Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 8 novembre 2024. Elle est reproduite sans modification.
Sur la scène politique :
Vous avez aimé la commission Benalla, la commission « Fond Marianne » ? Vous allez adorer la mission d’information sur la dégradation des finances publiques en 2024, avec un nouveau cycle d’auditions digne d’un tapis rouge cannois : les anciens Premiers ministres, Gabriel Attal et Élisabeth Borne, mais aussi les anciens ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, interrogés jusqu’à la semaine prochaine par les sénateurs sur leur gestion des deniers publics lorsqu’ils étaient en fonction.
Et parce que la Casa Médicis veut montrer qu’elle pèse dans le game : avec son casting 4 étoiles, le Sénat prend de court la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a lancé une commission d’enquête sur le même sujet, mais qui passera après…
Premier à passer sous les fourches caudines de Jean-François Husson, le rapporteur général qui avait déjà mis Marlène Schiappa sur le grill l’an dernier, hier matin, Bruno Le Maire, dont le long bail à Bercy a été rompu par une expulsion locative que l’on appelle dissolution.
« Un ministre, ça ferme sa gueule. Si ça veut l'ouvrir, ça démissionne. » Cette citation de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Industrie et de la Recherche au début des années 80, lançant sa première démission (il en fit ensuite une spécialité), a résonné terriblement dans le dialogue de sourds que se sont livrés les sénateurs et l'ex-ministre.
Le tête-à-queue des déficits publics de la rentrée a mis une pièce dans la machine. L’empoignade politique, c’est écrit, s’annonce venimeuse puisque l’on sait par avance que les LR, maintenant dans le bloc central, redessineront le budget, non adopté à l'Assemblée, avec le bilan comme enfer et les anciens locataires de Bercy en âmes damnées.
Les membres de la commission épinglent notamment « l’imprudence » de l’exécutif sur ses prévisions économiques. Mi-octobre, les sénateurs ont décidé de poursuivre leurs travaux, alors que le déficit public devrait finalement atteindre 6,1 % du PIB en fin d’année, loin des 4,4 % votés dans le dernier projet de loi de finances.
Bruno Le Maire a eu beau professer, prêcher la rigueur et revenir à l'évangile selon sainte Margaret, tenter de s’émanciper, il n’a pas pu forcément franchir le Rubicon et rappeler la vérité de l’ancienne législature : il n’y avait qu’un seul maître des horloges. Primes, boucliers, prix planchers, c’est Emmanuel Macron qui a dicté la feuille de route. Un agenda où la case « déséquilibre budgétaire » est restée désespérément vide chez celui pour qui l’économie primait bien plus que les finances… Aussi, beaucoup de sénateurs, dont Jean-François Husson, sont restés sur leur faim.
Petit verbatim
Sur les finances publiques : « Lorsque l’on dit que c’est la dégradation la plus grave des finances publiques depuis 50 ans, non ! De 2008 à 2011, la dette publique est passée de 60 à 95 %, alors qu’elle n’a augmenté que de 15 points pendant la crise du Covid. »
Commentaire : Bruno Le Maire avait été averti dès l'été 2021 de la nécessité de mettre fin au "quoi qu'il en coûte". Il avait même affirmé que la France devait surveiller chaque euro dépensé. Cependant, dans le contexte de la campagne présidentielle, les dépenses ont explosé dans tous les domaines, profitant d'une conjoncture exceptionnelle. Avec la nomination d'Élisabeth Borne après la présidentielle, Bruno Le Maire a perdu son influence. La Première ministre a décidé de prolonger les aides énergétiques, notamment pour le gaz, malgré les déclarations de Le Maire. De nouvelles dépenses ont été engagées, comme l'augmentation des salaires des fonctionnaires et les aides massives pour la transition énergétique, afin de compenser la réforme des retraites.
Dette publique : « La "tempête" budgétaire est liée à 80 % à une erreur d’évaluation des recettes sur laquelle le ministre ne se prononce pas. Il n’y a eu ni dissimulation, ni volonté de tromperie. »
Commentaire : Accordons à BLM qu’au printemps 2024, il a proposé un budget rectificatif, estimant que l'ampleur des mesures à prendre nécessitait de revenir devant le Parlement, même en utilisant le 49-3. Le Premier ministre Attal, furieux, a refusé, dans un contexte où les élections européennes approchaient et où la majorité était en difficulté. Il n'était pas question d'effrayer les électeurs avec l'état des finances publiques. On connaît la suite : la dissolution qui a suspendu toute décision pendant trois mois. Un ministre doit se taire ou démissionner.
Sur les prévisions de recettes : « Elles reposent sur un modèle qui veut que lorsque nous avons 1 % de croissance, nous pouvons tabler sur 1 % de recettes. En 2024, cette élasticité a chuté à 0,4 point de recettes pour un point de PIB. »
Commentaire : Un point pour Nono : en 2022, les recettes fiscales ont été plus élevées que prévu, et les fonds du grand emprunt européen ont afflué, favorisant de mauvaises habitudes durant la période de taux d'intérêt nuls, lorsque la dette ne coûtait rien… Mais patatras… Sur les mêmes bases, les recettes fiscales ont diminué en 2023. Difficile de ne pas y voir une série d'erreurs à Bercy, avec une haute administration qui n'a pas anticipé la forte baisse des recettes, tout comme elle n'avait pas prévu les bonnes rentrées de 2022. Ce manque d'anticipation est effectivement la responsabilité de Bruno Le Maire, le chef politique de Bercy. Lorsque la situation est devenue claire, il a annoncé des coupes budgétaires de 10 milliards. Les oppositions se sont alors déchaînées contre ce qu'elles appellent l'austérité, notamment les LR. Les mêmes LR, maintenant solidaires du bilan dans ce socle central et devant conclure cette mission d’enquête, grenaille à dégoupiller avec la plus grande précaution…
Dans ce contexte, Bruno Le Maire a beau prêcher dans le désert de la salle Monory au Sénat ; n’est pas Saint-Jean Baptiste qui veut, d’autant que la croisade budgétaire du ministre s’apparente plus ici à un chemin de croix qu’à une ascension vers l’Élysée…
Décryptage :
En 2016, l’élection de Trump a sorti l’OTAN de sa « mort cérébrale » ; il en sera peut-être de même pour notre souveraineté économique en 2024. Alors que le Parlement français débat encore timidement sur le Mercosur ou le CETA, Trump pourrait être un nouvel électrochoc pour l’Union. Il est urgent, par exemple, que l'Europe se saisisse du rapport de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, sur le futur de la compétitivité de l'Europe. Ses près de 400 pages examinent comment relancer la croissance et la productivité européennes avec une priorité : mettre fin au morcellement du marché européen.
En effet, alors que deux rapports, celui d’Enrico Letta en avril dernier et celui de Mario Draghi en septembre dernier, ont alerté sur le décrochage économique de l’Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis, la question de la politique de concurrence à mettre en œuvre se pose de manière urgente.
Deux outils paraissent pouvoir permettre d’aller dans la bonne direction. Tout d’abord, le Code européen des affaires.
Dans un marché européen fragmenté, avec 27 législations différentes en la matière, le Code européen des affaires permettrait de lutter contre ce qu’Enrico Letta appelle la « complexité décourageante ». Ce serait un premier pas vers la réalisation de l'union des marchés de capitaux, de l'union financière, de l'épargne et des investissements, éléments indispensables pour l’attractivité et la compétitivité de notre continent. Le rapport Draghi, lui, invite notamment à créer des champions européens de la banque qui puissent rivaliser avec leurs homologues américaines. Par exemple, JP Morgan, la première banque américaine, pèse plus en Bourse que les 10 plus grosses banques de la zone euro réunies.
Or, souligne le rapport, des banques européennes de taille mondiale permettraient de financer les investissements majeurs dont l’Europe a besoin. En effet, pour bâtir cette puissance, l’Europe ne pourra faire autrement que de se réformer, notamment avec l’élargissement du vote à majorité qualifiée. L’Europe s’est imaginée, s’est construite, sur le libre-échange. Logique entre les 27 pays, c’est l’ADN et le succès européen. Mais la question d’un protectionnisme et de règles pour un marché commun régulé peut se poser lorsque The Donald remettra forcément des barrières et jouera des accords bilatéraux.
Pour échapper à la lente agonie contre laquelle Mario Draghi nous met en garde dans son rapport, nous devons aussi rapidement redresser notre productivité.
En effet, l’écart de PIB entre l’Europe et les États-Unis a doublé en notre défaveur au cours des 20 dernières années. Une question peut se poser : l’effort d’investissement de 800 milliards d’euros préconisé par le rapport Draghi est-il aujourd’hui envisageable ?
Pour cela, il faudra avoir un œil sur Bruxelles, où se dérouleront mardi les auditions des six vice-présidents potentiels, dont le Français Stéphane Séjourné dans l’exercice d’un des portefeuilles les plus stratégiques de la future Commission. Alors que l’Allemagne plonge elle aussi dans une crise politique, la France aura peut-être une occasion de reprendre la main.
L’instant réglementaire :
Plusieurs propositions de loi du Rassemblement national ont été rejetées cette semaine en commission des lois, à l’Assemblée, puis en séance dans le cadre de la niche parlementaire réservée au RN. On appelle "niche parlementaire" une journée entière réservée, une fois par mois, à un groupe politique à l’Assemblée nationale. Au cours de cette journée, les députés de ce groupe peuvent mettre en débat autant de propositions de loi qu’ils le souhaitent. Mais ces textes réussissent rarement la navette parlementaire ; ces niches servent surtout à présenter des « PPL communiqué de presse », à alerter, à faire des coups d’éclat, des coups de gueule ou des manœuvres stratégiques.
C’est ce qu’a tenté de faire le RN lors de la toute première niche de la nouvelle session, qui lui est attribuée. Le parti de Marine Le Pen (occupée par ailleurs…) a préparé, à cet effet, sept propositions de loi visant à piéger gauche et centre. Raté : aucune n’a été adoptée, illustrant une fois encore l’isolement de l’extrême droite, pourtant sortie renforcée des législatives anticipées de juillet.
Pire, la proposition d’abrogation de la réforme des retraites, éparpillée façon puzzle en commission, a néanmoins été débattue dans le vide en séance. Le RN a vu ses amendements de rétablissement repoussés par la présidente de l’Assemblée au titre de leur coût pour les finances publiques, traduction : le fameux article 40…
L’article 40 de la Constitution permet d’opposer une irrecevabilité financière aux propositions et amendements formulés par les membres du Parlement, « lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Cette possibilité d’invoquer l’irrecevabilité financière ne concerne que les propositions et amendements parlementaires. Les projets et amendements du Gouvernement ne sont pas soumis à ce dispositif.
Cette irrecevabilité ne peut être écartée qu’à la condition de compenser la mesure envisagée. Lorsque la proposition ou l’amendement a pour effet de créer ou d’aggraver une charge publique, le raisonnement conduit à apprécier les marges de manœuvre dont disposent les parlementaires dans le cadre de chacune des missions du budget de l’État. Les compensations ne peuvent, en effet, s’opérer que dans le cadre de la mission et en son sein, entre les programmes qui la composent. Ainsi, dans la mission Justice, il est possible d’augmenter les crédits du programme Administration pénitentiaire, à la condition de réduire dans le même temps les crédits de l’un des autres programmes de cette mission, par exemple ceux du programme consacré au Conseil supérieur de la magistrature.
Le politique de la semaine :

Patrick Kanner, né le 29 avril 1957 à Lille, sénateur membre du Parti socialiste. Débutant sa carrière politique en 1989 comme adjoint au maire de Lille, il devient par la suite président du Conseil général du Nord de 2011 à 2015, puis ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports de 2014 à 2016. Sénateur du Nord depuis 2017 et réélu en 2023, il préside le groupe socialiste au Sénat. Il s'est récemment illustré pour sa position critique sur la gestion gouvernementale du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Il a notamment dénoncé un manque d'impartialité de la part du gouvernement, l'accusant d'avoir "attisé les braises" dans un contexte déjà tendu. Le Parlement a d'ailleurs cette semaine acté le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie jusqu'à fin 2025.