Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 28 mars 2025. Elle est reproduite sans modification.
On connaît la fameuse injonction : « Mieux vaut avoir tort avec Sartre que raison avec Aron ». Mais le Sénat, sous la double férule de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, vient d’inventer un nouvel avatar : « Mieux vaut avoir raison politiquement avec Attal que raison juridiquement avec Spziner ».
L’objet ? « Restaurer l’autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la proposition de loi portée par Gabriel Attal comme unique signataire, et votée en février dernier à l’Assemblée avec le soutien des LR et du RN. Le texte prévoit, entre autres, la création d’une nouvelle circonstance aggravante liée à la commission d’une infraction par un mineur, la comparution immédiate pour les mineurs et la fin de l’automaticité de l’excuse de minorité, qui permet aujourd’hui aux délinquants mineurs à partir de 16 ans d’être moins sanctionnés que les majeurs.
Dans le monde d’avant la dissolution, le Gabriel Attal version Matignon prévoyait déjà un projet de loi pour la fin du mois de juin, un an après les émeutes urbaines. Dans le monde d’après, le Gabriel Attal en recherche d’assise régalienne a fait ainsi de ce texte sa carte de visite « autorité », quitte à dérouter ses troupes au Palais-Bourbon.
> LR contre LR : le Sénat fait sa crise d’adolescence sur la justice des mineurs
Pour un texte ainsi calibré, le passage au Sénat devait être un parcours de santé. Mais c’était sans compter les clivages au sein du groupe LR, les divisions entre LR et centristes en commission, les conflits d’egos et la bataille d’influence sur le sujet entre Bruno Retailleau et Gérald Darmanin.
L’enjeu : ces deux derniers, soucieux de garder la main, voulaient profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, chacun souhaitant y récupérer un bénéfice personnel, mais patatras ! Celui-ci a été adouci en commission dans un joyeux imbroglio peu habituel au Palais du Luxembourg.
On résume : (et on respire bien avant…) Bien que nommé par Muriel Jourda, présidente LR de la commission des lois et bras armé de Bruno Retailleau, c’est pourtant contre l’avis du ministre de l’Intérieur, d’une partie des Républicains du Sénat (dont Gérard Larcher) et des troupes centristes, que le rapporteur Francis Spziner a vidé le texte de sa substance en commission sans que Gérald Darmanin, chargé du suivi pour le gouvernement, ne bloque la manœuvre, dans un bienveillant silence. Le tout dans une ambiance pour le moins tendue, témoin des divisions entre les LR maison comme au sein du socle commun. L’illustration aussi d’un rapport de force de plus en plus sensible entre Beauvau et Place Vendôme.
> La forme avant le fond, c’est encore loin 2027 ?
Au-delà d’une sorte d’incompréhension entre un rapporteur, avocat de profession, voulant rectifier des faiblesses juridiques d’un texte quitte à être hors sol, et une partie des sénateurs issus du socle commun qui, eux, poursuivent des objectifs bien politiques, ce sont bien les limites de l’exercice de cette mandature qui s’affichent au grand jour. L’affichage sur le régalien, quoi qu’il en coûte, constitutionnellement ou non, la forme avant le fond, c’est encore loin 2027 ?
Francis Spziner a pu toujours déployer ses talents de pénaliste, l’arène politique a repris ses droits dès la séance, et la PPL Attal a, in fine, été votée mercredi soir en retrouvant ses intentions premières, comme chaque acteur de l’épisode ses ambitions personnelles.
> Gérald Darmanin en équilibriste dans la bataille entre LR
À ce jeu, que le texte accusé d’inconstitutionnalité soit rattrapé lors de son examen en séance par Gérald Darmanin ne manque pas d’ironie. Quelle que soit l’issue de la CMP maintenant, il gardera la main. C’est le principal. Le Garde des Sceaux est passé maître en matière d’équilibrisme, il faut dire, depuis le vote de sa propre loi Immigration en 2023, comme il ne s’est pas encombré de détails juridiques pour communiquer sur le taux d’étrangers dans les prisons. Le ministre de la Justice demande, dans une circulaire, aux procureurs et aux directeurs de prison de "repérer" les détenus étrangers "éligibles" à une expulsion du territoire français. En somme, les OQTF appliquées au carcéral…
> Retailleau-Darmanin-Attal : la communication politique est un sport de combat
Mais il n’est pas le seul, loin de là. Désormais plus candidat à la présidence des LR que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a lui aussi besoin de résultats. Au vrai, le Vendéen doit se battre sur plusieurs fronts. Laurent Wauquiez, qui n’a pas eu la même audace d’entrer dans un gouvernement instable, l’incite à démissionner pour qu’il valide sa propre impuissance et sorte de la lumière des projecteurs dont il s’est pris d’affection.
Quand il menace de démissionner si le président de la République, Emmanuel Macron, n’appuie pas son choix d’une « riposte graduée », le « premier flic de France » renvoie habilement au Premier ministre le boulet d’être désavoué sur la rupture de l’accord de 1968 avec l’Algérie. Contrairement à Gabriel Attal, dont la proposition de loi sur la justice des mineurs a été amoindrie, le ministre de l’Intérieur voit la sienne sur le narco-trafic sortir presque indemne de son passage devant l’Assemblée, votée hier non sans heurts ni moult deals, mais préservant les dispositions sur le dossier coffre.
Alors qu’ils se nomment Darmanin, Retailleau et Attal, les tenants de l’autorité se heurtent au mur des réalités juridiques. Tous coincés entre impossibilité de légiférer sur le fond et nécessité de convaincre sur la forme. Chacun prenant le risque d’alimenter encore le constat d’impuissance du politique sur le régalien, surtout en étant porté par une opinion publique versatile. Cela raconte aussi une course contre la montre, celle d’un gouvernement Bayrou à l’obsolescence programmée et d’une inflation de tentatives législatives déclamatoires des ténors du socle commun sur le sécuritaire, qui, d’être comptables, à terme, de leur propre impuissance.