Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 5 juillet 2024. Elle est reproduite sans modification.

Les projections convergent, surtout à l’issue des vagues de retraits limitant drastiquement les triangulaires. L’hypothèse la plus probable dimanche est une majorité relative pour le RN.

Plus précisément : considérant qu’aucun des trois blocs de gauche, du centre et d’extrême droite ne parviendra à obtenir 289 députés, on s’achemine vers un groupe RN nanti de 250 députés, cherchant ses majorités auprès de LR et DVD (environ 40 députés), pour un bloc Renaissance/Horizons/Modem autour de 130 sièges, et le Nouveau Front Populaire autour de 150.

Donc, une majorité introuvable. Voguera-t-on alors vers une crise institutionnelle ? Non, mon capitaine !

La Ve République permet à un Gouvernement d'agir, même en l'absence de majorité absolue, tant qu'il n'est pas confronté à une majorité hostile.

De surcroît, la Constitution de la Ve République a été écrite, en 1958, alors que le fait majoritaire n’existait pas. Ses rédacteurs n’imaginaient donc pas qu’il puisse exister, a fortiori de façon régulière et pérenne, de majorité claire et stable à l’Assemblée nationale, à même de soutenir durablement un Gouvernement. Le fait majoritaire n’a commencé à s’installer qu’à partir de 1962, sans être systématiquement absolu et inconditionnel : majorités ric-rac, absolues, cohabitations, relatives se sont succédé sans que le pays ne cesse d’être gouverné, et dans la plupart des cas sous forme de coalition entre au moins deux partis.

Responsabilité devant l’Assemblée : le Gouvernement n’a jamais besoin de prouver qu’il est soutenu par une majorité et c’est au contraire à cette dernière de montrer qu’elle censure le Gouvernement, à la stricte condition d’être absolue. Ainsi, un Gouvernement continue à déterminer et conduire la politique de la Nation, tant qu’une motion de censure n’est pas adoptée et n'est pas tenu de demander la confiance de l’Assemblée nationale. Rien n'oblige donc Emmanuel Macron à nommer Jordan Bardella le 8 juillet. Gabriel Attal pourra continuer à expédier les affaires courantes durant la période des Jeux Olympiques.

Et une fois nommé, M. Bardella ou un autre pourra exercer ses prérogatives sur les textes budgétaires. Le désormais célébrissime article 49-3 permet de s’assurer d’une majorité lorsque cette dernière n’existe pas ou si elle est incertaine. On rejoint ainsi le cas précédent puisque, engageant sa responsabilité sur un texte, le Gouvernement se maintient et voit son texte adopté, sauf à ce qu’une majorité absolue de députés ne vote une motion de censure.

Enfin, dans l’hypothèse d’un blocage sur ces textes essentiels à la continuité de l’État, rendant impossible l’adoption du budget avant le 31 décembre de l’année en cours, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en œuvre par ordonnance, sur habilitation directe de l’article 47 de la Constitution (et 47-1, concernant le budget de la Sécurité sociale). Les deux dernières années l’ont démontré.

La seule condition, cependant, est de ne pas être confronté à une majorité hostile. Tel a été le cas jusqu’à présent car la majorité présidentielle a généralement pu compter sur le soutien, au moins tacite, de la droite républicaine. Il est vrai que l’extrême droite serait dans une situation plus inconfortable encore si tous les autres partis et groupes composant l’Assemblée s’unissent contre elle ou contre elle et ses éventuels alliés, sans que cette alliance ne les assure de la majorité absolue.

Un autre Gouvernement pourra alors être formé, sans nécessairement qu’il aille « des Républicains aux Communistes », qu’il se nomme « coalition » ou « parlement pluriel », mais seulement en s’appuyant sur une majorité suffisamment relative permettant de gouverner, sans s’exposer à l’adoption d’une motion de censure. Il est possible de réunir autour de cinq grandes priorités une majorité de projets comme c’est le cas en Allemagne. L’Europe, l’Éducation, la Justice, l'Innovation, la décentralisation peuvent transcender les clivages partisans. C’est le sens de cette coalition qui est proposée : non pas une soupe aux logos ou une salade niçoise de partis, mais un engagement d’élus responsables, raisonnables et raisonnés.

C’était déjà le message adressé par les électeurs en 2022 avec cette majorité relative, il n’est pas trop tard pour l’entendre.

La Constitution de la Ve République est ainsi suffisamment flexible et en a vu d’autres…