Conseil en relations publiques

Newsletter du 28/09/2023


Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Vous pouvez télécharger le PLF 2024 à la fin de la Newsletter!

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

La définition de la semaine :

Colbertisme - Système économique fondé sur l'accumulation des richesses, le protectionnisme et l'interventionnisme d'État dans le commerce et l'industrie.

L’instant réglementaire

Budget 2024 : Saison 2 des chiffres 49-3 et des lettres PLF

Retour sur la saison 1 : L'automne dernier, l'exécutif n'avait pas su convaincre une Assemblée électrique, où sa majorité est plus que jamais relative, de voter ce texte censé fixer le cap. Depuis, la crise inflationniste et la dégradation de la France par une agence de notation ont augmenté la pression sur le gouvernement. Celui-ci est d'autant plus obligé d'afficher son sérieux budgétaire qu'un nouveau dérapage en 2024 pourrait priver Paris de 20 à 30 milliards d'argents européen au titre du plan de relance post-Covid.

Sans vouloir vous spoiler la fin de la saison 2 de la série des chiffres 49-3 et des lettres PLF, on commence par la fin : oui, le gouvernement sortira bien l'arme de dissuasion massive. Quand ? Au plus tard pour le volet dépenses (forcément le plus clivant, mais in fine la bonne maison du Luxembourg jouera encore l'arbitre des élégances), le volet recettes devant laisser libre cours aux discussions parlementaires.
Épisode 1 de cette nouvelle saison : mercredi 27 septembre - Élisabeth Borne a activé à l'Assemblée nationale son premier 49.3 depuis la réforme des retraites (son 12ème depuis juin).

C'est la loi de programmation des finances publiques qui sert donc de crash test. L'an dernier, ce texte avait été rejeté par les députés en commission puis en séance, mettant le gouvernement dans l'embarras quelques jours. Pas question donc cette année de procéder de la même façon... Ce texte, distinct du budget de l'État et de la Sécurité sociale qui arriveront en octobre au Parlement, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Ce projet de loi n'a beau avoir aucune valeur contraignante, il correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles.
Mais le gouvernement n'a pas encore grillé toutes ses cartouches loin s'en faut. La règle est connue : un 49-3 à une seule reprise par session - hors textes budgétaires. Contrairement à ce que son nom indique, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un projet de loi financier. De plus, sachant que nous sommes encore en période de session extraordinaires, l'exécutif dispose donc de toutes ses marges de manœuvre pour les volets budgétaires et pourra disposer hors textes budgétaires du 49-3, probablement pour le pack législatif immigration, la loi plein emploi étant déjà au centre de cadeaux ou concessions (c'est selon) à des LR en passe de détricoter le déjà droitier texte voté par le Sénat.

Venons-en au pitch de la saison 2 : Investir dans la transition énergétique, soutenir le budget des ménages rongé par l'inflation, muscler la dépense pour l'éducation, la justice, la défense, le tout sans augmenter les impôts et en désendettant le pays : si cela n'est pas une série de sciences-fictions, alors que dire de la loi de finances 2024, dont la discussion va occuper les députés ces prochaines semaines et qui a donc démarré avec le projet de trajectoire budgétaire d'ici à 2027.

Le résumé de la saison 2 : l'État a supprimé ou va diminuer les boucliers tarifaires qu'il avait mis en place au moment de la flambée des prix de l'électricité et du gaz. Économie : 14 milliards d'euros. Voilà la cagnotte (si l'on peut dire) qui permet d'augmenter les crédits de l'Éducation et de la Recherche (+5 milliards), de la Transition écologique (+5 milliards), de la Défense (3 milliards) ou de la Justice. Des économies sont à l'inverse réalisées sur les moyens de Bercy, le Logement et les contrats aidés du ministère du Travail.
Dans ses commentaires toujours feutrés, le Haut conseil des finances publiques reproche au gouvernement de pécher par excès d'optimisme, qu'il s'agisse de sa prévision de croissance ou du niveau attendu des rentrées fiscales. Et il doute par avance de la capacité de Bruno Le Maire de tenir ses objectifs en termes de réduction des déficits. (Voir billet suivant "Quoi ma dette")

Contrairement à ce que l'État claironne, il n'en a pas totalement fini avec le "quoi qu'il en coûte" : Emmanuel Macron vient encore d'annoncer qu'il rouvrait en 2024 l'indemnité carburant pour les travailleurs modestes (voir précédente newsletter). La marge de manœuvre de l'exécutif est donc très étroite. Côté recettes, l'essentiel des 16 milliards d'économies annoncées devrait reposer sur l'arrêt progressif du bouclier tarifaire sur l'électricité. Côté dépenses, les besoins sont énormes pour financer le chantier de la transition écologique annoncé par le Président (voir décryptage "La planification écologique en voiture").

Pour résoudre l'équation, le gouvernement a donc fait un triple pari au cœur de cette nouvelle saison :

Premier pari, une prévision de croissance de 1,4 %. C'est de bonne guerre et en même temps, c'est toujours un peu délicat de fonder sa stratégie de baisse de la dépense, ou tout du moins de la dette publique, sur des prévisions de croissance encore très incertaines. Le scénario bas n'a pas été du tout pris en compte contrairement à une hausse de la consommation, deuxième pari de ce budget.
Le troisième pari, c'est la situation de l'emploi. Le gouvernement considère que le marché du travail se porte bien et va rester dynamique. Et que le chômage va continuer à baisser.
Résultat de l'équation à plusieurs inconnues résultantes de 3 paris :

  • Que le marché du travail tienne,
  • Que le chômage continue de baisser
  • Que les ménages utilisent l'épargne accumulée depuis 3 ans pour consommer.

Et voilà que vous obtenez votre 1,4 % de croissance.

Voilà qui promet un débat budgétaire aussi agité que le précédent, même si la réforme des retraites, actée, n'est plus là pour faire grimper la température. Alors que la France célébrera le 4 octobre les 65 ans d'une Constitution déjà redessinée depuis plus d'un an de majorité relative (le Sénat devenu quasiment la chambre privilégiée pour les 1ères lectures, du 49-3 à foison au 49-2 découvert, le parlementarisme horizontal est-il gaullien ou la revanche de Guy Mollet ?), le soap préféré des oppositions commence sa saison 2 : les aventures du 49.3 et son vote bloqué.

Quoi, ma dette, qu'est-ce qu'elle a, ma dette ?

Quand un gouvernement présente les grandes lignes de son budget (lire le détail dans le document joint à cette newsletter), d'un côté, le ministre des Finances ferait passer dans ses discours Margaret Thatcher pour une militante trotskyste ; et de l'autre, chaque ministre explique avoir obtenu aux forceps une hausse sans précédent de son budget (culture, justice, défense…). C'est une autre inconnue de l'équation budgétaire !
Un chiffre retient particulièrement l'attention… celui du coût pour le contribuable des intérêts de la dette publique : + 8 milliards d'euros en une seule année dans le budget de l'État. À 49 milliards, ces intérêts de la dette représentent davantage que les moyens de nos armées, davantage que ceux de l'emploi, et c'est trois fois le budget du ministère de l'Intérieur, c'est-à-dire de l'ensemble des policiers.
Quand on entend parfois qu'une dette publique de 3 000 milliards d'euros est un non-événement, c'est d'autant moins vrai que les experts anticipent qu'avec la remontée des taux d'intérêt, le coût de la dette pourrait monter à 70 milliards d'euros en 2027 – c'est-à-dire plus que les crédits de l'enseignement primaire et secondaire.
Comparaison n'est certes pas raison, mais : l'Allemagne prévoit un déficit de 1,75 % de son produit intérieur brut, la France sera à plus de 4 %. Si notre pays n'a jamais été la terre d'élection du Thatcherisme et des libéraux de tous crins, plus que jamais le Colbertisme garde en nos contrées ses lettres de noblesse.

Décryptage :

La planification écologique en voiture !

"Fast and curious", nouveau titre de film pour la communication élyséenne ? Emmanuel Macron a cédé à l'amour de la vitesse et des "bagnoles" en s'invitant dimanche dernier à la télévision pour son interview de rentrée.

Un timing pour le moins baroque : le jour des élections sénatoriales et en amont d'un match majeur de la Coupe du monde de rugby qui, pour des raisons de droits télévisuels chèrement acquis, a limité à 30 minutes précises le temps de parole du président de la République. Lequel avait des choses à dire aux Français et ces derniers avaient besoin de l'entendre sur nombre de sujets majeurs. En raison de ce temps compté, Emmanuel Macron a égrainé les annonces : Immigration, inflation, planification écologique, départ immédiat de l'ambassadeur et retrait organisé des soldats français basés au Niger… Tous ces sujets méritaient mieux qu'une évocation au pas de charge au cours de laquelle le président de la République maintient sa posture : sobriété et solennité, activisme comme action, communication pour gérer le temps court, fuite en avant en attendant "les jours heureux".

Quand un Président est interrogé à la télé, il y a la hiérarchie de l'info, l'ordre des questions posées par les journalistes. Emmanuel Macron a définitivement rangé ses habits de campagne au placard : l'écologie n'est arrivée qu'en 5ème position, à 20h25, bien après le pape, les migrants, la loi sur l'immigration, l'inflation et les carburants.

Sur le fond, Emmanuel Macron a fait quelques annonces concrètes. Certaines traduisent une réelle impuissance, à l'instar des tarifs sur les carburants. D'autres, sur l'immigration ou la planification écologique notamment, méritent d'être précisées. Pour Emmanuel Macron, l'écologie doit être "à la française". Traduction ? Une écologie où l'on continue, comme lui, à "adorer la bagnole", avec moteurs et batteries électriques made in France (on oubliera au passage l'échec industriel d'Hopium lancé toute berzingue l'an passé). L'hôte de l'Élysée invente le "pompidolisme vert" ou le "gilet jaune durable et équitable" pour la mode automne-hiver 2024.

Bilan : Comme lors de ses interventions estivales, le modèle est maintenant ancré. Le chef de l'État a fixé un cap. Charge à la Première ministre, Élisabeth Borne, de trouver une majorité à l'Assemblée nationale. Bon courage Élisabeth !

En ce qui concerne la transition écologique, parlons-en. Emmanuel Macron a présenté lundi 25 septembre un projet de planification écologique qui affiche un objectif ambitieux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2030. Une écologie ambitieuse, mais attention surtout pas douloureuse. Le chef de l'État veut rassurer l'opinion. Il prétend inventer une "écologie de progrès", sans "purge", ni "cure", une écologie "juste" porteuse d'une "stratégie industrielle" et créatrice "d'emplois". Bref, autant de mots d'ordre qui visent à éloigner le spectre maudit de la fameuse "écologie punitive" qui rebute tant les électeurs.

Pourquoi autant de pudeur de gazelles ? Parce que le climat politique est en train de changer. Un peu partout en Europe, les partis populistes d'extrême droite progressent en contestant les mesures environnementales au nom de la défense du pouvoir d'achat des plus modestes. En Allemagne, le parti d'extrême droite, l'AFD, s'arc-boute sur la défense des chaudières à gaz ou au fioul. Aux Pays-Bas, un tout jeune parti agrarien se fait défenseur de l'agriculture extensive et des pesticides et menace de remporter les législatives en novembre. (Des pudeurs expliquant le peu d'empressement du gouvernement à inscrire à l'ordre du jour la loi de programmation agricole quand le texte "Ferme France" voté en juin fait la part belle aux lobbies agricoles.) Au point que se murmure l'émergence d'une liste "ruralités" aux européennes menée par le chasseur préféré de l'Élysée, Willy Schraen, Président de la Fédération nationale des chasseurs, et adoubé par le château.

D'où les annonces successives de l'octroi d'un chèque carburant de 100 euros pour les plus modestes, d'un dispositif de voitures électriques en leasing à 100 euros par mois ou la promesse de reprise du contrôle du prix de l'électricité dès octobre. En somme, la transition écologique oui, mais en voiture ! Emmanuel Macron ne veut pas se résoudre à repousser des objectifs environnementaux comme l'a fait le gouvernement britannique la semaine dernière. Mais il avance sur une ligne de crête et cherche à concilier les réponses aux angoisses de la fin du monde et de la fin du mois. Le rapport Pisany-Ferry prônant l'investissement vert pourra attendre.

Sur la scène politique :

Sénatoriales : La victoire en reculant des Républicains

Dimanche 24 septembre. Fin d'un suspense insoutenable ! La droite garde le contrôle du Sénat. Elle ne l'a perdu qu'une fois, en 2011. L'élection est ainsi faite. Ce sont surtout des maires qui votent. Le scrutin fait la part belle aux zones rurales. La droite y est a priori en terres conquises. Pas cette année, le RN continuant progressivement à remplacer les barons de droite dans les campagnes. Alors, sachez-le : cette année, les Républicains reculent. D'abord en sièges. Ils auront environ 135 sièges, au lieu de 145. Mais surtout en voix. Leurs partenaires centristes, eux, progressent de 5 sièges.

Le groupe macroniste RDPI perd 6 sièges, les Philippistes d'Horizons en gagnent autant. La gauche résiste bien. Les socialistes vont rester la deuxième force de la chambre, tandis que les écologistes (le groupe passe à 16 sièges) et les communistes gagnent des sièges (le groupe monte à 17 membres), après d'habiles négociations menées au détriment des insoumis. Et surtout, le Rassemblement national progresse. Le parti de Marine Le Pen aura trois sièges, dont l'un remarqué en Seine-et-Marne (voir focus), et en rate un de 11 voix en Moselle. C'est peu, mais il n'en a jamais eu autant. Il gagne des voix (en moyenne les scores sont multipliés par 4). Au moment de voter, de plus en plus de maires, à la campagne, choisissent le candidat du Rassemblement national, avec une razzia en zone rurale.

Des équilibres à surveiller, tant le Sénat a pris du poids. Et encore plus depuis les élections législatives. À l'Assemblée, Emmanuel Macron n'a qu'une majorité très relative. Aujourd'hui, le gouvernement préfère démarrer, à froid, l'examen de ses textes au Sénat. Les députés ont le dernier mot, mais les sénateurs, le premier. Le 6 novembre, ce sera encore le cas pour la loi immigration. C'est tactique : la droite et le centre, majoritaires, adaptent et adoptent un texte à leur sauce, ce qui oblige leurs camarades députés LR à un minimum de cohérence. Enfin... Théoriquement !

Mais pour les Républicains, le résultat de dimanche change-t-il la donne ? Est-ce le début d'une reconquête ? Non. Au national, la droite est toujours divisée, désorientée, écartelée entre le Rassemblement national et la majorité présidentielle. Sans programme et sans leader. Localement, le bloc LR s'effondre et explique les résultats en demi-teinte et la baisse du contingent du groupe.

Trois exemples : Dans les Hauts-de-Seine, la liste LR sous-performe avec seulement deux sièges, permettant à l'UC Hervé Marseille la passe de deux et une réélection inattendue du sortant macroniste Xavier Iacovelli. Dans le Val-de-Marne, l'arithmétique électorale promettait 4 sièges à droite. Résultat : les LR en empochent 2, le centriste Laurent Laffont 1 et la gauche 3 via la victoire surprise d'un dissident. Scénario inversé en Essonne, alors que le rapport de force droite/gauche était de 4 pour 2, les sortants LR et UC, partis séparés, sont tous réélus, la LR Laure Darcos créant la surprise. Idem en Seine-Saint-Denis où le PRG arrache un siège aux Républicains dans leurs basses eaux, ou dans la Loire où la liste LR-UC, partie ultra favorite, doit concéder un siège à un divers centre et un autre à la gauche.

Un constat : si numériquement le groupe LR perd une dizaine de sièges au Palais du Luxembourg, la baisse en nombre de suffrages par départements constitue un mouvement bien supérieur. Une baisse en forme de vase communicant expliquant la performance du Rassemblement National, mais pas seulement. Généralement sans étiquettes, bon nombre de grands électeurs ont fait mentir les pronostics et opté parfois pour une alternative centrale, tantôt droite raisonnable ou gauche raisonnée, créant ainsi de nouvelles options locales en dehors des grands blocs. De quoi corroborer les stratégies du temps long et le créneau de l'implantation territoriale choisi par Edouard Philippe comme Bernard Cazeneuve.

Focus : Un élu RN en Seine-et-Marne / petit manuel de sociologie sénatoriale

Comment explique-t-on l'élection d'un sénateur RN en Seine-et-Marne ? Ce n'est clairement pas un bastion du parti lepéniste. Sur le papier, il avait plus de chances de victoires en Moselle, dans l'Oise ou dans les Pyrénées-Orientales. Concernant les Pyrénées-Orientales (où on élit seulement 2 sénateurs, qui plus est au scrutin majoritaire) ou l'Oise (élection de 4 sénateurs), il semblerait que le seuil était beaucoup trop élevé pour envisager réellement une élection de sénateurs RN. 

Pour la Moselle (5 sénateurs), l'élection d'un sénateur RN était tout à fait possible, compte tenu de l'implantation locale du parti, mais ce n'était toutefois pas évident non plus vu l'ancrage de la droite classique dans le département et la présence de plusieurs listes de ce camp qui étaient plutôt complémentaires car ayant des électorats différents et qui pouvaient toucher un large spectre d'électeurs, allant des élus centristes aux élus tentés par la droite radicale.

Concernant la Seine-et-Marne, étant donné qu'elle compte 6 sénateurs, le seuil nécessaire pour être élu commençait déjà à être plus accessible. Toutefois, il est évident qu'elle ne constitue pas un bastion RN proprement dit, contrairement aux départements précédemment cités qui commencent à devenir très favorables au parti, notamment à la Présidentielle (avec toutefois un bémol pour la Moselle, qui est très divisée électoralement selon ses communes).

Le RN fait depuis longtemps des scores élevés dans le 77, en particulier dans la partie rurale du département, dont les grands électeurs sont surreprésentés dans le collège électoral du Sénat. Surtout, plus qu'ailleurs, des DVD s'affichent plus volontiers RN qu'ailleurs - au point qu'un conseiller départemental élu dans la majorité départementale de droite a même rejoint le RN. En d'autres termes, la porosité entre la droite et le RN est plus grande qu'ailleurs, et cela pèse dans les choix de grands électeurs de droite se sentant mal représentés car vivant dans des communes périphériques de l'Ile-de-France. L'implantation d'Aymeric Durox, nouvel élu, a joué. Il avait fait un score non négligeable aux dernières Municipales à Nangis dans un contexte très défavorable à son parti, et il a mis en grande difficulté aux Législatives la successeur de Christian Jacob, qui l'a emporté d'une très courte tête au second tour. On notera que dans l'ancienne circonscription de Jean-François Copé, située à l'autre bout du département, le RN a réussi à cette occasion à se faire élire contre toute attente. Aux Législatives, on avait ainsi déjà observé un phénomène de rupture du plafond de verre pour le RN dans les territoires franciliens les plus éloignés de l'agglomération parisienne.

Il est ainsi probable que le candidat RN ait surfé sur plusieurs phénomènes parallèles : les fractures territoriales entre l'agglomération parisienne et les territoires franciliens plus éloignés, le poids des émeutes urbaines qui a été très fort dans ce type de territoire qui n'avait vraiment pas l'habitude de subir ces formes de violences et de dégradations, et probablement un sentiment de relégation et d'éloignement des décisions de la part des petits élus locaux, qui doit être important dans un département aussi hétérogène en termes de dynamiques territoriales et de politiques publiques.

On avait déjà constaté ce dernier phénomène dans les Bouches-du-Rhône, département aussi très fragmenté territorialement, ce qui a pu expliquer les scores de la liste Guérini en 2014 puis de la liste Ravier en 2020, qui allaient déjà à l'encontre des équilibres politiques attendus.

Bien entendu, ce ne sont que des pistes, elles ne peuvent pas tout expliquer. On doit le dire aussi, si le RN a progressé quasiment partout hier par rapport aux Sénatoriales de 2017 (sauf dans le Val-de-Marne), sa progression a été très différenciée selon les départements, et dans certains cas on a eu vraiment des évolutions importantes, en large majorité au détriment des LR, que l'implantation territoriale du RN n'explique pas toujours complètement.

On est aussi peut-être face à des mutations plus profondes de la politique française et de la carte électorale, avec des territoires autrefois rétifs au RN, qui deviennent de moins en moins défavorables à ce parti. On ne le mesure peut-être pas encore pleinement.

Sénat : la lutte des places a commencé au Palais du Luxembourg

Les nouveaux sénateurs siégeront à compter du 2 octobre prochain, et les premières journées seront consacrées au renouvellement du Bureau, des Commissions permanentes, et autres instances.

> Les présidences de groupe sont évidemment concernées aussi.

  • Côté PS, Patrick Kanner (66 ans), réélu pour un second mandat dimanche dans le Nord et président du groupe depuis janvier 2018, est reconduit à ce poste par 38 voix contre 25 pour Eric Kerrouche (Landes).
  • Côté communiste (CRCE), avec le départ d'Eliane Assassi qui dirigeait le groupe depuis 2012, c'est Cécile Cukierman (Loire/réélue pour un 3ème mandat) qui prend le relais.
  • Chez l'Union Centriste, Hervé Marseille (UDI/Hauts-de-Seine) est reconduit à la présidence qu'il occupe depuis 2017.
  • Côté écolo-EST, Guillaume Gontard est reconduit à la présidence du groupe.
  • Bruno Retailleau a été reconduit sans surprise à la tête du groupe LR qu'il préside depuis 2014. Alain Joyandet avait un temps envisagé de se présenter contre lui avant de renoncer. Et pour le Plateau, Gérard Larcher a été redésigné par acclamation.


> Sur le casting potentiel concernant les postes devant revenir à LR 

  • Vice-présidences (3/8) : Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche.
  • Questeurs (1/3) Sont candidats : Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne, Rémy Pointereau, sénateur du Cher, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain.
  • Secrétaires : Dominique De Legge (Ille-et-Vilaine), Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes), Catherine Di Folco (Rhône), Marc-Philippe Daubresse (Nord) ou encore Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes).


Est aussi évoqué Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne et Président sortant de la Commission des Affaires Étrangères et des Forces armées. Il doit lâcher ce poste en raison de la règle interne du groupe sur le cumul des fonctions (pas plus de 6 ans consécutifs).

Du côté des autres groupes : le Savoyard Loic Hervé est favori pour décrocher la Vice-présidence accordée à l’UC, ses collègues Sylvie Vermeillet (Jura) et Hervé Maurey (Eure) se disputant la questure. Enfin, le nombre de membres atteint par les autres groupes déterminera l’identité des attributaires des derniers postes à pouvoir. Si le groupe CRCE ne devrait pas dépasser les 17 membres, les groupes RDSE, Ecologistes, LIRT et RDPI se tiennent chacun entre 15 et 20 membres selon les derniers pointages. Avec une option favorable pour les deux derniers cités, les candidats à la vice-présidence seraient Dominique Théophile (Guadeloupe) et Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne) côté RDPI, Alain Marc (Aveyron) et Joel Guerriau (Loire-Atlantique) côté LIRT.

Pour la Présidence de la Commission des Affaires Étrangères, sont évoquées les candidatures de Philippe Bas (réélu dans la Manche et questeur sortant), de Roger Karoutchi (réélu dans les Hauts-de-Seine et 1er vice-président sortant) ou encore Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, et Pascal Allizard, sénateur du Calvados.

Pour la Commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassonne (Alpes-Maritimes) reste la grande favorite, et Chantal Deseyne (Eure-et-Loir) est l'outsider pour succéder à Catherine Deroche à la tête de la commission des affaires sociales.

Le calendrier du parlement :

L'agenda parlementaire de la semaine à l'Assemblée nationale :

Lundi 2 Octobre :

> À 15 heures : Ouverture de la session ordinaire et nomination du Bureau.
À 21 h 30 : Suite Pt Sénat pour le plein emploi.

Mardi 3 Octobre

> À 15 heures : Questions au Gouvernement et suite de l'ordre du jour de la veille.

Mercredi 4 Octobre :

  • > À 15 heures :

  • Suite odj de la veille.
  • Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

 

> À 21 h 30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 5 Octobre

  • > À 9 heures :

  • Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

À 15 heures : Suite de l'ordre du jour du matin.

À 21 h 30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

L'agenda parlementaire de la semaine au Sénat :

Lundi 2 Octobre :

  • > À 15 heures :

  • Installation du Bureau d'âge.
  • Ouverture de la session ordinaire 2023-2024.
  • Allocution du Président d'âge.
  • Scrutin secret à la tribune pour l'élection du Président du Sénat.
  • Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Jeudi 5 Octobre :

  • > À 18h : conférence des présidents

Le politique de la semaine :

L'homme du PLF

Jean-René Cazeneuve, né à Paris en 1958, est un homme politique français au parcours atypique. Ingénieur de formation, il a travaillé dans le secteur technologique avant de se lancer en politique en devenant conseiller municipal d'Auch en 2014. Il a été élu député en 2017 puis réélu en 2022 pour la 1re circonscription du Gers. Au sein de l'Assemblée nationale, il a occupé le poste de rapporteur général de la commission des Finances. Cazeneuve s'est distingué par ses réformes fiscales et son rôle dans l'augmentation de la taxe sur les logements vacants. Encore une fois en 2023 il est désigné rapporteur du PLF faisant de lui homme clé des prochaines semaines.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !


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