Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 6 septembre 2024. Elle est reproduite sans modification.

L’instant réglementaire :

Édouard Philippe, dans son entretien dévoilant sa candidature présidentielle au Point mardi dernier, en a fait la base de sa stratégie, les Insoumis, la base d’une contestation : un mandat présidentiel écourté. Si les objectifs divergent, les analyses entre ces deux camps se rejoignent sur un point : pour cause de majorité introuvable et d’instabilité gouvernementale, faute de cap, l’horizon promis à Emmanuel Macron serait la démission. Il est, par contre, une hypothèse que ne renieraient pas les scénaristes de Baron Noir et qui se résumerait en une question : « Et si la tactique du Président était de démissionner pour mieux se représenter à une élection présidentielle anticipée ? »

On le sait, le Président, le premier, a pu s’épancher sur la réforme votée par Nicolas Sarkozy visant l’interdiction d’exercer plus de deux mandats consécutifs. Et de regretter en off cet état de fait constitutionnel. Il n’en fallait pas plus pour alimenter la machine à controverses et voir dans la dissolution de l’Assemblée un premier acte voulu par Emmanuel Macron dans une nouvelle scène d’un duel élyséen entre lui et Marine Le Pen.

Alors, à la question : « Le président de la République peut-il cependant exercer trois mandats consécutifs, dans l’hypothèse où son deuxième mandat serait inachevé ? » Nous répondons à tous les barons noirs par un seul mot : NON !

Le chef de l’État est et reste élu pour un mandat. Au-delà des arguments juridiques, un exemple pratique suffit : il suffirait que le président démissionne quelques jours avant la fin de son second mandat pour en solliciter un troisième.

L’argument qui avait été invoqué renvoyait à une décision du Conseil d’État de 2022 permettant au président de la Polynésie française de se présenter à un troisième mandat, alors que l’article 74 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française dispose que « le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs ». Pour autant, depuis la réforme de 2008 et l'inscription de deux mandats (et non deux quinquennats, CQFD), la question ne s’est pas encore posée. Certains constitutionnalistes vont jusqu'à envisager les sages de la rue de Montpensier comme seuls juges de paix. Une décision du Conseil d’État, selon beaucoup, ne peut pas être le seul garde-fou.

Reste donc, dans ces scénarios, les motifs d’une possible démission du Président et l’article 16 à la sauce LFI.

Le texte de la Constitution ne prévoit que la destitution du Chef de l’État en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », motif dont la coloration pénale ou au moins la gravité est patente (style utilisation abusive de l’article 16…). La démission pour un motif politique, elle, n’est pas prévue. Elle ne peut résulter, comme l’a montré le cas d’avril 1969, que d’une volonté de l’hôte de l’Élysée avec le coup de poker raté du Général de Gaulle sur un référendum.

Mais le blocage à l’issue de ces législatives anticipées peut être tel que le Président serait conduit à démissionner, si l’Assemblée refusait tout gouvernement qu’il nommerait. Ce fut le cas d’Alexandre Millerand en 1924, confronté à une « grève des ministères », c’est-à-dire un refus de proposition de nominations, alors que les pouvoirs du Président sous la Vème République sont sans commune mesure avec ceux du chef de l’État sous la IIIème République. Quelles que soient les motions de censure à venir pour le gouvernement Barnier, nous entrons bien dans une phase inédite pour une Vème République qui devra plus que jamais montrer sa solidité et sa flexibilité…

Décryptage :

Les félicitations d’Ursula Von der Leyen via le réseau X donneront peut-être un peu d’allant à Michel Barnier. Après 50 jours et l’interminable bal des consultations, la construction du prochain PLF et son adoption à l’Assemblée nationale s’annoncent dans tous les cas très délicates, comme nous vous l’avons expliqué dans les précédentes newsletters.

Les prochaines étapes : l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement dans la semaine du 15 septembre et un discours de politique gouvernementale autour d’une équipe, dans un premier temps, resserrée.

Un cap, et non des moindres : la présentation d’ici le 20 septembre d’un plan sur quatre ans de réduction des déficits publics devant la Commission européenne. L’ancien commissaire européen devrait avoir une idée de l’exercice…

Le 26 juillet dernier, l’exécutif européen avait placé la France et six autres pays de l’Union en procédure de déficit excessif, ce qui les oblige à réduire leur déficit d’au moins 0,5 % par an. Avec une dette publique de 110 % du PIB et un déficit public de 5,5 % du PIB en 2023, l’Hexagone ne respecte pas les critères du nouveau Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté au printemps dernier. Ce dernier demande aux États membres de ne pas dépasser un niveau d’endettement supérieur à 60 % du PIB et de contenir leur déficit à 3 %.

Aussi, du refus du NFP et de sa candidate Lucie Castets sur la base d’un projet au volet économique discuté, il s’agissait pour l’Élysée de maintenir les marqueurs forts du mandat (retraites, attractivité, fiscalité) tout en trouvant l’oiseau rare capable d’endosser une politique de rigueur budgétaire. Exit pour cela Bernard Cazeneuve. Clairement : si le président a choisi Michel Barnier, c’est pour qu’il n’y ait aucune inflexion politique. Pour que les grands fondamentaux de la politique menée depuis sept ans ne soient en aucun cas remis en cause.

Contenir le déficit est une chose, mais toute mesure qui sera engagée par le locataire de Matignon fera l’objet d’un nouveau « en même temps » : rejet à gauche et à droite. Équation impossible à résoudre ? L’entregent et la bonne image dont bénéficie Michel Barnier à Bruxelles devraient permettre d’obtenir quelques gages et inflexions. Ne pas obéir, c’est ouvrir une crise européenne qui s’ajouterait à l’instabilité politique en France. Pour autant, s’inscrire sans négocier dans la doxa du Pacte budgétaire contraint toute marge de manœuvre du point de vue politique, social et écologique. Or, l’ancien négociateur du Brexit ne pourra engager un PLF 2025 s’il ne peut s'appuyer sur ces volets pour passer l’hiver.

En somme, la loi de finances 2025 donnera de bonnes indications ; elle permettra de dire si le nouveau gouvernement arrive à respecter le Pacte de stabilité tout en faisant un pas dans une direction plus consensuelle sur la base du Green Deal, rendu flexible par le Parlement européen et en partie applicable. L’évocation de la dette écologique par Michel Barnier hier lors de la cérémonie de passation à Matignon va dans ce sens. Au titre des investissements engagés pour la transition écologique, la France pourrait obtenir des inflexions de la Commission européenne. Quant à de potentielles sanctions, leur application dépendra de multiples facteurs, comme l’identité des commissaires qui entoureront Ursula Von der Leyen. Si le futur Commissaire aux Affaires économiques et monétaires ressemble à son prédécesseur, Paolo Gentiloni, il pourrait être souple dans l’application du Pacte de stabilité, pourvu que la France fasse des efforts. Si quelqu’un de plus conservateur est nommé, il sera compliqué de dévier de la trajectoire préconisée par Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, la France ne devrait pas être en mesure de rendre d’ici le 20 septembre une version corrigée du plan budgétaire qui doit être présenté à la Commission européenne. La question est plutôt de savoir quelle majorité pourra endosser le plan d’austérité réclamé par l’Union, et si ce dernier sera effectivement appliqué. Un pied à Bruxelles, un autre à Paris, les premières négociations avec l’administration bruxelloise lancées par Michel Barnier détermineront donc la pérennité de son gouvernement.

Sur la scène politique :

« Quand on est sectaire, c’est qu’on n’est pas sûr de ses idées (…) les bonnes idées viennent de partout (…) trouver des solutions avec toutes les personnes de bonne volonté ». Ces petites phrases, lâchées par le nouveau Premier ministre sur le perron de Matignon lors du discours de passation de pouvoir, donnent le ton : Michel Barnier, le LR qu’il est, ouvrira son gouvernement.

Il tentera, du moins. Après plusieurs semaines de tentatives d’ouverture, de constitution de coalition — un coup à gauche, un coup à droite — Emmanuel Macron a raccroché les gants et laissé sur le ring l’ancien commissaire européen pour tenter le double match équipe gouvernementale/budget sans finir KO avant le premier round.

Deux mois ont passé depuis les dernières élections législatives, sans que la méthode d’Emmanuel Macron ait permis de sortir de cette situation de blocage. Plutôt que de vouloir trouver la personnalité idoine, le Président a dû trancher en faveur d’un nom. Mais ce sont surtout les contours d’une possible coalition qui posent toujours problème. En France, il y a trois grands blocs relativement imperméables. Or, si vous sortez du chapeau un nom proche d’un de ces groupes, les deux autres vont immédiatement bloquer. Bernard Cazeneuve, par exemple, a un joli CV, mais il ne peut rester en place que si le NFP se fissure. Un vote négatif en bureau national du PS et exit toute négociation. Quant à Xavier Bertrand, le bloc de gauche ne s’est pas privé de le vilipender. Il ne pouvait tenir que si le RN ne votait pas de motion de censure. Marine Le Pen s’est fait un plaisir de tirer sur la gâchette. La vengeance est un plat qui se mange froid, même venu des Hauts-de-France. Donc, porte ouverte à Matignon pour Michel Barnier. Si on parle déjà de Bernard Cazeneuve à la Justice, des députés LR comme Philippe Juvin à la Santé et Émilie Bonnivard au Travail, ou encore de la révélation de ces dernières semaines, le PS Karim Bouamrane, nous serons loin de cette coalition tant attendue.

C’est avant tout un problème d’intérêt politique, car aucun groupe ne bénéficie vraiment d’un compromis. Notre mode de scrutin législatif n’y pousse pas. En effet, si un bloc s’allie avec le camp présidentiel, les députés sortants se retrouvent sur des sièges éjectables aux prochaines élections. Chaque parti prend aussi en compte le risque de voir son programme électoral marginalisé au sein d’une coalition. La nomination d’un Président au suffrage universel rend-elle plus difficile la formation de coalitions ? Ça ne facilite pas les choses car, pour incarner l’alternative, il faut être dans l’opposition. En effet, le fait d’avoir été au sein d’une coalition est un fardeau lourd à porter pour un candidat à la présidence. Dans d’autres États comme le Portugal, l’Autriche ou la Finlande, le mode de scrutin proportionnel rend le jeu très différent. Quand la proportionnelle pour élire nos députés est agitée comme la seule solution pour sortir des blocages, et si nous touchions au sacro-saint gaullien de l’élection du Président comme point d’orgue de nos institutions ? Quand beaucoup agitent la démission d’Emmanuel Macron, ce dernier dispose peut-être ici d’une dernière carte institutionnelle si la valse gouvernementale était ouverte après ce premier gouvernement Barnier.

Le politique de la semaine :

Portrait de Marie-Claire Carrère-Gée, politique de la semaine

Une femme de confiance pour Barnier

Marie-Claire Carrère-Gée, née le 23 mars 1963 à Pau, est une haute fonctionnaire et femme politique française. Ancienne conseillère sociale et secrétaire générale adjointe de l'Élysée sous la présidence de Jacques Chirac, elle a acquis une solide expérience de la "cuisine parlementaire". Depuis son élection comme sénatrice de Paris en septembre 2023, elle pourrait jouer un rôle de passe-plats stratégique entre Matignon et le Sénat. Élue de Paris depuis 2008, elle a su entretenir de bonnes relations avec des figures politiques comme Rachida Dati, Brigitte Kuster et Catherine Dumas.