé le 14 mai prochain par le bouclage de la commission mixte paritaire de… la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels de l’UDI-LIOT Jean-Luc Warsman.
Ce qu'il faut savoir :
On parle ici de biens et sommes mal acquis, tels des villas, des voitures de luxe, de l’argent liquide, des cryptoactifs, des yachts, des fonds de commerce…
Contexte :
En 2010, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté, à l'unanimité, la proposition de loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Cette loi avait notamment élargi le champ des saisies et clarifié les procédures. Elle a aussi permis d'améliorer la gestion des biens saisis et confisqués, en raison de la création d'une agence : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
En 2019, le Gouvernement a confié à Jean-Luc Warsman et Laurent Saint-Martin la mission d'appréhender les sources d'améliorations possibles : questions organisationnelles, matérielles, ou humaines, modification de la réglementation, de la législation. Les deux députés, dans leur rapport, ont ainsi listé des recommandations de nature réglementaire ou organisationnelle, d’autres nécessitent de passer par la loi.
Depuis la loi d’avril 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, inspirée sur ce volet par le rapport déjà cité, l’affectation des biens immobiliers saisis a également été facilitée et celles-ci ont ainsi plus que doublé, notamment par la création de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
En 2022, ce sont ainsi plus de 771 millions d’euros d’avoirs criminels qui ont été saisis, en nette hausse par rapport à l’année précédente.
C’est le résultat d’un recours croissant des juges à cet outil mais aussi et surtout depuis deux ans, au développement dans les territoires de l’AGRASC qui dispose désormais d’antennes dans 5 métropoles aux quatre coins du pays.
La PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels vient donc compléter les cadres juridiques, avant que la chancellerie ne vienne parachever l’œuvre par un projet de loi dédié à la création d’un parquet et les moyens afférents qui seront déployés.
Rappel des principales dispositions du texte :
Simplification de la procédure d’appel formée à l’encontre des décisions de vente des avoirs criminels, avant jugement.
Renforcement de l’efficacité des condamnations pénales en prévoyant que la décision de confiscation d’un immeuble vaut expulsion de ses occupants.
Simplification de l’indemnisation des victimes dans la gestion des biens confisqués, en élargissant l’assiette des biens sur lesquels la victime peut être indemnisée et en allongeant le délai dans lequel les parties civiles peuvent demander réparation.
Le texte corrige également quelques anomalies procédurales :
Le droit actuel ne permet la restitution des biens mal acquis que lorsque ceux-ci font préalablement l’objet d’une cession. Cela empêchait précisément la restitution de sommes d’argent saisies. De même, les biens saisis ne donnent pas tous lieu à confiscation, certains d’entre eux sont restitués. D’autres restent dans les limbes, saisis mais non confisqués ni restitués. La proposition de loi dispose que les biens confisqués qu’ils pourront désormais être employés pour indemniser les victimes.
Mais rêvons un brin en ces temps électoraux. Au même titre que le législateur s’est ici appuyé sur un dispositif italien, le parcours qui s’ouvre au Parlement français pourrait également servir de modèle à l’Union européenne.
En effet, le débat actuellement en cours au niveau européen sur le gel et l’utilisation des avoirs russes gelés dans le cadre de la guerre en Ukraine est l’occasion de progresser dans ce domaine en matière de réglementation européenne.
Décryptage :
On peut penser à Ettore Scola ou Claude Sautet pour ce scénario, entre « Nous nous sommes tant aimés » et « Jean-Luc, Olivier, Marine et les autres… »
Le temps de la Nupes semble déjà loin, l’alliance électorale et coup de poker (réussi) de circonstances, pour limiter les dégâts aux législatives, a fait long feu. Les désaccords de fond, sur l’Europe, la laïcité ou les sujets régaliens, avaient été mis sous le tapis, mais ce fragile accord a volé en éclats au lendemain des massacres commis par le Hamas le 7 octobre. Depuis, le fossé à gauche n’a fait que se creuser et Jean-Luc Mélenchon tente un autre pari : sortir de la maison Nupes pour revenir par la fenêtre version radicale, tenter la division et l’inversion des clientèles électorales pour enfin obtenir l’accès à un second tour de la présidentielle qui promet d’être particulièrement ouvert.
C’est de nouveau la question du leadership qui se joue. Quand ses anciens partenaires avec un consensuel Raphaël Glucksman en tête de pont temporisent, Jean-Luc Mélenchon hausse le ton. Il a repris les commandes de la campagne européenne de LFI et veut en faire le premier tour de la présidentielle de 2027. Le pari toujours d’une radicalité vue comme le sens d’une histoire forcément tragique.
C’est le pari de La France insoumise. Pour Jean-Luc Mélenchon, le sort des Palestiniens est le sujet des Européennes : il entraîne une partie des étudiants ; il entraînera des électeurs… La semaine dernière, à Paris, lors du blocage de Sciences Po, des élus insoumis sont venus soutenir les étudiants - blocage levé, finalement, après un accord avec la direction. Mais le coup politique et communicationnel est réussi. De la ministre au chef de groupe de la majorité, tout le monde a embrayé et de simples vicissitudes internes à Sciences Po (qui en a connu d’autres depuis 1968 et les turpitudes des Maos) sont devenues un fait politique sur lequel il fallait se positionner. Clivez, clivez, il restera toujours quelque chose !
Depuis 3 semaines, chacun des deux camps brandit son épouvantail : côté socialiste, les outrances de Jean-Luc Mélenchon, qui condamneraient la gauche à la défaite ; côté Insoumis, le spectre du retour de François Hollande, qui condamnerait la gauche à la trahison. Le cartel électoral n’est vraiment plus de saison tant on imagine mal ces deux gauches gouverner ensemble demain.
Mieux, des bancs de la Rue Saint-Dominique aux cortèges du 1er mai, Raphaël Glucksmann est devenu le punching-ball préféré de ses concurrents depuis qu’il fait la course en tête à gauche dans les sondages d’intentions de vote. Les Insoumis le peignent en complice de Benyamin Netanyahou parce qu’il refuse de qualifier de "génocide" la situation des Palestiniens à Gaza. La secrétaire nationale des Verts, Marine Tondelier, l’accuse d’être un faux écologiste parce qu’il est soutenu par la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, favorable à l’autoroute Toulouse-Castres. Bref, à gauche, chacun est devenu le traître de l’autre. C’est le retour des "deux gauches irréconciliables".
Seul bilan : Dans les sondages, l’addition de toutes ces gauches divisées atteint péniblement 30% des voix, soit son plus bas niveau historique. Mais qu’importe pour les Insoumis puisqu’il s’agit seulement de pouvoir perdre contre Marine Le Pen au second tour en 2027…
Sur la scène politique :
Si Emmanuel Macron a prononcé, à la Sorbonne, un (long) discours sur l'avenir de l'Europe, c'est plus la dimension shakespearienne qu'on retient : « Something is rotten in the state of France » ou plutôt : « Notre Europe est mortelle, elle peut mourir », a-t-il martelé. Voilà le message qu'il a répété, faisant écho aux mots de Paul Valéry : « Nous autres civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles. » Même si l'option Ukraine a été préemptée à son insu par le candidat Glucksmann, le Président de la République (lui aussi sensibilisé à la dimension forcément tragique de l'histoire) maintient le clivage : moi ou le chaos ; le sursaut ou le déclin.
Sur le fond, il est vrai qu'au regard du reste du monde, l'Europe-puissance reste un concept obscur. L’offensive de Vladimir Poutine en Ukraine a dévoilé l'étendue de ses fragilités sur le plan militaire. L’Europe est incapable de produire suffisamment d’armes pour les Ukrainiens et encore moins d’assurer sa défense seule, sans le parapluie américain. C’est aussi dans la perspective d’un retour de Donald Trump à la Maison-Blanche qu’Emmanuel Macron a lancé cette mise en garde à ses partenaires européens pour les inciter à avancer vers l'autonomie stratégique.
L’adresse au niveau continental pourrait paraître grandiloquente, mais accordons que l'hystérisation du débat politique est telle aujourd'hui dans notre pays qu’il semble devenu impossible ne serait-ce que d’aborder les sujets de fond.
Emmanuel Macron n’y est pas pour rien, évidemment, lui qui donne si souvent l’impression de la jouer perso quand le temps olympique appelle au collectif, surtout quand il s’agit d’Europe, pour occuper l’espace, quoi qu’il en coûte.
Il n'empêche, en posant ouvertement la question de l'arme nucléaire et de son élargissement aux autres nations de l’Union, le président de la République a abordé un point qui mérite bien mieux que ce concert de sifflets et de lazzi déclenché comme par réflexe pavlovien et boutiquier par ses adversaires.
La France est, depuis le Brexit et le départ du Royaume-Uni, le seul pays de l’Union européenne à posséder l'arme atomique, c’est un fait. Et, à ce titre, elle est dépositaire, là aussi qu'on le veuille ou non, d'une responsabilité collective particulière, ne serait-ce qu'en vertu des traités d’assistance qui unissent tous les membres de l’UE. D’autant plus depuis que la menace russe est devenue concrète et que l'OTAN pourrait ne plus être un partenaire fiable en cas de réélection de Donald Trump.
Ce qui ne signifie pas que le continent doive ou même puisse passer sous parapluie français, nous n’en avons sans doute pas les moyens et peut-être pas l’envie politique. Mais si nous parlons d'un début de commencement d’idée de défense européenne commune, si nous évoquons un système capable de dissuader Moscou de venir grignoter des territoires qui ne sont plus les siens parce qu'ils ont un jour librement décidé de se libérer de l'oppression et de rejoindre un espace démocratique, alors il faut parler de l'arme nucléaire. Sans tabou ni exclusive.
Difficile pour le chef de l’État de se féliciter d'avoir vu juste dès 2017, lors de son premier discours de la Sorbonne, quand il plaidait pour une politique de défense de l'Union, d'autant que quand Emmanuel Macron a évoqué l’hypothèse d’envoyer un jour des troupes au sol en Ukraine pour repousser la menace russe, la liste de la majorité n'a tiré aucun profit dans les sondages d’intentions de vote pour les européennes de cette dramatisation…
Le politique de la semaine :

Eric Woerth est un homme politique français de 67 ans, ancien ministre du Budget sous Sarkozy. En 2022, il a été nommé président de la commission des finances à l'Assemblée. Chargé par Macron d'une mission sur la décentralisation, il envisage de donner plus de marges de manœuvre fiscales et organisationnelles aux collectivités, via la contractualisation, la territorialisation de la fiscalité nationale et la globalisation des dotations d'investissement. Ses conclusions définitives sont attendues en mai.