Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 27 septembre 2024. Elle est reproduite sans modification.

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Sur la scène politique :

Un avantage aux couacs de cette semaine : les attributions ministérielles de Marie-Claire Carrère-Gée ne font déjà plus débat. La coordination gouvernementale est déjà l’enjeu du gouvernement. Rétropédalage d’Antoine Armand, coups d’éclat d’Agnès Pannier-Runacher… Ces points paraissent presque anecdotiques quand, entre Place Vendôme et Place Beauvau, la guerre police/justice est déjà enclenchée. Quand le premier est censé parler à l’électorat social-démocrate orphelin de Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre de l’Intérieur incarne la ligne dure du nouvel exécutif sur les thèmes de la sécurité et… de l’immigration.

On le sait, la nomination de l’ancien président des Républicains au Sénat au ministère de l’Intérieur est considérée par beaucoup comme un gage donné au Rassemblement national, en échange de son brinquebalant soutien au gouvernement de Michel Barnier. Et il n’aura pas perdu de temps pour répondre aux attentes. Bruno Retailleau sait que son temps au gouvernement est compté. Alors, il va vite, veut impacter, quitte à braquer son homologue de la Justice.

S’il a déjà débarqué dans le bureau de Georges Clémenceau (autre Vendéen illustre…) avec son équipe de fidèles, c’est surtout mardi dernier, lors de la réunion du groupe LR au Sénat, que l’image valait tous les mots.

Entouré de « ses » 4 ministres-sénateurs (François-Noël Buffet, Marie-Claire Carrère-Gée, Agnès Canayer, Sophie Primas), Bruno Retailleau a déroulé une doxa devant un public acquis : « changer les lois » (ça tombe plutôt bien quand on s’adresse aux décideurs de la Chambre Haute du Parlement) ou l’antienne sur « la justice des mineurs », maintes fois débattue en ces murs. Mais juré ! la main sur le cœur : « ce n’est pas atteindre à l’indépendance de la justice ».

L’encore président du groupe et déjà ministre pouvait dérouler son programme, sans savoir s’il s’agissait du premier présentant le pacte législatif des Républicains ou du second déroulant son programme. Peu importe, la frontière est poreuse. Les deux ont pour « axe 1 » la restauration de l’autorité, « la tolérance zéro face à l’insécurité » et « l’arrêt de l’immigration incontrôlée ». Pour ce faire, les mesures esquissées sont de vieilles antiennes, telle l’instauration de peines planchers et de courtes peines de prison, la suspension des aides sociales pour les délinquants et les parents des délinquants mineurs, ou encore l’instauration d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.

Quand jadis se posait la question de savoir s’il valait mieux avoir raison avec Raymond Aron ou avec Jean-Paul Sartre, la semaine a ouvert un nouveau débat : si Retailleau a politiquement raison en tapant sur la Maison Vendôme pour fixer ses marqueurs politiques, Didier Migaud a juridiquement raison : le taux d’exécution des peines n’a jamais été aussi élevé. Le laxisme dans la justice n’existe pas… Pour éviter de prendre définitivement l’eau, les deux athlètes devront sortir de leur couloir de nage. À moins que la posture politique ne soit prioritaire ou que le pacte législatif ne soit la seule table de la loi…

Au cœur du mécano gouvernemental, les premières piques donnent le ton, même si l’hôte de la Place Vendôme est plus revêche qu’il n’y paraît. Qu’importe, Bruno Retailleau a dégainé le premier. L’homme fort des LR marque son périmètre et prend le ton propre à tout premier flic de France pour prêcher l’ordre et l’intransigeance. Ça peut marcher à l’Assemblée et dans les sondages. Mais après ?

Plus il s’approchera de Marine Le Pen, plus il risque de braquer une bonne partie des troupes Renaissance et Modem, certes, mais ce risque est calculé. Immigration et sécurité, les feux verts pour l’un, les lignes rouges pour les autres sont connues. Retailleau/Migaud, il y a déjà match après les provocations du ministre de l’Intérieur sur la Justice. Piqué au vif, le garde des Sceaux a dû riposter, Michel Barnier devra arbitrer avant un discours de politique générale très attendu.

« Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche ! Père, gardez-vous à droite ! »

Mais quid de l’autre match ? On pourrait croire qu’un Gabriel Attal verrait rouge, mais a-t-il pour le moment les moyens politiques de telles ambitions ? Combien pèse l’aile gauche de l’ex-Macronnie ? 10-15 députés ? Très peu en somme… L’ancien président de la Commission des lois ne s’est-il pas cassé les dents au moment de former une chapelle parlementaire ? Et si le match se jouait du côté de la droite ? Édouard Philippe, déjà, s’est montré dubitatif sur la réforme de l’AME, Laurent Wauquiez, après le refus d’obstacle, attend son heure à la présidence du groupe LR, son prédécesseur Gérald Darmanin a déjà donné le ton lors de la passation de pouvoir et devrait remettre une couche dimanche lors de sa rentrée politique…

« Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche ! Père, gardez-vous à droite ! » L’adresse du prince Philippe à son père Jean II en pleine bataille mériterait d’être adaptée, si ce n’est au gouvernement, du moins dans un prochain spectacle du Puy-du-Fou.

Décryptage :

Bruno Retailleau a bien révisé son « Que Sais-je » spécial 1er flic de France, édition sarkommunicant : visite auprès des policiers blessés, promesse de « rétablir l’ordre » et d’une baisse de l’immigration. Le Vendéen s’est même payé un luxe que peu de ses prédécesseurs ont tenté d’emblée mais toujours efficace auprès de l’électorat (et sur les bancs à droite à l’Assemblée) : taper sur la Justice, forcément laxiste… Le Ministre a ainsi pu s’indigner quant à « l’inexécution des peines » et a appelé à la construction de nouvelles places de prison alors que la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 prévoit déjà la construction de 15 000 places d’ici 2027…

Parlons-en justement !

Alors que le ministre des Comptes publics a annoncé mercredi un déficit atteignant les 6 %, les formules chocs cachent déjà une bataille moins chic : le budget. Entre la loi de programmation du ministère de la Justice et ses 11 milliards d’augmentation d’un côté jusqu’en 2027 (dont 5 pour le Plan Prison), et la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur qui prévoit une hausse du budget de l'Intérieur de 15 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, il y aura forcément une victime du coup de rabot de Bercy…

Selon les lettres plafonds transmises par l’ancien gouvernement, les dépenses de l’État sont en baisse de 3,1 milliards d’euros. Certains ministères voient leur budget augmenter, comme le ministère de la Défense (+ 3,3 milliards d’euros) ou le ministère de l’Intérieur (en hausse de 0,5 milliard pour atteindre 17,2 milliards d’euros). Ainsi, quoi de mieux que de crier haro sur le juge pour mieux asseoir sa cassette.

La loi de programmation pour la justice de novembre 2023 prévoyait de porter le budget pour 2025 de ce ministère à 10,681 milliards d’euros. Moins d’un an après l’adoption de ce texte, il serait déjà caduc, avec une baisse annoncée de 500 millions d’euros.

Plus de prisons pour moins de budget ?

Alors qu’il n’y a jamais eu autant de personnes détenues en France (78 397 au 1er août 2024), l’administration pénitentiaire doit pourtant bénéficier d’un investissement soutenu. Face au principe de réalité sur l’exécution des peines rappelé par Didier Migaud, ce sera à Michel Barnier, qui a reçu hier ses deux ministres, d’arbitrer encore…

C’est bien là le nerf de la guerre : quand Bruno Retailleau pointe un déficit d’exécution des peines, le sujet, autant structurel que financier, devrait être plutôt l’exécution.

Concrètement : la France pointe en haut des classements en matière de surpopulation carcérale, mais aussi en matière de taux d’incarcération préventive, et se place en 3e position des pays de l’Union pour le coût d'une journée de détention par détenu.

Verdict ? Avant de construire plus, encore faut-il incarcérer mieux.

Bien que l'indéniable effort budgétaire soit à relever, la question de l'orientation des moyens est centrale dans les politiques pénitentiaires, transversale entre sécurité et justice et non opposées. Si la France n'est pas tout à fait "au ban des nations" en matière pénitentiaire, elle a néanmoins beaucoup de lacunes à combler, que ce soit en matière de conditions matérielles de détention ou de réinsertion. Les expériences étrangères pourraient d'ailleurs servir de source d'inspiration pour tenter de dépasser les difficultés de longue date que connaît le système pénitentiaire français, et au-delà, son système pénal et sécuritaire.

L’instant réglementaire :

Vous avez aimé la série sur la proposition de loi « Immigration et Intégration » et le psychodrame au sein de feu la majorité présidentielle ? C’était il y a un an presque jour pour jour. Vous attendez avec impatience le prochain épisode, « À la recherche de la majorité perdue », bientôt à l’Assemblée ? N’ayez crainte, la saison 2 est déjà prévue : un casting à forts relents droitiers où Bruno Retailleau tient bon la barre à droite, Didier Migaud à bâbord et les gars de la Marine à quai.

Un nouveau débat sur notre politique nationale d’immigration et d’intégration est déjà promis, alors que l’Union européenne s’est enfin dotée d’une réforme de sa politique migratoire avec le pacte dit « Asile Immigration » entériné en avril et applicable en 2026. Si la prospective et l’action croisée sont les fondements d’une politique migratoire et d’intégration pensée pour la souveraineté nationale, le débat portant autant sur les impacts des frontières d’une Union fondée sur le principe de libre circulation laisse quelques marges de manœuvre limitées pour le ministre Retailleau.

Première piste : rouvrir les négociations avec l’Union européenne sur le Pacte sur l’asile et la migration.

Le Pacte sur l’asile et la migration doit théoriquement être mis en œuvre ces deux prochaines années. Ce dernier vise à renforcer la réponse de l’Union face aux migrations irrégulières, à mieux partager la responsabilité du contrôle des frontières extérieures de l’UE avec les États de première entrée, par le biais d’un mécanisme de « solidarité », et à mettre en œuvre des contrôles de « présélection » avant que les migrants irréguliers ne posent le pied sur le territoire européen.

Le texte se veut un cadre juridique complet et global pour permettre de tourner la page de la gestion de crise ad hoc de la dernière décennie, qui a vu les pays membres prendre des mesures unilatérales et non coordonnées pour faire face à l'arrivée des demandeurs d'asile.

Les cinq principaux éléments du pacte sont les suivants : le règlement relatif à l'examen préliminaire ; le règlement Eurodac modifié ; le règlement modifié sur les procédures d'asile ; le règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations.

Petit hic : alors que le pacte prévoit des règles précises et prévisibles qui définissent les tâches des États membres et des institutions de l’UE, la loi européenne, à peine adoptée, devrait repasser par le trilogue (parlement/Commission/Conseil européen) pour être amendée… Complexe… De quoi donner à l’ensemble des acteurs des clefs de compréhension et des marges de manœuvre quant au principe de réalité d’inscription d’une politique migratoire à la dimension européenne. En cas d’échec, accuser Bruxelles et le Conseil européen (où ne siège que le Chef de l’État) à peu de frais fait toujours son effet…

Deuxième piste : une révision de Schengen.

Bruno Retailleau peut s’attaquer à un autre dossier, celui de la refonte des accords de Schengen, qui permettent théoriquement la libre circulation des personnes dans tous les États de l’UE. C’est déjà plus réaliste : dans la lettre de mission envoyée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, il est aussi demandé à Magnus Brunner de superviser la mise en œuvre des « récentes améliorations apportées au cadre de Schengen » et de poursuivre « les réflexions sur des solutions opérationnelles innovantes pour lutter contre l’immigration irrégulière ».

Huit États ont actuellement mis en place des contrôles aux frontières, la plupart d’entre eux invoquant des « pressions migratoires ». La législation européenne autorise les contrôles frontaliers temporaires à condition que ces derniers soient justifiés auprès de la Commission européenne. Les rendre permanents nécessiterait une modification de la législation européenne.

On souhaite bon courage à Magnus Brunner, le nouveau commissaire autrichien désigné aux Affaires intérieures et à la Migration, pour coordonner la réponse de l’UE et éviter la fragmentation politique du continent.

Autre grand classique comme piste, politiquement moins sensible : conclure de nouveaux accords migratoires avec les pays du Maghreb, sur le modèle de la coopération mise en place entre l’Italie et l’Albanie, et réécrire l’accord bilatéral Paris-Algérie qui lève les obligations de visa pour les Algériens souhaitant s’installer en France (mesure commune au pacte législatif des LR d’Édouard Philippe et Gérald Darmanin).

Le politique de la semaine :

Portrait de Géraldine Bannier, politique de la semaine

La députée MoDem Géraldine Bannier vient de redéposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte propose aux jeunes médecins d'exercer, sur la base du volontariat, une année dans un territoire où l'accès à l'offre de soins est difficile. La députée MoDem de la Mayenne a remis sur la table de l'Assemblée nationale sa proposition de loi, qu'elle avait déjà déposée en 2022, mais ce projet n'a jamais été discuté.