Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 6 décembre 2024. Elle est reproduite sans modification.
François Bayrou ? Sébastien Lecornu ? Bernard Cazeneuve ? Il faudra encore attendre un peu pour connaître le nouveau Premier ministre. Mais comme il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne saurait résoudre, dit-on, alors commençons par le budget.
La très courte intervention du Président de la République a au moins permis hier de connaître la méthode envisagée. Pour autant, on vous explique les scénarios possibles pour le nouveau gouvernement en matière budgétaire.
On vous explique les scénarios possibles pour le nouveau gouvernement en matière budgétaire.
1 ) L’adoption d’une loi spéciale via l’article 45
C’est l’option engagée et annoncée hier depuis l’Élysée. L’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire mardi du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) de cette année confirme que la voie est favorable.
Emmanuel Macron l’a annoncé : ce sera au prochain gouvernement de tenter de faire adopter en urgence un projet de loi (PJL) spécial, prévu par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Là aussi, la notion d’urgence, jugée par le Conseil constitutionnel en juin dernier, joue un rôle. Ce PJL spécial devrait être déposé avant le 19 décembre (afin de respecter la LOLF) tandis que l’examen du PLF serait simultanément suspendu.
Le schéma est simple :
- Le gouvernement nommé d’ici lundi dépose un PJL spécial durant la semaine du 9 décembre.
- L’Assemblée nationale l’examine et obtient, pour éviter le fameux « chaos », le soutien ou l’abstention des groupes RN et/ou PS, revenus à de meilleures intentions face à une opinion publique sidérée par l’instabilité chronique.
- Le Sénat adopte à son tour le PJL spécial, si possible conforme.
- La loi spéciale peut être promulguée avant le 31 décembre 2024.
2) Quel moment pour adopter un véritable budget ? Une voie étroite pour un PLF 2025 avant janvier
Il ne reste que 25 jours pour qu’un budget soit adopté pour 2025. On le rappelle, la promulgation d’une loi spéciale serait tout sauf la fin de l’épisode budgétaire puisqu’elle ne se calerait que sur les bases de 2024. Le Président l’a annoncé hier : la loi spéciale précédera un nouveau PLF.
C’est l’hypothèse la moins probable, mais le prochain gouvernement pourrait toujours adopter un PLF pour 2025. Si l’adoption d’une loi spéciale repousserait normalement son examen, un PLF 2025 adopté in extremis n’est pas à exclure.
Pour cela, un gouvernement nommé lundi prochain pourrait redémarrer l’examen du PLF au Sénat. La Haute Assemblée a suspendu seulement sa lecture mercredi dernier après avoir expédié 2 100 amendements sur les 2 354 déposés. Le texte est déjà quasi ficelé. Sur le papier, c’est jouable en matière de navette parlementaire : seule une commission mixte paritaire devrait être votée par les députés.
Le calendrier serait évidemment décalé. Le vote final au Sénat (1re lecture) pourrait intervenir le 19 (au lieu du 12) décembre. Cela laisserait théoriquement le temps de réunir la CMP puis de faire adopter ses conclusions, avec ou sans 49.3. Audacieux, mais pas à exclure, tant l’épisode de la censure de Michel Barnier a pu entacher la stratégie de notabilisation du Rassemblement national. Emmanuel Macron a plutôt annoncé un calendrier pour début 2025, mais peut-on jurer de rien aujourd’hui ? « Les prochains jours » chez Emmanuel Macron peuvent être longs.
3) Le règlement des affaires courantes... et du budget avec l’article 47 de la Constitution
La question, à ce stade, est de savoir si le gouvernement démissionnaire peut tenter de continuer l’examen du PLF. On le sait depuis les 51 jours du gouvernement technique Attal : l’adoption de textes budgétaires par ordonnances est possible, et la navette sur le budget peut aussi relever de l’expédition des affaires courantes. Si la question se posait pour un gouvernement Barnier démissionnaire, en l’occurrence ce sera plutôt le job du prochain gouvernement.
Analysons tout de même. Il s’agirait alors d’opérer dans le délai de 70 jours permettant au gouvernement de mettre en œuvre le PLF par ordonnances, délai qui n’est pas clôt.
Concrètement : il suffit d’attendre, avec le Sénat en cheville ouvrière, jusqu’au samedi 21 décembre 2024 à minuit pour que le gouvernement puisse invoquer le dépassement du délai et mettre en œuvre, par ordonnance, les dispositions du PLF (dans sa version initiale). C’est le fameux article 47 de la Constitution, qui ne nécessite aucune habilitation du Parlement. Cela vaut adoption d’un PLF complet : c’est la fin de la séquence budgétaire. En somme, Michel Barnier avait tout de même une étroite voie de passage.
Alors oui, juridiquement ça passe. Politiquement, c’est autre chose. Alors que le RN tente de revenir à la stratégie de la cravate après la cravache, et que, de gauche à droite, les voix se font entendre pour revenir à un brin de consensus, cette option serait un brin expéditive. En effet, cela revient, pour un gouvernement qui vient d’être censuré, ou pour un nouveau, à faire entrer en vigueur, sans plus de discussion, un texte au cœur de la vie parlementaire et deus ex machina de la vie politique depuis deux ans. Compliqué !