Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 1er novembre 2024. Elle est reproduite sans modification.
Sur la scène politique :
Alors que le PLF tourne à la salade niçoise et que le PLFSS se cherche une ligne, saluons l’Insee ! Du moins sa dernière livraison : un coup de fouet (+0,4 %) de la croissance au troisième trimestre, dernier avatar statistique de l’été ! On espérait que la parenthèse enchantée des J.O. doperait l’économie. Nous y sommes.
Un été olympique qui portera à 1,1 % la croissance de l’année. Un peu de réconfort pour un gouvernement qui promet toujours de ramener le déficit à 5 % en 2025.
Mais à l’automne, le bruit des cigales fait place à celui des casseroles agitées à l’Assemblée, avec comme ambiance sonore : la crise des comptes publics. Pendant ce temps, Michel Barnier doit multiplier les sauts d’obstacles : des 60 milliards de nouvelles recettes fiscales concoctées par Éric Coquerel à la commission des finances, des atermoiements du RN et du NFP sur la réforme des retraites et leurs députés découvrant au passage l’existence de l’article 40 (en gros, merci mais votre texte n’est pas constitutionnel…), jusqu’aux coups de gueule du commando Thatcher du clan macroniste pour sauver la politique de l’offre… D’hypothétique, tout compromis devient baroque sur les dépenses et les économies, les recettes et les impôts, les arrêts maladie des fonctionnaires, la suppression d’un autre jour de congé, l’indemnisation des retraites ; les clivages n’ont fait que se multiplier à l’orée des lectures d’articles.
Plus que jamais, chacun joue sa partition sur le budget. Pendant ce temps, notre système de protection sociale est forcément interrogé, soumis aux intérêts politiques, notre pays reste surveillé par les agences de notation.
Pendant ce temps, Michel Barnier se complaît dans son image de négociateur, joue la procédure et laisse le débat s’étirer le plus longtemps possible pour faire porter le chapeau du blocage à ses opposants. Chacun des deux camps peut donc autant plaider l’esprit de responsabilité et, à contrario, l’irresponsabilité de l’autre. On connaît le film ou du moins la série « À la recherche de la majorité introuvable » multidiffusée depuis 2 ans. Si nous étions dans Borgen, droite, centre et gauche auraient pu accoucher d’un budget commun. Mais c’est encore et toujours un mauvais remake de Baron Noir qui s’étire depuis la dissolution. Mais à la différence de Netflix, impossible de résilier l’abonnement Bourbon + avant juillet 2025.
Décryptage :
6 jours, 6 semaines, 6 mois… La durée de vie du gouvernement Barnier est un débat chiffré que l’alignement des articles 49-3 ou 47 ne suffit pas à clore.
Il y a le rationnel : censurer l’actuel gouvernement en plein examen budgétaire, ce serait mettre l’adoption du budget en péril et plonger la France dans une situation financière hors de contrôle. La plupart des députés ne prendront pas ce risque. D’autant que faire passer un budget de rigueur sous la houlette de Tonton Michel arrange tout le monde, du socle central aux oppositions. Le Premier ministre ayant su habilement prendre à témoin l’opinion tout en laissant filer les débats au Palais Bourbon.
Certes, le couperet du budget est là, certes, une motion de censure mêlant les troupes du NFP, quelques LIOT égarés et le Rassemblement National pourrait le renverser. Mais est-ce vraiment l’option la plus vraisemblable ?
Il faudrait retrouver un Premier ministre, renommer un gouvernement, qu’il soit un Barnier 2, un Bertrand 1 ou un Cazeneuve 1… Il serait impossible de pondre, dans les temps impartis, un budget pour 2025. Bref, on entrerait dans une période d’instabilité et d’incertitude. Et le Rassemblement National apparaît comme le principal artisan d’une situation potentiellement chaotique, ce qui est tout sauf dans le storytelling engagé chez les gars de la Marine.
On commence donc par la fin de l’histoire : Michel Barnier passera l’hiver, le budget sera voté, probablement au Sénat et après une Commission Mixte Paritaire en décembre.
Le parti de Marine Le Pen ne tirerait donc aucun bénéfice politique à renverser Michel Barnier en plein examen budgétaire. Au contraire. Mieux vaut attendre que les marqueurs forts lepennistes soient remis au goût du jour… En cela, nous pouvons compter sur Bruno Retailleau.
Dans une circulaire adressée aux préfets cette semaine, le ministre de l’Intérieur a demandé « des résultats » sur le « contrôle » de l’immigration. En déplacement aux côtés d’Emmanuel Macron au Maroc, il a également trouvé le cadre d’un accord pour renforcer la coopération migratoire entre les deux pays.
De quoi rassurer les troupes RN pour voter le budget, mais après ?
Quand l'immigration peut sonner l’hallali du gouvernement
Après, c’est déjà demain. C’est la négociation actuellement en cours entre Beauvau et Place Vendôme, Matignon et la commission des lois du Sénat (où une fidèle de Bruno Retailleau, Muriel Jourda, a pris la présidence laissée vacante par François-Noël Buffet) sur le futur texte immigration du gouvernement Barnier.
Principal enjeu : la possibilité d’avoir deux textes : un projet de loi de transposition du Pacte asile et immigration et une reprise d’une proposition de loi sénatoriale du groupe LR, la PPL Buffet-Retailleau, déjà à l’origine des amendements à la loi Darmanin, rejetés l’an passé par le Conseil constitutionnel.
Et c’est là où ça se complique : si le gouvernement se limite à présenter un projet de loi de transposition, ce dernier pourrait être renforcé par certaines mesures, comme l’allongement de la durée de rétention de 90 à 210 jours. Mais il pourrait difficilement ajouter toutes les mesures censurées en janvier 2024 par le Conseil constitutionnel, que le ministre souhaite voir revenir. Autrement dit, la portée globale des mesures serait moins forte que voulu par la Place Beauvau.
Alors qu’un deuxième texte reprenant les mesures censurées – dont certaines sont défendues historiquement par le RN – aurait plus de chances, lui, d’être adopté avec la bénédiction du Rassemblement National.
Un texte ou deux, les parlementaires devront attendre le mois de février pour examiner le sujet immigration. Et c’est peut-être là que réside l’horizon ou l’obsolescence programmée du gouvernement Barnier. Projet de loi et/ou proposition de loi sénatoriale, Bruno Retailleau pourra engager tout son volontarisme et son engagement, le texte n’ira jamais assez loin pour le Rassemblement National. Assez pour motiver un rejet sur une fameuse « ligne rouge ». Assez peut-être pour l’hôte de Beauvau pour acter l’absence de moyens au service de ces ambitions et partir vers de nouveaux horizons plus personnels… Et c’est ainsi qu’après l’hiver budgétaire, Pâques peut sonner la fin du gouvernement Barnier.
L’instant réglementaire :
Depuis l’intégration d’une majorité relative et surtout depuis la constitution du gouvernement Barnier, on savait que le Sénat connaissait un retour de hype au niveau politique et parlementaire. Mais, déjà avec la commission Benalla, nos sénateurs ont pris goût aux projecteurs. Nous avons déjà évoqué ici le sénateur Les Indépendants, Pierre-Jean Verzelen, qui propose d'interdire le démarchage téléphonique. Son texte sera débattu le 14 novembre prochain côté Palais du Luxembourg. Le même jour, un autre texte déposé par la sénatrice RDPI des Français de l'Étranger, Samantha Cazebonne, va faire parler : interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. Malgré des enjeux de protection des mineurs et une tentative normative, le texte passe à côté de ses objectifs. On vous explique pourquoi.
Alors que le texte auquel elle se réfère est fondé sur la protection animale (absence de sévices et de cruauté), la PPL se fonde sur la protection de l’enfance. Ce qui explique un certain nombre d’incohérences.
Le législateur a explicitement exclu du champ d’application des textes réprimant les sévices et la cruauté infligés à l’animal les courses de taureaux et les combats de coqs lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être établie (521-1 et 522-1 du code pénal).
Il faut donc faire la balance entre, d’une part, la protection animale ou, si l’on suit la PPL, la protection de l’enfance, et d’autre part, une tradition locale ininterrompue.
Cette ambiguïté de départ entraîne différentes déficiences textuelles :
> Tout d’abord, les peines : ce sont des peines graves (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, et six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende).
Cela s’explique parfaitement car ces peines visent, en réalité, les sévices et la cruauté envers les animaux, mais elles sont complètement disproportionnées si elles se réfèrent à la seule présence d’un mineur de 16 ans à un spectacle. Dans un autre domaine, la restriction de l’accès aux cinémas pour certains films, la protection des mineurs est assurée par des contraventions de la 5ᵉ classe.
> Ensuite, le terme « présence » est vague, surtout s’agissant d’un texte pénal.
Que recouvre-t-il ? Le fait d’assister ou de participer ? (Certains toréadors ont moins de 16 ans).
Si le terme couvre à la fois la présence et la participation, comment peut-on envisager d’y appliquer les mêmes sanctions ? Il faudrait prévoir une gradation des peines.
> Enfin, la limite d’âge est fixée à 16 ans. Pourquoi ? Des études démontrent-elles que 16 ans est un âge particulier dans le développement de l’enfant eu égard à ce type de spectacle ?
Dans l’état du droit actuel, le recours à l’autorité parentale (qui doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant) aurait été plus efficace.
Résumé de cette PPL : une belle intention, un vrai enjeu (la protection des mineurs), le tout un brin gâché par un texte mal articulé, dommage.
Le politique de la semaine :

Nathalie Loiseau, députée européenne pour Renew Europe, est une ancienne diplomate et ex-ministre chargée des Affaires européennes. Elle préside actuellement la sous-commission "Sécurité et Défense" du Parlement européen. Récemment, elle a dénoncé les intimidations systématiques lors des élections législatives en Géorgie, soulignant la présence de groupes d'hommes devant les bureaux de vote. Elle appelle à garantir des élections libres et équitables, en cohérence avec son engagement pour la défense des valeurs démocratiques européennes.