Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 21 juin 2024. Elle est reproduite sans modification.
Depuis le 9 juin au soir, stupeur et tremblements, mise en scène et sorties de scènes, rebondissements, coups d’éclat et coups de com , la France s’est retrouvée propulsée dans une série Netflix, entre Baron Noir et Marseille. Si la presse s’est largement interrogée sur les intentions des scénaristes en chef de L’Élysée c’est du côté des conséquences constitutionnelles que les issues restent incertaines.
Le doute plane autour des résultats des élections législatives anticipées. Cohabitation, perte de sa majorité relative à l’Assemblée nationale, blocage des institutions… De nombreuses hypothèses et rumeurs fleurissent, comme celle du recours à l’article 16 de la Constitution par le président afin de s’accorder « les pleins pouvoirs » et l’hypothèse d’une démission/candidature d’Emmanuel Macron. Deux rumeurs schizophréniques entre un Emmanuel Macron s’accrochant au pourvoir et un Macron Emmanuel s’en délestant sans coup férir…
Article 16, le maréchal Macron et les pleins pouvoirs version Europe 1
C’est Europe 1 (station brillant de plus en plus dans un sens de l’objectivité journaliste relatif…) qui lance cette baroque option d’article 16, mercredi dernier, arguant l’anticipation de « de débordements en cas de victoire du RN ». L’utilisation de cet article est réservée à des circonstances exceptionnelles. Ce que n’est pas la perte d’une majorité à l’Assemblée ou une cohabitation. Lors des dernières cohabitations (Mitterrand-Chirac entre 1986 et 1988, Chirac-Jospin entre 1997 et 2002), les présidents n’ont d’ailleurs pas fait l’usage de cet article. Et pour cause : avoir recours à l’article 16 de la Constitution ne se fait pas sur simple décision, il faut réunir plusieurs conditions : une menace grave et immédiate envers les institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux, mais aussi l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels
En fait, l’article 16 n’a été déclenché qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République, en avril 1961, lors du putsch des généraux du 21 avril 1961, aussi connu sous le nom de putsch d’Alger.
Dissoudre, démissionner et se représenter ? le scénariste Macron version réseaux sociaux
Passons maintenant sur l’hypothèse d’une démission d’Emmanuel Macron, en cas de victoire du RN ou de majorité introuvable, pour mieux se représenter à une élection Présidentielle anticipée.
On le sait, Le Président le premier a pu s’épancher sur la réforme votée par Nicolas Sarkozy visant l’interdiction d’exercer plus de deux mandats consécutifs. Et de regretter en Off cet état de fait constitutionnel. Il n’en fallait pas plus pour alimenter la machine à controverses et voir dans la dissolution de l’Assemblée un 1er acte voulu par Emmanuel Macron dans une nouvelle scène d’un duel élyséen entre lui et Marine Le Pen.
Alors, à la question : Le Président de la République peut-il cependant exercer trois mandats consécutifs, dans l’hypothèse où son deuxième mandat serait inachevé ? Nous répondons par un seul mot : OBSCURE !
Le chef de l’État est et reste élu pour un mandat. Au-delà des arguments juridiques, un exemple pratique suffit : il suffirait que le Président démissionne quelques jours avant la fin de son second mandat pour en solliciter un troisième.
L’argument, qui avait été invoqué, renvoyait à une décision du Conseil d’État de 2022 permettant au Président de la Polynésie française de se présenter à un troisième mandat, alors que l’article 74 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française dispose que « le Président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs ». Pour autant, depuis la réforme de 2008 et l'inscription de deux mandats (et non deux quinquennats, CQFD), la question ne c'était pas encore posée. Certains constitutionnalistes vont jusqu'à envisager les sages de la rue de Montpensier comme seuls juges de paix. Une décision du Conseil d’État, selon beaucoup, ne pouvant pas être le seul garde-fou.
Reste donc dans ces scénarii, les motifs d’une possible démission du Président
Le texte de la Constitution ne prévoit que la destitution du Chef de l’État en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », motif dont la coloration pénale ou au moins la gravité est patente (style utilisation abusive de l’article 16…). La démission pour un motif politique, elle, n’est pas prévue. Elle ne peut résulter, comme l’a montré le cas d’avril 1969 que d’une volonté de l’hôte de l’Élysée avec le coup de poker raté du Général de Gaulle sir référendum…..
Mais le blocage à l’issue de ces législatives anticipées peut être tel que le Président serait conduit à démissionner, si l’Assemblée refusait tout gouvernement qu’il nommerait. Ce fut le cas d’Alexandre Millerand en 1924, confronté à une « grève des ministères », c’est-à-dire un refus de proposition de nominations, alors que les pouvoirs du Président sous la Vème République sont sans commune mesure avec ceux du chef de l’État sous la IIIème République. Quelque soient les résultats des urnes, nous entrons bien dans une phase inédite pour une Vème République qui devra plus que jamais montrer sa solidité et sa flexibilité...
On sent poindre un débat en ce moment à droite, comme à gauche autour de l’opportunité ou non de revenir au septennat pour le mandat présidentiel… Alors que la dissolution a mis fin à l’inversion du calendrier entre Présidentielle et législative revient le débat sur quinquennat. Ce n’est pas tellement la durée du mandat présidentiel (trop court ou trop long) qui est en cause, c’est plutôt le fait que le mandat présidentiel soit en adéquation exacte (5 ans et concordance des calendriers) avec le mandat des députés.
Cette concomitance, disent ceux qui doutent des qualités du quinquennat, aboutit à ce que le Président de la République raisonne en termes de législature et plus en termes de présidence, qu’il gouverne plus qu’il ne préside, qu’il devienne, de fait le chef de la majorité et que cela nuise à son statut de « président de tous les Français »…
C’est le quinquennat qui serait la cause du rythme effréné imposé à la vie politique par le Président et donc de la mauvaise qualité des réformes qui sont finalement abandonnées ou bâclées. Le taux de popularité inquiétant du président atteindrait la fonction même puisque, de fait, le Premier ministre n’étant plus véritablement en charge d’assumer ce qui se fait au nom de la majorité, sa fonction traditionnelle de fusible à disparu et Gabriel Attal se retrouve au front pour sauver les meubles quand le nom et le visage d’Emmanuel Macron ont disparu des affiches des candidats.
En optant pour la dissolution, le Président a acté que changer de Premier ministre ne résoudrait pas les déconvenues actuelles avec l’opinion puisque c’est lui (le Président) qui fait tout, est responsable de tout, comptable de tout !
Cette situation pose enfin un problème d’équilibre des pouvoirs puisque le parlement qui est chargé de contrôler l’exécutif ne peut pas exercer cette mission puisque le gouvernement est dépourvu de ses responsabilités au profit de l’Élysée… et que les députés ne peuvent pas (c’est dans la constitution) contrôler l’action du Président de la République ! Donc haro sur le quinquennat ! Au fond on peut vraiment se demander pourquoi un président élu pour cinq ans devrait être moins président qu’un président élu pour 7 ans. Il n’est pas obligé d’être hyperactif ou Jupérien et de faire, en plus du sien, ou à la place, le job du Premier ministre. Maintenant que le Président a décidé de dissoudre l’Assemblée, la concomitance a disparu, mais pour combien de temps ?
Face à la perspective d’une cohabitation chaotique ou d’un parlement bloqué, en juillet 2025 (date où l’arme de la dissolution est de nouveau à disposition) tous les scénarii sont possibles comme le retour d’une présidentielle précédent de nouvelles législatives. En somme, depuis le 9 juin, c’est tout un mécano constitutionnel qu’il faudra activer dans des équations à plusieurs inconnues. Une chose est certaine, si c’est l’Assemblée qui est aujourd’hui la cible des débats, demain le quinquennat pourra être vu comme la cause des déséquilibres institutionnels du moment, que pourront pointer les chefs à plumes d’une nouvelle majorité relative ou d’une Assemblée bloquée… Or, que le véhicule ait 5 ou 7 chevaux dans le moteur, le responsable c’est celui qui est au volant ! Quand dissolution rime avec désolation pour la constitution.
La France pourrait être confrontée à une cohabitation à l’issue du scrutin législatif ou à une Assemblée bloquée à la majorité introuvable ? Le Harris/Challenges du jour vient corroborer la première hypothèse quand le premier Rolling Ifop diffusé hier soir conforte la seconde. Un scénario qui ne s’est pas produit depuis 1997, dans une situation politique bien différente. Que prévoit la Constitution en la matière ? Et quel impact peut avoir le paysage politique morcelé ? Éléments de réponses.
La cohabitation entre un Président de la République et une majorité de politique différente à l’Assemblée nationale s’effectue à texte constitutionnel inchangé.
En cas de cohabitation, cette répartition constitutionnelle est inchangée, mais le centre de gravité au sein de l’exécutif se déplace vers Matignon : le pouvoir de direction effective des affaires publiques revient alors au Premier ministre quand le Président conserve alors l’exercice de prérogatives purement régaliennes : représenter la France, promulguer la loi, signer un traité, décider d’un référendum, d’une dissolution ou d’une intervention militaire à l’étranger (pour ce dernier pouvoir, il ne peut agir seul… La question ukrainienne promet de beaux clashs…), on en revient au fameux « Président arbitre » rôle que lui confère l’article 5 de la Constitution.
Mais les choses risquent fort de changer le 7 juillet prochain. La dissolution du 9 juin est inédite. Le Président a dissous pour acter un échec électoral pour une élection Européennes. S’il subissait un nouveau revers électoral un mois plus tard, il sortirait très affaibli d’un second combat perdu et son pouvoir d’impulsion disparaitra, sans que le Premier ministre ne retrouve les pouvoirs qui étaient les siens avant 2008, où le déclenchement de l’article 49 aliéna 3 ne suscitait pas le scandale public. Alors que le quinquennat a renforcé les pouvoirs du Président face à un Premier ministre qui a vu ses moyens de domination du Parlement mis à mal par la révision de 2008, une cohabitation marquerait plus encore le pouvoir du Parlement de se rebeller ou de bloquer les textes. Cela marquerait l’échec de la réforme du quinquennat de 2000 qui a renforcé les pouvoirs présidentiels et de cette réforme de 2008 qui a amoindri ceux du Premier ministre. En somme, nous entrons dans une grande inconnue constitutionnelle où le Sénat pourrait peser de tout son poids.
Les cohabitations précédentes se sont faites dans le cadre d’une alternance classique et non à partir d’un fractionnement de la vie politique comme on le connaît aujourd’hui. Or, les rapports de force au Parlement pourraient bien conduire à un émiettement de la représentation encore plus marqué qu’il ne l’était sous la XVIe législature. Des 3 blocs peut naître une renaissance comme un chaos…
Les trois précédentes cohabitations ont permis d’apaiser le débat politique : le peuple était appelé à trancher par un choix binaire. Or, nous sommes confrontés à une situation très différente. Nul ne peut dire si une majorité stable va se dégager des élections, et à supposer même qu’il en soit ainsi, la dissolution ne fera pas taire les dissensions dans le pays.
Point particulier : le Chef de nomme le Premier ministre de son choix, il n’est pas contraint de choisir le chef du parti arrivé en tête ou même une personnalité de sa mouvance les contraintes sont d’ordre politique. En phase de cohabitation, il est tenu par le choix dicté par la majorité parlementaire…. Si elle existe. Or, en cas de majorité introuvable, c’est avec des airs de IVe République qu’Emmanuel Macron devra trouver le mouton à 5 pattes… Ou tenter l’expérience d’un gouvernement technique comme l’Italie en a connu plusieurs, notamment sous la férule de Mario Monti. Une chose est sûre dans ce bouleversement constitutionnel, les tenants de la proportionnelle vont perdre tous leurs arguments, les électeurs l’ont ancré dans les urnes, en 2022 et probablement en juillet, sans passer par une loi organique.
Ainsi, même si le RN arrive en tête, mais sans la majorité absolue (289 sièges), Emmanuel Macron pourrait tout à fait nommer une personnalité consensuelle qui arriverait à réunir assez de députés dans les autres partis pour être majoritaire… pour peu que ce profil existe. Jordan Bardella a dit de son côté qu’il n’irait pas à Matignon s’il n’avait pas la majorité absolue.
Ainsi Emmanuel Macron est d’ores et déjà confronté à un casse-tête : une composition de l’Assemblée tripartite rendrait tout gouvernement illusoire ou vouer à l’instabilité, si sa composition est binaire, elle sera polarisée aux extrêmes, et peu propice à la stabilité…
Fermeture du Parlement en raison de la dissolution
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