Newsletter du 26/01/24

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

Alors que la question agricole est devenue (magie française) à la fois LE point sensible et le consensus dans la classe politique, le ministre en première ligne, Marc Fesneau, devra au moins promettre la lune, faute d’y marcher, et ce, tout en équilibrant sur un fil !

D’un côté du fil, l’obligation d’assurer aux agriculteurs un niveau de vie décent et de leur faciliter la tâche pour les aider à produire davantage. De l’autre, l’exigence de respecter des réglementations environnementales conclues à l’échelle européenne pour accélérer la transition écologique. Cette tension s’accroît dans le monde rural en France, mais aussi chez nombre de voisins, par exemple en Allemagne ou aux Pays-Bas. Les organisations agricoles réclament une pause dans la mise en œuvre des normes environnementales. Elles demandent, par exemple, de pouvoir faire un usage assoupli des pesticides ou de s’affranchir de certaines restrictions d’irrigation en stockant de l’eau.

Maintes fois reporté, le projet de loi d’orientation agricole sera présenté en mars, pour des discussions qui devraient s’ouvrir à l’Assemblée nationale en avril. Le pacte d’orientation agricole devrait également être dévoilé dans la foulée. Mais le ministre Marc Fesneau aura fort à faire avec les 7 boules de cristal du dossier agricole :

1. Rassurer les filières et les syndicats,
2. Reprendre attache avec la grande distribution après la loi Descrozailles,
3. Rester dans les clous de la PAC en cette année européenne,
4. Offrir un cadre national renouvelé aux agriculteurs et agricultrices dans la transition agroécologique (soutien à l’agriculture biologique, transition de l’élevage, diversification territoriale des exploitations, développement des petites structures, rémunération…),
5. Préserver les terres agricoles tout en respectant les grandes lignes de la loi Ferme France, au risque de se mettre à dos les tout-puissants sénateurs,
6. Assumer les impacts de la stratégie européenne Farm to Fork tout en allégeant le cadre normatif,
7. Sortir de l’ombre tutélaire de Julien Denormandie au Ministère, équivalent désormais de la malédiction Jack Lang à la Culture…

Déjà plusieurs fois reportée, la loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture » est attendue par les agriculteurs, à l'heure où la population des près de 500.000 chefs d'exploitation vieillit, avec une moyenne d'âge au-delà de 50 ans. Le ministère estime qu'« un tiers des agriculteurs, soit 166.000 exploitants ou co-exploitants agricoles », seront partis à la retraite dans la décennie qui vient. Pour répondre à cette situation, le projet de loi prévoit notamment de créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un « bachelor agro », et d'instaurer le réseau « France services agriculture », un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture.

Les reports successifs du texte, finalement moins ambitieux que la loi d'orientation agricole dans sa mouture 2023, avaient agacé les syndicats, suscitant en particulier l'ire de la puissante FNSEA qui avait menacé, sans avancée rapide, de perturber la visite du chef de l'État, Emmanuel Macron, au Salon de l'agriculture, qui se tiendra à partir du 24 février.

Loi d’orientation agricole :

Ce qui devrait être maintenu :

Guichet unique pour l’installation et la transmission, sanctuarisation des prélèvements d’eau agricoles, fonds de portage pour l’accès au foncier, budget… Les objectifs défendus par Marc Fesneau sont déjà connus. Pour le reste, les principaux articles arbitrés sont déjà portés à la connaissance des administrateurs des commissions compétentes au Parlement.
 

Sanctuarisation des prélèvements d’eau agricoles

Le ministère de l’Agriculture souhaite obtenir la stabilisation des prélèvements d’eau pour le secteur ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Sur ce sujet pour le moins sensible, le cabinet de Christophe Béchu a été désigné pour dégager une synthèse.

Guichet unique pour l’installation et la transmission

Des guichets uniques pour l’installation et la transmission vont être mis en place. Regroupés au sein du « réseau France service agriculture », ils seront pilotés par les chambres d’agriculture avec la participation de l’État, des régions et d’acteurs agricoles tels que les établissements publics d’enseignement agricole.

Fonds de portage pour l’accès au foncier agricole

Le sujet ne manquera pas d’être ressorti des tiroirs en ce vendredi de manifestations : la création d’un fonds de portage de 400 millions d’euros pour aider les porteurs de projet à accéder au foncier. Cet outil prendra la forme de participations dans des fonds de portage existants, nationaux ou régionaux, comme les Safer [sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural] ou les établissements publics fonciers, qui achètent des terres pour les mettre à disposition des porteurs de projet. Il sera déployé par le biais d’un décret ou d’un arrêté pour un lancement au second semestre 2024.

Côté finances…

Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue pour aider les nouveaux installés à financer leurs investissements. Les récents cahiers de doléances portés notamment par la FDSEA devraient gonfler significativement cette enveloppe.

Un milliard d’euros supplémentaire pour 2024 et un geste pour les filières

Si, on le sait depuis le PLF, le budget du ministère de l’Agriculture sera doté d’un milliard d’euros supplémentaire en 2024, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023, et de 2,6 à 2,7 milliards d’euros en tout d’ici 2026. 500 millions d’euros (dont 250 millions d’euros via l’enveloppe France Relance) seront alloués au plan Écophyto de baisse de l’utilisation des pesticides, 100 millions d’euros à la culture de protéines végétales et 32 millions d’euros à des « diagnostics transmission ». Le gouvernement veut également créer un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique » doté de 200 millions d’euros, pour « permettre aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique ».

Quid de la niche fiscale "gazole non routier" ?

Côté fiscalité, le crédit d’impôt pour le remplacement des agriculteurs doit être renforcé, pour aider notamment les éleveurs à prendre un peu de repos. On peut par contre supposer que la suppression d’ici 2030 de la niche fiscale sur le gazole non routier, initialement réaffectée à des « outils de la transition » agricole pour les grandes cultures et l’élevage, restera lettre morte…

Confiez-leur une mission, ils embrouillent une situation déjà compliquée. S'ils doivent respecter une certaine discrétion, on ne voit qu'eux. Courageux, mais pas téméraires, il leur arrive d'avoir peur de leur ombre - ou de leur image passée aux rayons X, comme dans Objectif Lune ! Nous parlons ici des fameux Dupont et Dupont, frères jumeaux en contradictions et lapsus bien connus des Tintinophiles. En l’occurrence, le duo Larcher-Macron sur l’inscription de l’IVG dans la constitution n’a rien à envier au binôme baroque de Moulinsart. « Permettez ! Nous sommes en service. Et en service, nous ne connaissons pas d'amis ! »

Le duo Larcher-Macron, Dupont et Dupont de la Constitution

C’était pourtant bien parti… « Il faut inscrire l’IVG dans la constitution ! ».. « Je dirais même plus, inscrivons la constitution dans l’IVG ! »… Mieux, c'est LE projet de l'exécutif. Quand la mer monte et que la tempête souffle (vents contraires pour la loi Immigration et Intégration, élections européennes de tous les dangers, grogne des agriculteurs…) rien de mieux que du grand débat et du sociétal pour engager la controverse et recréer des majorités de projet, entre consensuel et clash, le "en même temps" pour le coup de com' permanent faute de coup d'éclat. Sauf que le président du Sénat n’est pas avare de billards à trois bandes lui aussi…

Reprenons le fil du récit

Comme évoqué dans nos précédentes newsletters, l'option référendaire aurait pu être une option, mais la cuisine parlementaire est plus copieuse, cela se poursuit donc par une double lecture à l’Assemblée et au Sénat avant la convocation d’un congrès.

Le "droit" d'un côté, sénateurs, la "liberté" côté députés - ça fait une différence, pour des parlementaires à la recherche d'un consensus, autour d'une proposition de loi. C'est là qu'Emmanuel Macron intervient. La proposition de loi devient un projet. C'est plus qu'une nuance, car pour changer la Constitution, vous avez deux possibilités : une proposition de loi, une initiative du Parlement donc ; ou bien un projet de loi, défendu par l'exécutif. Pour valider une proposition de loi constitutionnelle, il faut un référendum. Dans le cas d'un projet de loi, il suffit de réunir les députés et les sénateurs en Congrès. Voilà pourquoi Emmanuel Macron a choisi cette voie.

Ce n'est pas une formalité. L'exécutif doit maintenant convaincre les trois cinquièmes des parlementaires. Mais pour l'Élysée, et pour les défenseurs de cette mesure, cette voie du Congrès est beaucoup plus sûre. Si un référendum avait lieu, les Français défendraient certainement l'entrée de l'IVG dans la Constitution. Les sondages sont clairs. Mais en écartant le référendum, l'exécutif évite une campagne qui pourrait être tendue, et qui dépasserait largement la question de l'avortement.

Un point reste central : la rédaction du projet de loi. Le texte évoquera-t-il un "droit" ou une "liberté" ? La première formulation est plus ferme que la seconde. Une "liberté", pas un droit - c'est ce que voulaient les sénateurs. Et en même temps, une "garantie" pour rassurer les députés. Pour l'Élysée, ce verrou est suffisant.

Aujourd'hui, l'opinion est largement favorable au droit à l'avortement, et la classe politique a évolué. Nous sommes loin des débats violents sur la loi Veil, il y a cinquante ans. Le Rassemblement national et Les Républicains sont toujours divisés, mais les temps ont changé. En 2012, Marine Le Pen défendait encore le déremboursement de l'IVG par la Sécurité sociale. Plus aujourd'hui. D'ailleurs, l'an dernier, de nombreux députés du RN ont voté pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Mais… Mais…

Macron tient son bijou parlementaire, Larcher Castafiore en son palais

Le Parlement débat, mercredi soir l’Assemblée a voté en masse pour l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution et Gérard Larcher, le président du Sénat (LR), a clairement pourtant affiché son hostilité. Un calcul politique qui n'est pas sans risque pour la droite. Voilà une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mal engagée puisque, pour être adoptée, cette révision de la Constitution doit d’abord être adoptée dans les mêmes termes par les deux Chambres, puis être approuvée par une majorité parlementaire des trois cinquièmes. C’est-à-dire que, sans le soutien de la droite sénatoriale, la réforme risque fort de capoter.

La droite avait déjà fait part de ses réticences. Le gouvernement a essayé d’en tenir compte en garantissant dans son texte "la liberté de la femme d’avoir recours" à l’IVG, une formulation introduite par le sénateur LR Philippe Bas dans un texte déjà voté au Sénat fin 2022. La "liberté" plutôt que "l’accès au droit à l’IVG", la version qui avait les faveurs de la majorité à l’Assemblée, mais qui rebutait la droite. Gérard Larcher s’oppose à ce compromis, un calcul politique qui n’est pas sans risque pour la droite.

Mais qu’il le dise maintenant, et aussi clairement, est bien un signal politique. La droite peut bloquer la réforme. Au Sénat, ce sera fin février, avant, peut-être, la réunion du Congrès. Pour changer la Constitution, il faut au moins trois parlementaires sur cinq. Rien n’est joué.

Car dans la réaction de Gérard Larcher, il y a aussi beaucoup de jeu politique. Le troisième personnage de l’État n’a pas aimé que le gouvernement fixe une date pour la réunion du Congrès. Comme si le vote du Sénat était une formalité... Son coup de pression est un avertissement, un rappel. Il renvoie Emmanuel Macron à la réalité politique, à sa majorité relative, et au poids du Sénat, dominé par la droite et par le centre. Sur l’IVG, Gérard Larcher ne dit pas que la droite va changer d’avis... mais qu’elle peut changer d’avis, et que le président de la République doit l’écouter.

Mais la stratégie « castafiore » du président du Sénat n’est pas sans risques, le coup de force réussi durant la loi immigration semble déjà loin. Certes, l’opinion réclame davantage de fermeté sur les sujets régaliens, autant elle évolue dans un sens plus libéral sur les questions sociétales. On l’a vu avec le mariage pour tous ou plus récemment la PMA pour toutes les femmes. Une fois encore, LR risque de se prendre la balle rouge en pleine face dans ce billard à trois bandes. En portant lui-même cette mesure, le chef de l'État risque-t-il une défaite ? C'est peu probable. Mais si la loi est adoptée, en revanche, Emmanuel Macron sera associé à cette mesure. Si le Sénat tergiverse, si le congrès tarde, c’est du côté du Sénat que viendra le blocage…Pour une initiative qui venait d'abord des députés de La France insoumise, puis des députés de la majorité. Emmanuel Macron peut ici se poser sans risques en président rassembleur.

Alors que des rumeurs de guerre se font persistantes, le marché est envahi par de l’essence frelatée qui fait littéralement exploser les moteurs à explosion. Tout comme Dupond et Dupont, Tintin prend alors un paquebot pour enquêter au Moyen-Orient. À l’instar du héros belge dans « Tintin au pays de l’Or Noir », Jordan Bardella, mèche au vent et complet de gentleman farmer, la rumeur de jacquerie aidant, prend lui aussi le chemin du pays de l’or vert, à la recherche de la contestation agricole.

La colère paysanne concentre un cocktail hautement inflammable dont il revient à chacun de mesurer la dangerosité et les risques de propagation. Alors que les blocages s’étendent, la tentation est grande pour certains de vouloir agréger aux revendications légitimes du monde agricole l’ensemble des récriminations des Français et d’exacerber les rivalités entre les campagnes et les villes.

Pour l’heure, le gouvernement gagne du temps. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé, dimanche, le report de son texte sur l’installation des nouveaux agriculteurs, le temps d’y ajouter un volet "simplification". Mais au-delà, le problème reste entier. Dès le mois de mai dernier, Emmanuel Macron avait évoqué la nécessité d’une "pause" au niveau européen dans l’établissement de nouvelles contraintes environnementales. Une déclaration qui avait provoqué le mécontentement des écologistes.

En fustigeant hier les « larmes de crocodile » des oppositions à l’égard des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal cristallise une autre fracture française, celle qui oppose les artisans du productivisme aux tenants d’un développement plus soutenable.

Pour cette frange politique, la défense du modèle agricole tricolore va se muer en bataille culturelle.

Conscient des conséquences qu’aurait une telle contagion, le gouvernement tente de parer à l’urgence et de sortir de l’ornière électorale dans laquelle la FNSEA et la droite conservatrice l’ont poussé. Si la marge de manœuvre de l’exécutif est étroite, la stratégie des pyromanes ne s’avère pas moins périlleuse. La fracturation continue de la nation ne fait qu’éloigner la perspective de solutions vertueuses et pérennes qui répondent à l’intérêt général. Sous la braise couvent les cendres de Gabriel Attal à Jordan Bardella, la classe politique se presse sur le terrain… Sauf qu’un peu partout en Europe, l’extrême droite surfe sur la colère. Dès qu’un micro ou une caméra apparaît à l’horizon, Jordan Bardella s'emploie à récupérer cette situation en accusant l’UE de vouloir "tuer les agriculteurs français". Face à un enjeu complexe qui exige de concilier l’intérêt des agriculteurs et celui de l’environnement, le Rassemblement national peut se contenter de diatribes simplistes : son programme en faveur de la transition écologique est inexistant.

Pourtant, un regard chez nos voisins peut être instructif. Cette contestation sur le volet agricole est avant tout européenne, les prises de positions, plus tranchées, des partis alliés au RN pour les futures élections européennes le sont tout autant. En agitant le spectre d’un « Dexit », l’égérie nationaliste allemande Alice Weidel va plus loin que le programme adopté le 6 août 2023 par le congrès de l’AfD, en ressortant des placards de l’extrême droite une sortie de l’UE, un « Dexit » qui n’en fait pas mention, l’UE étant dépeinte comme « un projet en faillite » qui nécessite une transformation radicale, sans pour autant être « dissoute ».

Les extrêmes droites européennes avancent masquées et divisées sur cette question. Si le Rassemblement national n’en parle pas officiellement, le programme européen de Marine Le Pen en 2022 s'apparente à un « Frexit » masqué. Sur la scène extérieure, la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, se montre moins europhobe que prévu. Quant à Geert Wilders, vainqueur des élections législatives aux Pays-Bas, il milite pour un « Nexit » tout en demandant à l’Union de se réformer. Sortir de l’UE ou la réformer de l’intérieur, pilonner Bruxelles mais pas les 5 milliards dont bénéficie l’agriculture française par la manne de la politique agricole commune, les aventures de Jordan au pays de l’or vert ne font que commencer….

> À 15h00 : 

• Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
• Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale.
• Pn homicide routier et lutte contre la violence routière.
• Pn résol. europ. adoption d'une loi européenne sur l'espace.
• Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.
• Pn allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
• Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.

> À 21h30 : Suite odj de l'après-midi.

> À 09h00 : Questions orales sans débat.

> À 15h00 : Suite odj de la veille.

> À 21h30 : 

• Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés.
• Pn relancer l'organisation des classes de découverte.
• Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
• Pn faciliter la transformation des bureaux en logements.
• Pn interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées.

> À 14h00 : Questions au Gouvernement.

> À 15h00 : Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 9h00 : Suite odj de la veille (soir)

> À 15h00 : Suite odj du matin.

> À 21h30 : Suite odj de l'après-midi.

> À 15 heures et le soir  : 

• Lecture d'une déclaration du Gouvernement
• Explications de vote et scrutin public solennel PPL Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
• PPL Société du bien-vieillir en France

> À 15 heures et le soir  : 

• Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
• Suite PPL Société du bien-vieillir en France

 > À 20h30 et le soir : 

• PPL Nationalisation du groupe Électricité de France. Séance publique.
• PPL Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.

> À 9h30 : 

• Désignation des membres de deux CE
• Questions orales

> À 10h30, 14h30 et, éventuellement, le soir  : 2 conventions internationales.

Une voix agricole au PE ! 
Anne Sander, née le 1er octobre 1973 à Haguenau, Alsace, s'est destiné vers la politique européenne avec un vif intérêt pour le développement local et la gestion. Occupant d'abord des rôles au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle a rapidement enrichi son profil avec l'expérience d'attachée parlementaire. Sa carrière prend un tournant en 2014 avec son élection au Parlement européen, un mandat renouvelé en 2019, où elle devient une voix influente, notamment sur les questions agro-alimentaire. Connue pour sa critique de la Commission européenne, particulièrement sur son impact sur les agriculteurs, Sander allie un engagement familial dans l'agriculture à sa politique. Son parcours reflète un mélange unique d'engagement local et d'influence européenne.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !