Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 28 juin 2024. Elle est reproduite sans modification.

Quand Jordan Bardella et le Rassemblement National n’en finissent plus d’enterrer le volet gauche du « Plan Matignon », c’est pour mieux exhumer le volet droit, avec des marqueurs forts du parti à la flamme, impactant pour la base électorale et peu risqué politiquement : l’immigration, naturellement. Pourquoi ? Majorité absolue ou pas, le sujet sera forcément un des premiers actes de friction entre Assemblée et Sénat, première OPA sur l’Élysée, tant le sujet mène directement au constitutionnel.

L’immigration fait partie du « temps des urgences » qui adviendrait si Jordan Bardella accédait au pouvoir. Le président du parti à la flamme a détaillé certaines de ses mesures, notamment la suppression du droit du sol… Mais est-ce vraiment impossible ? Là n’est pas le problème : c’est politique ! Aux LR du Sénat et à Emmanuel Macron de se positionner.

Cela n’a pas traîné, alors que la proposition relative à l’emploi de binationaux dans la fonction publique dégoupillée par Jordan Bardella a agité le landerneau, Bruno Retailleau (expert en dispositifs anticonstitutionnels sur le sujet) ne s’est pas fait prier hier dans la presse : « Ce que nous proposons c’est le retour au dispositif Pasqua, avant l’âge de la majorité, il faut choisir de devenir Français » qualifiant la proposition du RN sur les binationaux de « bêtise »… Circulaire ou loi, les débats pourront fleurir, c’est le but.

Plus délicat juridiquement sera la volonté de mettre fin au « droit du sol » et à « l’automaticité » de l’acquisition de la nationalité française comme le souhaite le RN.

Le droit du sol correspond au fait de pouvoir acquérir la nationalité d'un pays dans lequel on est né. En France, c'est l'une des voies pour obtenir la nationalité, avec le droit du sang, la naturalisation ou encore le mariage.

Le problème est que « droit du sol » comme « automaticité » sont des termes ambigus qui n’existent pas dans la loi. Longtemps employés pour clarifier un débat – il est vrai – passablement technique, c’est de plus en plus l’inverse qui se produit : ces termes obscurcissent désormais une discussion sur les manières dont on devient Français. C’est en effet ce qui ressort à la fois du programme du Rassemblement National et des récentes déclarations programmatiques de Jordan Bardella.

Plus compliqué également, car déjà en février dernier, l’actuel gouvernement, par la voix de Gérald Darmanin, a ouvert la voie à la « fin du droit du sol » à Mayotte pour lutter contre l'immigration illégale.

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé un projet de révision constitutionnelle pour y parvenir, ouvrant ainsi une brèche dans ce principe appliqué sous une forme ou sous une autre en France depuis plusieurs siècles. Un cadeau de bienvenue pour une possible majorité RN en somme et la promesse de casse-tête pour nos constitutionnalistes.

Ce moment se présentera bien assez tôt. Le débat électoral devrait toutefois permettre de mettre en lumière les conséquences de ces remises en cause du Code civil qui dépassent de très loin les seuls étrangers.

Une chose est certaine à ce stade : supprimer le droit du sol signifie que naître sur le sol français ne signifiera plus rien sur le plan juridique, pour tout le monde, enfants de parents français comme étrangers. Le territoire national disparaît au profit de la filiation, c’est-à-dire du droit du « sang » français.

Pour rappel, l’article 21-7 du Code civil prévoit que l’enfant né de parents étrangers en France « acquiert la nationalité française à sa majorité » à condition de cinq années de résidence sur le territoire national depuis ses onze ans (on parle parfois de droit du sol « simple »). Ici, c’est l’idée de « droit du sol » qui est trompeuse puisque, on le voit bien, la seule naissance ne suffit jamais à être français. Ce droit est toujours conditionné soit par la naissance sur le sol français d’un parent, soit par l’attestation de la résidence et de l’âge de l’enfant.

L’idée d’« automaticité » est pour le moins ambivalente. Si on se réfère à l’article 19-3 du Code civil (« double » droit du sol), ce n’est pas tant l’automaticité qui est ciblée mais son caractère obligatoire. Pour l’article 21-7 du Code civil, la majorité des enfants « réclament » la nationalité française avant leur majorité, soit par la voix de leurs parents dès 13 ans, à condition d’une résidence depuis l’âge de huit ans, soit eux-mêmes dès 16 ans, là encore à la même condition de cinq années de résidence.

La problématique principale de la suppression du droit du sol se situe paradoxalement au niveau de l’ensemble des Français, et pas seulement des étrangers. Pour la plupart des Français, le double droit du sol permet de prouver facilement sa nationalité. Il suffit pour cela, au moment de sa demande de passeport ou de carte d’identité, de fournir son extrait d’acte civil indiquant une naissance sur le sol français, et celui d’un parent comprenant la même mention.

Cette double naissance successive fait de l’individu un Français dès sa naissance. Dès la suppression du droit du sol, sous toutes ses formes, ce mode de preuve aisé disparaît aussitôt pour les générations futures. Pour prouver leur nationalité française, les futurs enfants devront aller chercher les certificats de naissance des parents, des grands-parents, etc., pour montrer que ceux-ci étaient Français et que, en tant que descendants, ils le sont encore par filiation. C’est une complexification massive de notre droit et rien n’indique que l’administration ou les citoyens y soient préparés.

François Bayrou en a rêvé, c’est Jordan Bardella qui le réalisera peut-être : élire les députés à la proportionnelle. En effet, cette idée, maintes fois avancée et toujours reculée, va revenir, n’en doutons pas, à l’agenda parlementaire d’un gouvernement Bardella en recherche de projets consensuels en vue de la session extraordinaire. La composition du Palais Bourbon promet un cocktail favorable, rien ne dit par contre, que les sénateurs goûteront à ce breuvage… Qu’importe, juridiquement, c’est plutôt aisé. En effet, le choix du mode de scrutin pour l’élection des assemblées parlementaires relève sous la Cinquième République d’une loi ordinaire. Une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat – qui n’auraient pas à se mettre d’accord puisqu’un compromis pourrait être trouvé en commission mixte paritaire – suffirait à emporter le vote du texte. Toutefois, pour instiller plus de proportionnelle à l’Assemblée nationale, les groupes minoritaires seraient inspirés de voter en accord. Mais encore faut-il savoir quelle proportionnelle. Au plus fort reste ou à la plus forte moyenne ? Quelle dose : combien de députés ? Dans quels territoires ? Différenciés pour quels motifs (le Conseil constitutionnel censurerait toute discrimination non fondée sur un motif d’intérêt général) ?

Car cette dissolution (voir précédente newsletter et le septennat) a ouvert un nouveau chapitre du roman commencé par Arnaud Montebourg en 1998 celui de la VIème République et ouvert une brèche dans la présidentialisation de notre constitution, ses équilibres entre parlement et exécutif, les garanties et arbitrages. Coalition ou cohabitation, la recomposition tant annoncée ne sera pas envisageable par le seul verdict des urnes le 7 juillet, quel qu’il soit, car la France est un pays où tout remonte au président de la République, or on n’a toujours pas compris ce que celui-ci voulait avec sa bombe du 9 juin dernier. Il pourrait y avoir une recomposition si le président avait dit comment il voyait l’avenir et ce qu’il comptait faire. C’est ce qui entraîne la décomposition actuelle, et empêche la recomposition : dans un pays où tout vient de l’Élysée, le parlement ne peut seul opérer, même s’il garde la main sur l’outil référendaire (retour du septennat + proportionnelle, grande réforme territoriale), et le fameux rôle de « chef des armées » déjà remis en cause hier par Marine Le Pen avant un énième rétropédalage.

Aussi, sur les institutions, il est fort à parier que LFIstes et Marinistes engageront une course de vitesse avec l’Élysée pour cranter ce point saillant de leurs programmes respectifs. Une manière aussi d’isoler d’emblée Emmanuel Macron en son château, le quinquennat et sa mise en œuvre n'ont-ils pas été en grande partie guidés sous la précédente cohabitation par une volonté de pousser alors Jacques Chirac vers la porte par un Lionel Jospin Premier Ministre ? On connaît la suite…

La dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale est, on le sait, un des refrains préférés des ténors de la Vème (mis en place une seule fois de 1986 à 1988, évoquée à chaque élection, cheval de bataille du maire de Pau et encore récemment revendiquée par la future ex-Présidente de l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet) qui a de lourdes implications juridiques mais des conséquences politiques concrètes à envisager à l’aune de la crise institutionnelle tant crainte par Gérard Larcher.

Les majorités seront plus composites : un contrat de coalition entre groupes éparpillés pourra-t-il être envisagé ? Ce serait la suite logique à la « nouvelle majorité » réclamée par Édouard Philippe, de « coalition » pour Jean-François Copé, ou de « projets » côté Bernard Cazeneuve. Bref : le modèle allemand.

Politiquement, la proportionnelle à l’Assemblée nationale pourrait être une chance. Les résultats à l’issue des élections de 2022 ont manifesté nettement l’engouement de l’opinion française en faveur de ces résultats fractionnés obligeant les députés à rechercher des compromis. Avec un scrutin majoritaire – réputé pour accentuer la victoire du parti arrivé en tête – l’Assemblée nationale composée pour la 16ème législature était digne d’un scrutin proportionnel. Si l’Assemblée sortante était fracturée en trois grands blocs du centre, de la gauche et de la droite qui ne parviennent pas à se rencontrer autour de questions identitaires, ayant suscité la sempiternelle recherche d’alliances nécessaires autour d’une majorité seulement relative aux conséquences maintenant connues, l’opinion publique actuelle nous promet un clivage entre toujours trois blocs, mais l’un dominateur autour du RN, la gauche et le centre-droit se partageant le restant.

La vie politique française offre ainsi une ouverture à l’évolution du mode de scrutin de l’Assemblée nationale ; les Français ne craignent plus de travailler de concert avec des partis profondément opposés dans leurs projets. S’il est possible d’avoir une assemblée digne de la proportionnelle sans la proportionnelle, pourquoi ne pas sauter définitivement le pas de la représentativité ? Les grandes démocraties européennes, parfois au prix d’alliances hétéroclites, parviennent à travailler de concert.

Le 7 juillet au soir, ce qui était une hypothèse deviendra une nécessité ou une forte probabilité.

Cela sera une nécessité si le Président de la République doit se plier à rechercher dans les résultats sortis des urnes une majorité introuvable et un Premier ministre consensuel pour un gouvernement qui l’est tout autant, quitte à prendre plus de temps pour trouver des alliances ou aboutir à la formation d’un gouvernement technique en cas de blocages.

La proposition deviendra une forte probabilité en cas de majorité absolue RN, ou d’alliances de circonstances sur ce sujet, pour paver de bonnes intentions l’enfer d’une Assemblée après que Jupiter eut fait tomber la foudre. Ladite proposition aurait pourtant des chances de devenir une solution au malaise politique qui gangrène les institutions d’une Cinquième République depuis trois semaines, et plus largement la représentativité politique dans ses principes, aujourd’hui contestée dans son essence par l’aboutissement du processus populiste en cours. Et si la rentrée parlementaire était celle de la réforme des institutions ?

« Anomalie démocratique » selon Lionel Jospin au début des années 2000, vestige de « l’ancien monde » du temps du macronisme conquérant (2017-2020)… Le Sénat était déjà devenu un élément indispensable du processus parlementaire, mais les élections législatives des 30 juin et 7 juillet pourraient accroître cette influence.

Si aucun des trois blocs de gauche, du centre et d’extrême droite ne parvient à obtenir 289 députés, le Sénat pourra jouer le rôle de consensus entre les groupes politiques qui ont l’habitude de travailler ensemble sachant qu’il n’y a pas de groupes extrêmes comme sous la précédente législature.

Si les Français optent pour une majorité absolue au RN et à ses alliés à l’Assemblée, le Sénat pourra prendre un virage d’« empêcheur de tourner en rond » ou carrément d’opposant, sur le régalien et d’autant plus si le futur gouvernement veut réviser la constitution. Le Rassemblement National a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaite plancher sur « la priorité nationale », mettre fin au « droit du sol » et se lancer dans la démarche référendaire… Autant de volets où l’imprimatur sénatorial est indispensable.

Dans le cas où le RN parviendrait à former un gouvernement à l’issue des élections, le Sénat pourrait retrouver ses ambiances des années 80, quand le Palais du Luxembourg et ses grognards menaient la vie dure à la Mitterrandie. Si les sénateurs peuvent aussi influencer les débats en commission mixte paritaire (CMP), même si en cas de majorité absolue, l’Assemblée a le dernier mot sur le vote des textes, c’est surtout dans son rôle de contrôle que le Palais de Médicis pourra devenir plus qu’un poil à gratter : missions d’information, d’enquêtes, règlements intérieurs de l’Assemblée, les outils ne manquent pas.

Souvenons-nous du premier quinquennat d’Emmanuel Macron avec l’affolement médiatique autour des commissions d’enquête sur l’affaire Benalla (et d’un retour de hype improbable pour Philippe Bas), sur les cabinets de conseil, ou la baroque audition de Marlène Schiappa dans le cadre de la mission d’enquête sur les fonds Marianne. Depuis, la Haute Assemblée a pu dicter l’agenda parlementaire à l’exécutif, avec le dépôt de plusieurs textes en première lecture au Sénat, dont la désormais mythique série à rebondissements de la loi « Immigration » scénarisée par Gérald Darmanin, et coécrite avec Bruno Retailleau et Gérard Larcher.

Quel que soit le visage de la future Assemblée Nationale, une certitude : le Sénat devra plus que jamais apporter de la clarté dans le débat parlementaire et tempérer le pouvoir de l’Assemblée nationale d’enflammer les débats dans un contexte déjà abrasif.

Si cette dissolution accélère le virage parlementaire pris par la Vème en 2022, avec un Sénat qui va logiquement voir son rôle croître encore, ce dernier ne pourra pas assumer seul la stabilité du régime. Si dissolution rime avec institution, l’esprit de réforme devra guider l’ensemble des parlementaires au risque d’être emporté par le vent mauvais de l’automne budgétaire.

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