Texte d’archive. Cette analyse reflète le contexte politique à la date de son envoi, le 31 mai 2024. Elle est reproduite sans modification.

L’instant réglementaire :

PFAS… Prononcer « pifasse », aussi appelés « polluants éternels », car se dégradant très peu. On parle ici de ces composés chimiques organiques fluorés de synthèse qui peuvent entraîner des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, de l’infertilité et des cancers. Poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles… De nombreux objets du quotidien qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

Quel intérêt nous direz-vous quand l’agenda médiatique et politique est dicté par de tout autres considérations ? Justement ! Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté hier une proposition de loi écologiste (eh oui !) pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant de ces PFAS. Du bel ouvrage déjà calibré en commission : l’alliance majoritaire de droite et du centre avait déjà donné son approbation à la quasi-totalité des mesures en commission des Affaires sociales la semaine passée : la proposition de loi écologiste a fait un étonnant consensus au Palais du Luxembourg.

Ce n’était pourtant pas gagné. Au départ, le texte a été il faut dire, un brin détricoté à l’Assemblée, notamment sous l’habile lobbying du groupe SEB, fabricant des poêles Tefal, faisant reculer le Palais Bourbon sur l’interdiction de l’usage de ces polluants éternels dans son secteur.

Principal point de vigilance pour la commission mixte paritaire : l’article-phare de la proposition de loi, qui prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.

Également adoptée à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement et confirmé au Sénat, une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur ».

Ces deux mesures clés ont en effet été adoptées par le Sénat en commission, malgré quelques ajustements à la marge, comme l’exclusion du champ d’interdiction des produits contenant des « traces résiduelles » de PFAS, dont le niveau maximal sera défini par décret.

En revanche, l’interdiction des ustensiles de cuisine, retirée du texte par les députés, n’a pas été réintroduite, ni en commission, ni en séance. Un compromis semble tout de même se dessiner pour obliger les industriels à mentionner la présence de PFAS sur l’étiquette des ustensiles de cuisine qui en contiennent. Le groupe LR devrait néanmoins soutenir majoritairement cette évolution législative, laissant envisager la possibilité d’une adoption définitive à l’Assemblée nationale en deuxième lecture par la suite.

Le ciel ne s’annonce pas rose pour les politiques vertes à la rentrée.

Dans une chambre haute qui penche à droite, ce coup de barre écolo (au départ contesté du côté du groupe LR) peut surprendre a priori pour un parti qui ne dit pis que pendre sur le Green Deal en ces temps de campagne électorale européenne. Mais il s’agit ici surtout d’équilibre interne au Sénat. Alors que l’union entre Républicains et Centristes a été plus que fragilisée de la loi immigration au coup d’éclat sur le rejet du CETA, Gérard Larcher et Bruno Retailleau se devaient de donner des gages au patron du groupe UC Hervé Marseille. Plutôt que de balayer d’un revers de main une loi sur les PFAS plutôt consensuelle, l’occasion de se recréer du liant et conforter le rapporteur centriste de ce texte de loi, Bernard Pillefer, était trop tentante. Celui-ci n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les plus hésitants qui plus est. Une fois promulgué, le sujet sera plus prescripteur que coercitif à vrai dire, Pillefer avouant qu’il doit être prioritairement traité

« à l’échelle de l’Europe ». De quoi apparaître conciliant côté LR à peu de frais. D’autant que le ciel ne s’annonce pas rose pour les politiques vertes à la rentrée.

Dans sa recherche tous azimuts d’économies, le premier président de la Cour des comptes l’a annoncé mercredi : le rapport consacré cette année à l’adaptation au changement climatique deviendra annuel sous la forme d’un rapport sur « la transition écologique ». Comme nous avons fait Moscovici le LV3 au lycée, nous pouvons traduire : « comment faire plus avec moins de moyens ».

Après le rapport Ravignon sur les dépenses des collectivités (voir décryptage), la Cour viendra, elle, traiter les ratios dépenses/résultats pour aborder un peu les sujets climatiques et surtout financiers. Finances publiques, finances sociales et donc de la transition écologique, si le Parlement ne pourra examiner un projet de loi de finances rectificatives 2024, le fil conducteur du projet de loi de finances 2025 et son lot d’économie est déjà acté et sa boîte à idées activée. Les polluants éternels peuvent bien trépasser, c’est bien du côté des finances vertes qu’il faudra compter parmi les victimes des futurs débats budgétaires et du chantage à la motion de censure côté Républicains.

Décryptage :

Beaucoup de bruit pour rien ? C’est un peu le résumé des premiers travaux de la commission spéciale sénatoriale chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Il faut dire qu’après 15 jours de communication volontariste de Bruno le Maire sur sa loi, les attentes étaient aussi grandes que le délai d’examen court : 15 jours également, avec un texte au périmètre réduit, une initiative parlementaire qui l’est tout autant (les volets énergie étant placé hors du texte), le président de la commission spéciale Rémy Pointereau n’a pas caché son désappointement dans cette période où, bien que la chasse aux normes semble ouverte, le projet de loi d’orientation agricole comme le présent projet de loi présentent un tableau décevant. Si au terme de ses travaux, la commission, sur la proposition de ses rapporteurs Yves Bleunven et Catherine Di Folco, a adopté, mardi dernier, un texte largement remanié par 90 amendements, proposant des mesures de simplification effectives au bénéfice surtout du secteur des entreprises, les dispositions paraissent excessivement timides à l’aune des ambitions affichées.

Le projet de loi rebaptisée FTA comme « fonds de tiroirs des administrations »

La séance qui débute lundi prochain au Sénat promet d’être musclée pour un BLM jouant sa crédibilité avec le projet de loi rebaptisée FTA comme « fonds de tiroirs des administrations » par les mauvaises langues de la Haute-Assemblée, cruel gap entre les annonces lourdes et la légèreté d’un texte pourtant attendu.

Le projet de loi de simplification de la vie économique était en effet présenté comme une des deux réformes structurelles soutenant le programme de stabilité et de croissance présenté par la France à l’Union européenne. Il puise à plusieurs sources. La première est le rapport du 15 juin 2023 de la délégation aux entreprises du Sénat, la sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises, qui a notamment fourni les éléments d’analyse chiffrés sur les coûts des normes sur l’économie (3 % du PIB). Il s’appuie également sur le rapport "Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises", présentées, à la demande du ministre, par cinq parlementaires, quatre députés et la sénatrice Nadège Havet. Il se fonde enfin sur les résultats de la « consultation citoyenne » amorcée lors des Rencontres de la simplification du 15 novembre 2023 organisées par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, qui ont abouti aux 52 mesures du plan d’action de simplification. Se présentant comme articulant des mesures générales de simplification et des mesures sectorielles, le projet de loi est constitué en réalité d’une série d’annonces et de mesures de portées diverses dont plusieurs ont peu de lien avec l’objectif affiché d’alléger le poids des contraintes administratives sur les entreprises pour libérer la croissance.

Nous sommes loin de la loi PACTE de 2019

Cet écart entre les annonces et les réalités se manifeste notamment par la distance entre les titres ambitieux des différents chapitres du projet de loi et le caractère très circonscrit, voire purement technique, des mesures qui s’y trouvent. Le chapitre III se présente ainsi comme permettant de « Simplifier et accélérer les procédures judiciaires », mais ne modifie en réalité que des dispositions encadrant l’exercice de certaines fonctions pour les magistrats de l’ordre administratif…

En somme : nous sommes loin de la loi PACTE de 2019 pour une loi qui concerne autant la simplification de la vie administrative que celle des entreprises.

Sans simplification, la rigueur budgétaire est vaine

La simplification est une responsabilité partagée, car la complexification, si elle résulte parfois des lois et des amendements, est tout autant le fait du pouvoir réglementaire et de l’administration. Sans mise au diapason du second, le volet législatif demeurera vain. D’autant qu’avant de privilégier le coup de rabot budgétaire à l’automne, la simplification et la chasse aux normes étaient bien la priorité. En bref : L’organisation des dépenses avant leur réduction. L’objectif ne semble plus en vue, les sénateurs passent déjà aux cribles les prévisions budgétaires du ministre en espérant son scalp, le volet modernisation attendra. Mais pas la chasse aux dépenses. Après la Cour des comptes et le chapitre Transition Ecologique, c’est la simplification du mille-feuille administratif qui est dans le viseur du gouvernement. Une nouvelle salve qui sonne comme une réponse à l’offensive Thatchérienne à venir des sénateurs sur le budget couplée à la communication du rapport Woerth sur la décentralisation (voir par ailleurs)

Boris Ravignon lance la Fête des Maires et des économies budgétaires

Un rapport remis ce mercredi au gouvernement, par le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon (éphémère président de l’Ademe également) chiffre effectivement le gaspillage d’argent public induit par les compétences partagées entre plusieurs collectivités et l’État. Une pierre clairement jetée dans le jardin du Luxembourg. Le coût du « mille-feuille administratif » français, lié aux compétences partagées par l’État et les collectivités, est estimé à 7,5 milliards d’euros ». Alors que l’exécutif a déjà acté 10 milliards d’euros de coupes dans les dépenses de l’État en 2024 et cherche 10 milliards d’économies supplémentaires, les coûts de l’enchevêtrement des compétences « peuvent être diminués », note-t-on, pour le plus grand dépit des associations d’élus montées immédiatement au créneau. Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85 % des 7,5 milliards d’euros. Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, la mission cite l’enseignement (1,2 milliard d’euros), l’urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions).

Alors que l’exécutif ambiance déjà la rentrée budgétaire, les aller-retour entre Bercy et le Palais du Luxembourg risquent, c’est une certitude, de peser lourdement sur le budget de l’État… Mais quand on négocie une motion de censure en suspens, on ne compte pas !

Sur la scène politique :

Le ciel s’obscurcit au-dessus du ministère des Finances. Après (l’énième ?) rappel à l’orthodoxie émanant du Fonds monétaire internationale (FMI), Bruno le Maire et le gouvernement vont redécouvrir une discipline, certes non olympique, mais très sportive : la joute budgétaire avec les oppositions parlementaires.

À droite comme à gauche, les oppositions ont affiché leurs intentions au cœur d’un contexte préélectoral animé, à l’approche des Européennes.

Eric Coquerel, Insoumis en chef à la commission des Finances, a confirmé, mardi, que son groupe allait déposer une motion de censure sur le budget en fin de semaine. Le texte devrait être présenté en début de semaine prochaine au Palais Bourbon. Fin avril, le groupe de gauche avait réclamé un budget rectificatif au gouvernement pour l’année 2024. Même cause, même conséquence : le Rassemblement national a choisi de suivre. Pas en déposant la sienne, mais, comme Marine Le Pen l’a annoncé hier, en votant celle des Insoummis. Un timing naturellement choisi pour mettre en difficulté la majorité présidentielle à quelques jours des élections européennes. Mais pas seulement. Le parti Lepéniste a clairement les Républicains dans le viseur. Si ces derniers ambiancent le gouvernement sur les économies budgétaires avec Bruno le Maire en victime expiatoire, alternant injonctions contradictoires entre coalition et motion de censure, les troupes de Marine Le Pen entendent bien les contraindre a choisir, entre négociation et opposition frontale, en empochant dans la manœuvre quelques députés LR au passage.

Le tête-à-queue des déficits publics vient tout juste de remettre une pièce dans la machine. L’empoignade politique, c’est écrit, s’annonce venimeuse puisque l’on sait par avance que les LR rejetteront le budget et que le 49-3 guette comme la rumeur d’une motion de censure enfle… Car le ministre de l’Économie a beau professer, prêcher la rigueur et revenir à l’évangile selon sainte Margaret, il n’y a qu’un seul maître des horloges : Emmanuel Macron qui dicte la feuille de route. Un agenda où la case « déséquilibre budgétaire » reste écrite par d’autres : du rapporteur général du budget au Sénat Jean-François Husson, à Pierre Moscovici, jusqu’au rapport Ravignon remis au ministre aux comptes publics Thomas Canzenave, Bruno Le Maire a beau prêcher dans le désert, n’est pas Saint-Jean-Baptiste qui veut, d’autant que la croisade budgétaire du ministre s’apparente plus ici à un chemin de croix qu’à une ascension vers l’Élysée après l’échec programmé à la station Simplification (voir décryptage)…

D’ici là, la chasse aux économies — dix milliards cette année, vingt l’an prochain — ne fera qu’assombrir le climat entre les deux hommes. Les bisbilles s’étendent déjà jusqu’à l’aile gauche de la majorité sur l’assurance chômage. Alors que la menace d’une motion de censure plane sérieusement, le chef de l’État a très vite enterré l’idée d’un projet de loi de finances rectificative proposé par Le Maire pour réajuster le budget 2023, réveillant ainsi les premières motions de censure des oppositions.

Au-delà, cette dernière passe d’armes confirme qu’entre Macron et Le Maire, désavoué, il y a plus qu’un court-circuit de circonstance. Le chef de l’État n’a pas mieux supporté que son lieutenant veuille s’exonérer de l’état des finances publiques qu’il n’a pas lui-même su — ou voulu — juguler. Alors, certes, son bilan n’est pas totalement négatif. Le business n’a jamais été aussi florissant et il détient le record de longévité aux Finances. Mais que retiendra-t-on de son action ? Il s’est rallié à Emmanuel Macron par conviction, et s’est retrouvé piégé. Combien de temps perdurera la cohabitation ? Quel espace politique pour l’homme de Bercy ? L’homme des chèques et devenu le ministre des échecs budgétaires, celui qui est sortie grandie du dernier remaniement au point de rêver de l’Élysée et maintenant plus proche de la porte de sortie en cas de mouvement gouvernemental…. Qui pose cette question songe inévitablement à la situation de l’exécutif en proie aux coups de bélier de l’opposition et aux risques qu’ils engendrent.

Fâché avec l’Élysée, boudé à Matignon, vilipendé au Sénat, à force de chercher les économies et dépenser son énergie en ambition pour 2027, en cas de motion de censure LR à la rentrée, c’est bien Bruno le Maire qui risque de payer la facture…

Le politique de la semaine :

Portrait de Léon Deffontaines, politique de la semaine

Léon Deffontaines, la révélation des débats

Léon Deffontaines, 28 ans, a été désigné pour mener la liste du PCF aux élections européennes de juin 2024. Originaire d'Amiens, ce jeune militant a adhéré aux Jeunes communistes à 17 ans avant d'en devenir le secrétaire général à seulement 23 ans. Considéré comme le poulain de Fabien Roussel dont il a été le porte-parole lors de la présidentielle de 2022, Léon Deffontaines incarne le renouveau du Parti communiste. Sa liste "Gauche unie pour le monde du travail" entend défendre les travailleurs, produire davantage en Europe et lutter contre l'Europe libérale. L'objectif affiché est de faire revenir des eurodéputés communistes au Parlement européen, où ils sont absents depuis 2019.