Newsletter 30/11/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine 

• Stratégie biodiversité 2030 : Élisabeth Borne en action pour sortir des espèces en voie de disparition.
• Coup de chaud entre BLM et Béchu pour un coup de pub
• De Dubaï à Paris jusqu’à Strasbourg, l’écologie politique à climat variable ! 
• Le calendrier du parlement
• Le politique de la semaine

Transition écologique un jour, pouvoir d’achat le lendemain, instant sécurité-immigration... On ne pourra pas reprocher au gouvernement un manque d’idées, mais peut-être un sens des priorités, quand l’exécutif navigue au gré des sondages ou des opportunités politiques… On croyait la touche verte exclue du tableau impressionniste de l’agenda politique (en juillet, le gouvernement avait reporté la présentation de cette feuille de route, notamment en raison des émeutes et du remaniement), mais les gros coups de pinceau d’un Darmanin et la palette bleu marine colorant l’avant Européenne, Élisabeth Borne ressort sa boîte à outils écolo avec la stratégie nationale biodiversité 2030.

Agriculture, biodiversité, bâtiment, énergie, industrie, transports, collectivités : la Première ministre a détaillé mardi, grillant avec délectation la politesse au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, la répartition des 10 milliards d’euros supplémentaires qui seront engagés dans la transition écologique, dont sept seront dépensés en 2024.

On connaît le refrain entre fin du monde et fin du mois, moins la partition, d'autant que la question de l’articulation entre écologie et pouvoir d’achat s’est invitée dans la réunion qui s’est tenue sur le sujet avec les partis politiques, lundi à Matignon.

Cette troisième stratégie nationale comporte 40 mesures phares pour décliner l’accord de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022 par la communauté internationale à la COP15 Biodiversité, et qui fixe notamment l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers, et de restaurer 30 % des écosystèmes dégradés.

On sait déjà que le gouvernement maîtrise les circuits courts et le recyclage puisque les grands axes avaient déjà été présentés, lors de la prise de fonction de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry et du Conseil national de la transition écologique (CNTE), en juillet. Parmi les principaux chantiers : placer 10 % des espaces terrestres et marins sous protection forte (contre 4,2 % en 2023), mettre en œuvre l’objectif « Zéro artificialisation nette » à horizon 2050, le plan Écophyto qui vise à diviser par deux l’usage des pesticides d’ici 2030, malgré la récente prolongation de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans, planter 1 milliard d’arbres et 50 000 kilomètres de haies, restaurer 50 000 hectares de zones humides d’ici à 2026, lutter contre les espèces invasives et contre la pollution plastique.

La version finale de la stratégie intègre aussi l’objectif de « placer 100 % des glaciers sous un statut de protection forte » d’ici 2030, annoncé mi-novembre par Emmanuel Macron lors du « One Planet Summit », la « lutte contre la pollution sous-marine », et « la protection des prairies ». Par ailleurs, un nouveau service, « Tracnat », doit être créé pour lutter contre le commerce illégal de ressources naturelles, sur le modèle de Tracfin.

Cette stratégie bénéficiera notamment de :

• L'augmentation du budget de MaPrimeRénov', porté à quatre milliards d'euros,
• 100 milliards d’euros sur 5 ans pour la décarbonation de l'industrie,
• Une stratégie pour la biodiversité disposant de 264 millions d'euros de crédits supplémentaires, pour un total de près d'un milliard d'euros dès 2024.

La Première ministre a confirmé que « près d’un milliard d’euros » seront consacrés à ces différentes mesures en 2024, grâce à une augmentation de « plus de 250 millions d’euros des crédits » alloués à la biodiversité, au plan eau, au fonds pour le recyclage des anciennes friches industrielles et au fonds pour la renaturation compris dans le fonds vert, qui finance les projets de transition écologique à l’échelle des territoires. Le gouvernement mise aussi sur les nouvelles « COP régionales », dont le top départ a été lancé dans le Grand-Est, le 14 novembre, pour faciliter la mise en œuvre de ce plan d’actions.

À l’heure où le Green Deal traverse une zone grise au niveau du Parlement Européen, et que les rumeurs de remaniements enflent plus que jamais, Élisabeth Borne tente ici de retrouver un peu d’air, préemptant l’un des futurs débats de la campagne des européennes pour mieux durer.

Une fois n'est pas coutume, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met les pieds dans le plat. Dans sa dernière campagne publicitaire lancée avant la frénésie consumériste du Black Friday et de Noël, elle invite les consommateurs à se poser les bonnes questions avant d'acheter des produits neufs, les incitant à se tourner vers des alternatives plus écologiques et économiques comme la réparation, la location ou l'emprunt. Il n'en fallait pas plus pour que les commerçants se sentent dénigrés et demandent le retrait des spots litigieux.

Extrait : un client hésitant entre deux ponceuses électriques sollicite un vendeur : « Vous prendriez laquelle, vous ? » Réponse : « Je n'en achèterais pas », rétorque le commerçant. « Pourquoi acheter un objet que vous n'allez utiliser qu'une fois ? Vous avez pensé à la location ou à l'emprunt ? C'est mieux pour la planète, et plus économique pour vous. »

Une campagne supervisée par le Service d'information du gouvernement (SIG) et validée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Celui-ci aurait déclaré devant la presse rêver d'un « Green Friday » pour contrecarrer la « fast fashion » et la « surconsommation », rapporte Le Parisien.

La campagne de pub de l'Ademe, agence publique, a suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs associations de commerçants, alors que le Black Friday s'est ouvert le vendredi 24 novembre. La raison : on y voit des « dévendeurs » déconseillant l'achat de produits neufs. Sous pression et en partie désavoué par Bercy, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé qu'il ne retirerait pas les quatre spots.

Le message est simple : nous devons épargner les ressources de la planète, si menacées. L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. Nous sommes devenus des acheteurs compulsifs. En quinze ans, les ventes de vêtements ont augmenté de 60 %. Ces vêtements, nous les gardons deux fois moins longtemps qu'avant. Pourquoi ?

Ce clip a-t-il choqué les spectateurs ? Un, au moins : le ministre de l’Économie. Zizanie au gouvernement... Bruno Le Maire dit oui à la sobriété, mais à condition de ne pas "culpabiliser" les vendeurs... Mais Christophe Béchu n'en démord pas, il ne la retirera pas. Il concède "une maladresse", mais assume cette campagne : aucun spot ne sera retiré. Pas de provocation, selon lui, mais une vision politique : la sobriété. Matignon s'en est mêlé. Friture sur la ligne... Cette campagne a agacé Élisabeth Borne. Édouard Philippe est intervenu, lui aussi : quelques mots, pour soutenir Christophe Béchu, le principal ministre issu de son parti, Horizons. Beaucoup de jeu politique là-dedans ? Oui, mais pas seulement. Cette petite affaire est un révélateur.

L'exécutif se défend de toute idée de « décroissance » et prône plutôt un « écologisme pragmatique », au même moment où Emmanuel Macron fait la promotion du plein-emploi et de la croissance et appelle les PME à « se réveiller ».

Révélatrice des inquiétudes d’un commerce traditionnel confronté à l’inflation et à la concurrence d’Internet, cette polémique dit aussi beaucoup de l’incapacité des acteurs économiques à intégrer la sobriété, la durabilité et la circularité dans leur chaîne de valeur. Il est plus confortable de parler de décarbonation, de développement durable et d'économie verte que de corriger un modèle de consommation qui pollue, et épuise les ressources naturelles.

Si les publicités de l’Ademe peuvent souffrir une critique, c’est celle de ne s’adresser qu’aux consommateurs. Elles omettent de demander aux industriels et aux intermédiaires de se poser eux aussi les bonnes questions avant de produire et de vendre.

Emmanuel Macron a-t-il profité du Black Friday, du vendredi noir, avec ses promotions imbattables ? Sûrement pas... Son agenda est chargé. À la fin de la semaine, le chef de l'État sera à Dubaï, pour la COP28, la conférence sur le climat. Dans ce contexte, la sobriété va-t-elle de soi ? Alors que se posent toujours les exigences des dernières COP, que les rapports du GIEC s’entassent, et que le green deal européen est détricoté en silence, une affaire a priori dérisoire a provoqué des remous jusqu’à l’Élysée, une publicité de l’Ademe vantant la sobriété face au tout consommation…

C’est vrai qu’il y a de quoi être sceptique et que le Président est souvent difficile à suivre sur ce sujet. De l’homme de la planification écologique de 2022 à celui de la pause sur les normes de 2023, souvent Macron varie, bien fol qui s’y fie ! Mais les dossiers ne manquent pas, de l’Europe jusqu’aux négociations internationales… Commençons par le Volet COP 28… On aimerait être positif ou vivre dans l’univers parallèle de Ségolène Royal mais il faut le concéder : il ne s’est rien passé ou presque depuis les Accords de Paris en 2015. Certes, les COP ont au moins le mérite d’exister. Pendant dix jours, le monde entier regarde ce qui s’y dit, ce qui s’y fait, les petits pas comme les grands oublis..

Il y a deux ans, à Glasgow, la COP 26 se terminait pourtant en drame digne de Richard II avec larmes et excuses à la clé. L’an dernier, à Charm-El-Cheikh, en Égypte, pas mieux ! La Chine et l’Arabie Saoudite ont même failli torpiller l’objectif de limiter à 1,5 degrés la hausse des températures.

Les COP se suivent et se ressemblent, et COP après COP, le climat se réchauffe toujours plus. Les COP ce sont « les conférences des parties », des réunions pilotées par les Nations Unies qui réunissent tous les États ayant ratifié la convention sur les changements climatiques. Elles ont théoriquement lieu chaque année en novembre ou décembre. Outre les représentants des gouvernements, la société civile, les entreprises, les climatologues participent également aux débats. C’est lors de la COP de 2015 qu’ont été signés les accords de Paris. Avant cela, il y avait eu le protocole de Kyoto, lors de la COP de 2008. Si nous en sommes à la COP 28, cela veut dire que cela fait une trentaine d’années que les États se réunissent pour discuter du climat, penserez-vous. En réalité, c’est même plus vieux que cela. Le mouvement avait été lancé en 1992 lors d’un sommet de la Terre qui se tenait à Rio de Janeiro. Cette année-là, une convention sur le climat qui mettait déjà l’accent sur la nécessité de réduire les gaz à effet de serre avait déjà été mise sur la table. La déclaration de Rio comprenait au total 2500 recommandations, et plus d’une centaine de chefs d’État avait participé au sommet.

Nous sommes donc déjà 31 ans après le sommet de Rio. Il y a déjà eu 27 conférences des parties, deux protocoles de Kyoto et un accord de Paris. Celui-ci prévoyait de prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5 degrés. Nous en sommes loin : au rythme actuel à la fin du siècle, c’est-à-dire dans 70 à 80 ans, un temps que connaîtront nos enfants ou petits-enfants, le réchauffement devrait être compris entre 2,5 et 2,9 degrés.

Alors on peut poser la question de cette COP 28…. Sauver le climat, en se réunissant à Dubaï, c’est un peu comme si Jean Lassalle présidait le congrès mondial des Eaux Minérales ! Et pourtant, ONG et dirigeants politiques se pressent à Dubaï, comment expliquer ce paradoxe ?

Point positif : Ce n’est pas en restant derrière son ordinateur, comme l’auteur de ces lignes, à faire la morale, que la courbe des émissions de CO2 va baisser !

Chez les écologistes, Marine Tondelier le dit très bien : « Difficile de parler 'fin des énergies fossiles' sans être à la table des pétroliers ! » Alors va pour la COP 28 et passons à l’Europe !

Les écologistes, parlons-en, puisque leur tête de liste pour les européennes, Marie Toussaint, a pu, avec ses collègues eurodéputés, assister en spectatrice au dépiècement du projet de loi de restauration des espaces naturels, un texte proposé, il y a près d’un an maintenant, par la Commission, pour obliger les 27 à préserver leur biodiversité. C’est l’une des pièces d'un grand puzzle politique, le Pacte vert, le « Green New Deal », qui donne le la, en Europe, à la transition écologique.

Quelques chiffres : plus de 80% des habitats naturels sont abîmés, voire très abîmés, 70% des sols sont en mauvais état. Pollution, urbanisation, agriculture intensive.

Or, nous avons signé, à Montréal, un accord qui nous engage à réparer ces dégâts. Accord transcrit dans cette loi, examinée demain, et qui nous fixe deux objectifs : d’ici à 2030, restaurer 20% des terres et des zones maritimes, et d’ici à 2050, réparer tous les écosystèmes dégradés.

Mais au fil des semaines, tout s’est polarisé, clivé. Si le texte est arrivé devant les 705 eurodéputés, c’est parce qu'il n'y a pas eu de compromis trouvé en commission. S’il n’a été voté que partiellement (avec un très remarqué report de l’interdiction des pesticides et du glyphosate), c’est bien parce qu’on s’approche des élections européennes de juin et que la droite européenne, le PPE, emmené par l’Allemand Manfred Weber, a bien voulu faire tomber cette loi et remporter une victoire idéologique, en faisant la jonction avec les voix de l’extrême droite et des eurosceptiques. Sorte de répétition générale d'une « union des droites », à 27, puisque c'est ce qui marche, de Rome à Stockholm comme à Amsterdam… Un trumpisme version Vieux continent.

L'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy, ex- (et, probable, future ?) tête de liste LR, prétend que l’Europe poursuit le « rêve rousseauiste de faire disparaître la trace de l’homme sur la nature ». L’Europe empêcherait les agriculteurs de produire, elle menacerait même l’hydroélectricité…

Si le Parlement a calé, c’est bien la campagne des élections européennes qui fera office de juge de paix. Le Giec regarde, ainsi que tous les défenseurs du climat, à travers le monde, qui aimeraient pouvoir s’inspirer de l’exemple européen… Encore faut-il le rester, exemplaire. Quand Emmanuel Macron a dû parler de "pause" sur les normes environnementales en juin dernier, c’est à présent sa première ministre qui reprend le sujet au vol, avant que ne s’engage la grande course à l’échalote électorale, avec sa stratégie biodiversité 2030.

En accélérant le développement des énergies renouvelables et en encourageant les économies d’énergie, le Green Deal pourrait permettre à l’UE de baisser sa consommation de gaz d’un tiers d’ici à 2030, ce qui représente des économies considérables. Bien plus qu’un simple plan pour lutter contre la crise climatique, le Green Deal s’est imposé comme un choix stratégique et structurant pour l’Europe. La transition écologique est l’unique moyen de s’affranchir des énergies fossiles, et de la volatilité de leurs prix, qui pèse lourdement sur nos économies et nos citoyens.

Une petite musique se fait entendre ces derniers temps autour d’une nécessaire pause du Green Deal européen, jugé trop coûteux et difficile à mettre en œuvre. C’est bien les chefs d’orchestre des différentes listes aux Européennes qui donneront le LA.

> À 15h00 : 

•   Défense des démocraties face aux menaces multiples.
•   Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
•   Contentieux du stationnement payant.
•   Lutter contre les discriminations par tests individuels et statistiques.
•   Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
•   Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.

> À 21h30 :

•   Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
•   Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
•   Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
•   Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer.

> À 15h00 :

•   Questions au Gouvernement.
•   Suite de l'ordre du jour de la veille (soir).

> À 21h30 :

•   Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 14h00 :

•   Questions au Gouvernement.

> À 15h00 :

•   Suite de l'ordre du jour de l'après-midi du lundi 4 décembre.

> À 21h30 :

•   Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 9h00 :

•   Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
•   Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.
•   Améliorer l'accès aux soins par territorialisation et formation.
•   Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national.
•   Relancer l'organisation des classes de découverte.
•   Plan d'urgence pour recrutement et formation initiale des enseignants du second degré.
•   Baisser prix des billets des trains express régionaux par fiscalité allégée.
•   Protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive.
•   Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement.
•   Pérenniser les jardins d'enfants gérés par collectivité publique ou bénéficiant de financemen

> À 10h00, 14h30 et le soir : : PLF pour 2024.

> À 14 h 30, le soir : PLF pour 2024.

> À 10h30, 14h30 et le soir : PLF pour 2024.

> À  10h30, 14h30 et le soir : PLF pour 2024.

> À 9 h 30, 14 h 30 et le soir : PLF pour 2024

Cette stratégie, prévoyant un investissement d'environ un milliard d'euros en 2024, inclut des mesures telles que la protection renforcée des espaces terrestres et marins, la réduction de l'utilisation des pesticides, la plantation d'arbres, et la lutte contre la pollution plastique, mettant en avant son engagement pour l'environnement. Elle est déterminée à impliquer les entreprises dans cette démarche, convaincue que la sauvegarde de la biodiversité dépendra en grande partie de leur participation.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !