Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 13 décembre 2024. Elle est reproduite sans modification.
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Sur la scène politique :
Fin du suspense, l’enfer de Matignon est enfin promis à François Bayrou.
Pavé de bonnes intentions, cet enfer, forcément. Après les raccords de Matignon entre des LR contraints au maintien jusqu’au PS obligé de soutenir sans participer, si le nom du nouveau Premier ministre est une étape, l’agenda et la méthode restent encore à définir.
Si l’on connaît au nouvel impétrant des talents pour négocier, il faudra avant tout trancher, surtout flanqué d’une équipe de poids lourds qui ne jouera pas forcément collectif.
Au fil des mandats, ce biographe d'Henri IV, héritier de la démocratie chrétienne, apparaît comme une sorte de sage de la République avec lequel le Président entretient une relation « franche ».
Dans les idées du pape du centrisme, il en est qui ne déplaisent pourtant pas côté RN et LFI, comme celle d'une banque de parrainages démocratiques lors de la chasse aux signatures pour la présidentielle. D'ailleurs, il avait donné la sienne à Marine Le Pen, car « c'est elle qui en manquait le plus ». Revenu des enfers après le procès des assistants parlementaires du MoDem (toute coïncidence avec...), c'est un autre destin qui lui est promis : celui de Matignon.
Bref, pour Bayrou, les ennuis font que commencer, on le sait.
Parce que la loi spéciale de finances ne réglera que peu de choses (voir instant réglementaire), parce qu’il faudra reprendre un budget probablement sur la base sénatoriale, parce que les ambitions présidentielles des uns ne compenseront pas les bonnes volontés claironnées des autres.
Si avec la nomination de François Bayrou le spectre d’une RN dépendance est pour le moment repoussé, les exigences des partenaires de feu le socle commun viendront le hanter bien assez tôt. On connaît celles des Républicains, maintenant qu’ils ont perdu Matignon : un soutien, oui, à condition de présenter un projet de loi sur l’immigration, de supprimer l’aide médicale d’État (AME)… On connaît aussi celle d’Ensemble pour la République : ne pas décréter d’impôts nouveaux qui pénaliseraient la croissance et les Français sans pour autant réaliser les économies nécessaires. On connaît également celle du pôle gauche, qui, des retraites à l’immigration, viendront rajouter des injonctions contradictoires à cette équation à plusieurs inconnues.
Dans ces conditions, on voit mal comment le budget 2025 pourrait traiter les graves problèmes du pays (endettement, désindustrialisation…) qui vont s’aggraver forcément au gré des notifications des agences de notation et des coups de semonce de Bruxelles. En somme, plus qu’une équation à plusieurs inconnues, le PLF s’annonce plutôt comme une équation à somme nulle.
C’est aussi le paradoxe des rencontres de Matignon (on va les appeler ainsi) et l’échec du processus de reparlementarisation de notre vie publique. Alors que l’impulsion devrait venir du Parlement, c’est de l’Élysée que la fumée blanche est venue. Dès lors, loin d’une démission, le président, avec cette nomination, essaye encore de rester le maître des horloges et va tenter de démarrer enfin son quinquennat. Emmanuel Macron pourrait ainsi adosser à ce nouveau dispositif un référendum (hypothèse soufflée autant par Édouard Philippe que Laurent Wauquiez durant les récents entretiens). Une manœuvre à haut risque, mais qui pourrait lui permettre de gagner du temps pour tenter de reprendre l’initiative.
En réalité, ce choix répondait à plusieurs objectifs :
Reprendre la main politiquement : face à des mois de blocage institutionnel, contourner l’Assemblée et se tourner directement vers les Français, pour apparaître comme le seul maître du jeu.
Un référendum sur des questions budgétaires, stratégiques ou institutionnelles (septennat, retraites…) pourrait fracturer le Nouveau Front Populaire et exposer leurs désaccords. La gauche radicale devra choisir entre pragmatisme ou dogmatisme, tandis que Les Républicains, eux aussi divisés, seraient pris au piège.
Créer une légitimité nouvelle : un référendum réussi permettrait de redonner du souffle à un quinquennat isolé, en contournant les blocages parlementaires et en se posant comme l’arbitre ultime du débat démocratique.
Alors, ce vendredi, une simple nomination ou le début d’un nouveau chapitre dans le grand roman balzacien qu’est le macronisme ? Une comédie inhumaine pour fracturer les oppositions et sauver son quinquennat… ou une ultime fuite en avant.
Décryptage :
Point de désaccords pour Matignon, la motion de censure est tombée. Pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’hôte de l’Élysée les a privés d’entrée au conclave censé désigner le nouveau Premier ministre et sa feuille de route.
Un message : exit le RN et les Insoumis renvoyés dos à dos dans une même opposition.
De quoi cette situation est-elle le nom ? Celle de deux stratégies différenciées. Celle de LFI est cohérente, c’est le programme de Mélenchon depuis 2012, la 6e République, donc la mise au placard de nos institutions actuelles. En cela, les Insoumis sont les gagnants de cette séquence. Ils ont fait des débats budgétaires un diktat fiscal qui ferait passer un kolkhoze pour une annexe de LVMH avant de faire tomber le gouvernement dès l’occasion venue. Ils l’avaient annoncé depuis longtemps. Pas de surprises là non plus. C’est le RN qui leur a donné l’occasion de passer à l’acte.
LFI veut détruire le système, le RN veut en profiter. C’est pourquoi la stratégie du RN est plus erratique. Nous sommes passés en quelques jours de la stratégie de la cravate à la stratégie de la cravache. Depuis 2022, on devait les croire : ils étaient responsables, travailleurs, techniques et j’en passe… Bref : prêts à gouverner. On a vu en juin que le fameux plan Matignon était plutôt un plan maquignon, qu’une décision de justice valait mieux que le budget de la Nation.
Les Insoumis ont une qualité : la constance. Peut-on dire autant de Marine Le Pen ? Les derniers discours ont tapé sur le projet de loi de finances, mais c’est sur le projet de loi de sécurité sociale que la censure a été votée.
Or, on ne peut pas jouer avec nos institutions à la roulette russe et croire encore avoir des cartouches. Marine Le Pen et ses troupes, en voulant être au centre de tout, se retrouvent maintenant nulle part. Dix ans de dédiabolisation, deux ans de notabilisation pour, in fine, revenir à la fonction tribunicienne et à la protestation.
Première conséquence : des nouvelles combinaisons sont possibles à l’Assemblée. Certes en CDD, mais ce sera sans le RN. Ainsi, en jouant la sortie de route du gouvernement, Marine Le Pen s’est retrouvée dans les roues de Jean-Luc Mélenchon. C’est donc cyniquement qu’Emmanuel Macron n’a pas reçu ni le RN ni LFI pour mieux acter la fin de cette séquence.
L’instant populiste est maintenant ouvert. La cheffe du RN peut dès lors engranger des recettes électorales. Pas si sûr.
Miroir déformant sondagier et plafond de verre électoral
Alors oui, le dernier IFOP lui donne des scores inédits au premier tour. Ce n’est pas la première fois depuis 2012 et, pour autant, elle ne vira jamais en tête au verdict des urnes. La question n’est toujours pas dans les intentions de vote au 1er tour, mais dans les possibilités au second.
L’élection partielle dans la 2e circonscription des Ardennes a déjà donné une indication. Non pas comme testing post-censure, mais sur les équilibres électoraux. Le RN a certes progressé au premier tour, mais engrange moins dans l’entre-deux-tours. Aussi, ce sondage n'est pas une si bonne nouvelle pour Marine Le Pen. Édouard Philippe y tient d’ailleurs le choc et obtient entre 24 et 26 % des intentions de vote contre 20 % pour un Gabriel Attal en baisse.
Marine Le Pen, avec la censure, consolide sa base électorale mais n’élargit pas son socle.
Avec le protestataire comme vecteur, le plafond de verre reprend de la surface.
C’est l’erreur de lecture du sondage !
Sa stratégie d’« institutionnalisation » visait à conquérir l’électorat plus aisé et/ou avec des diplômes supérieurs et/ou ceux des métropoles. Or, en comparaison avec septembre dernier, elle passe de 14 % des diplômes supérieurs à 13 %. Elle passe de 23 % des catégories supérieures à 21 %, de 27 % en Île-de-France à 21 %. Une cure d’opposition face à un gouvernement de conciliation ne risque pas d’arranger les affaires. Difficile de retrouver les vertus du parti de l’ordre après avoir fait chuter un Tonton Michel qui savait rassurer l’électorat cible.
Et le gagnant de la séquence ? Jean-Luc Mélenchon. Pour le leader Insoumis, il suffit aussi de lire correctement un sondage. Dans ce même IFOP, Mélenchon débute à 12 %, assez haut pour l’éternel candidat et loin devant toute autre option à gauche. Dans l’hypothèse Attal, il est à 8 points du deuxième tour. Si on applique la marge d’erreur, on peut déjà envisager le candidat EPR à 17 % et LFI à 15 %. L’instant populiste et contestataire ouvert ne profitera pas forcément à celle qui est donnée en tête.
L’instant réglementaire :
« Pas de budget, pas de mesure nouvelle ». Le ministre du Budget et des Comptes publics démissionnaire Laurent Saint-Martin était un brin agacé mercredi devant la commission des lois du Sénat. On peut le comprendre. Avant son examen lundi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat, il se prêtait à un difficile service avant-vente devant les parlementaires de la loi spéciale de finances, en binôme avec Antoine Armand, futur ex-ministre de l’Économie.
Crédits d’impôts, aides d’urgence, comptes non affectés, tout y est passé dans un inventaire à la Prévert pour mécano budgétaire. Or, dura lex sed lex, le réglementaire n’est pas du normatif, notre droit n’est pas rétroactif, surtout en matière fiscale.
Cette loi spéciale vise à maintenir l’autorisation de prélever les impôts et taxes, à permettre à l’État et à la Sécurité sociale de recourir à l’emprunt, et à engager certaines dépenses. En outre, à éviter un « shutdown » à l’américaine en attente d’un prochain gouvernement et d’un budget pour 2025.
Pas de budget, pas de dépenses nouvelles
Tout ce qui relève d’un acte nouveau, positif, d’un gestionnaire public, n’est pas possible sous le régime des services votés. Les nouveaux investissements et recrutements supplémentaires, prévus en 2025 dans le cadre des lois de programmation pour la Défense, l’Intérieur et la Justice, ou encore la Recherche, ne pourront pas être honorés tant que ces mesures ne figurent pas dans une loi de finances en bonne et due forme. Les différents ministères pourront néanmoins continuer à recruter des agents, de manière à faire fonctionner les services publics.
Les dépenses découlant de la loi spéciale ne pourront pas non plus intégrer toutes les dispositions dérogatoires ou temporaires qui figuraient dans le budget 2024.
Quid de la possibilité de déposer un amendement pour revaloriser le barème de l’impôt ?
Le Conseil d’État a été on ne peut plus clair en publiant un avis remis au gouvernement : la loi spéciale ne pourra pas contenir de nouvelles dispositions fiscales, en particulier l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’a pas empêché le RN Jean-Philippe Tanguy et le FI Éric Coquerel à l’Assemblée, comme le PS Claude Raynal au Sénat, de vouloir passer outre, devant des ministres qui n’ont pas caché leur agacement.
In fine, la commission des lois des finances de l’Assemblée a tranché hier, quitte à être en contradiction avec l’article 45 de la LOLF : seuls les amendements dédiés déposés par des groupes du NFP ont été jugés recevables.
Quel texte pour quel dispositif ? Trois articles, et impossibilité d’intégrer des dispositions fiscales nouvelles
Le projet de loi comporte seulement trois articles :
Le premier contient l’autorisation de percevoir les impôts et taxes existants. C’est également lui qui permet le versement des prélèvements sur recettes, destinés aux collectivités locales, mais aussi la contribution française au budget de l’Union européenne. Le montant de cette dernière pourra d’ailleurs être « conforme » aux engagements de la France pour 2025, a indiqué le cabinet du ministre.
Les deux autres articles autorisent l’Agence France Trésor à émettre de la dette sur les marchés, et autorisent quatre organismes de Sécurité sociale à recourir à l’emprunt, dont l’Acoss (Caisse nationale des Urssaf) et la CNRACL (la caisse de retraite des agents hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux).
La suite
Une fois promulguée, le gouvernement publiera un décret avant le 31 décembre, ouvrant les dépenses, sur la base du budget de l’année 2024, ce qu’on appelle le régime des « services votés ». Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale, pour motif d’urgence, il n’y aura donc pas de nouveaux investissements ni de dépenses discrétionnaires qui pourraient être adoptées par ce décret.
Après le vote par les deux assemblées, le plus dur reste à faire : redémarrer les discussions pour un projet de loi de finances. Le nouveau gouvernement pourra aussi bien repartir du projet de loi de finances pour 2025, dont la discussion a été interrompue, ou en présenter un nouveau.
Le politique de la semaine :

François Bayrou est né le 25 mai 1951 à Bordères, dans les Pyrénées-Atlantiques. Président du Mouvement Démocrate (MoDem), il a été nommé Premier ministre le 13 décembre 2024 par Emmanuel Macron. Cette nomination couronne une carrière politique riche, débutée en 1986 lorsqu'il est élu député. Ancien ministre de l'Éducation nationale sous Jacques Chirac. Sa récente nomination intervient dans un contexte politique complexe, où il devra naviguer entre les tensions d'une majorité relative à l'Assemblée nationale et les défis économiques et sociaux pressants. En 2017, il s'était effacé devant Emmanuel Macron, alors que celui-ci réalisait son rêve centriste. L'inamovible président du MoDem est également maire de Pau depuis 2008 et haut-commissaire au Plan. Il est aussi secrétaire général du Conseil national de la refondation (CNR), une fonction qui devrait toujours lui être utile.