Newsletter 26/10/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

• Des lois sur les transports à la vitesse du Grand Paris
• Le Grand Paris enfin sur les rails ?
• Quand Clément Beaune veut embarquer sur le Grand Paris express
• Le calendrier du parlement
• Le politique de la semaine

Hasard du calendrier ou non, ce lundi 23 octobre, le Sénat a voté en séance deux propositions de lois avec de forts relents de Grand Paris, nouvelle version axée sur le transport. Clément Beaune n’a pas caché son plaisir au banc des ministres. La proposition de loi pour l'ouverture à la concurrence des bus RATP à Paris et en petite couronne marque la fin d'un monopole. D'une part, il y a cette proposition et d'autre part, celle portée par le député Jean-Marc Zulesi sur les "Services Express Régionaux Métropolitains". Le titulaire du portefeuille des transports, avec des ambitions électorales en Île-de-France de plus en plus prononcées, y a trouvé l’occasion de renforcer sa présence politique.

Que contient la proposition de loi dite « Bus RATP » ? Portée par Vincent Capo-Canellas (Union Centriste), elle vise l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Ce projet de loi, déjà discuté à l’Assemblée, est le fruit d’un consensus entre députés, gouvernement et Île-de-France Mobilité (présidé par Valérie Pécresse), tous unis pour éviter les conséquences des JO et la date butoir de 2024 pour la mise en concurrence effective.

Ainsi, si le texte législatif est adopté par le Parlement, il officialisera cette ouverture à d'autres opérateurs, comme prévu dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

Du côté du rapporteur, l’UC Franck Dhersin, comme du côté de la majorité, les mêmes mots à la tribune : « Le travail d’accompagnement et de sécurisation des agents, soutenu par la proposition de loi, est un élément essentiel qui permettra une ouverture à la concurrence plus sereine. En effet, ce que l’on attend de l’ouverture à la concurrence, c’est qu’elle bénéficie aux usagers, qui ne devraient pas subir d’annulations, de retards ni de dégradation du service public. Les Franciliens ont grand besoin d’une qualité de service qui, malheureusement, s’effrite actuellement. »

Les nouveaux opérateurs auront la possibilité d’acquérir l'exploitation d'une partie du réseau de bus, divisée en lots. Chacun des 13 lots équivaut à un réseau comme celui de Rennes ou de Nantes. À l’issue du processus, 19 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus seront transférés, comme on a pu le comprendre lors des débats.

Ce texte, examiné en séance publique au Sénat ce lundi, permet à IDFM de « d’échelonner le calendrier » sur une durée maximale de deux ans, soit entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026, comme fixé par le législateur européen.

L'élément central de cette proposition de loi, présentée par le sénateur de la Seine-Saint-Denis Vincent Capo-Canellas, est la protection des salariés. Ces derniers avaient obtenu des garanties en 2019, dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Les salariés de la RATP transférés vers un autre exploitant pourraient, selon la loi LOM, continuer à bénéficier du régime spécial de retraites prévu par la Régie autonome des transports parisiens.

Quant à l'examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Jean-Marc Zulesi sur les "Services Express Régionaux Métropolitains", il est à noter l'ajout d'un article 3 quater qui stipule :

Une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains est organisée avant le 30 juin 2024. Elle vise à discuter des solutions pour garantir un financement durable des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces services. Y participent notamment l’État, les conseils régionaux, métropolitains, les associations nationales de collectivités territoriales et leurs groupements, SNCF Réseau, la Société des grands projets, les entreprises et les opérateurs publics de transport routier et ferroviaire urbain et interurbain ayant une activité en France, ainsi que les associations nationales d’usagers des transports. Avant la mise à jour du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, cette conférence formule des propositions pour le rendre compatible avec la maintenance et la modernisation du réseau ferroviaire national, ainsi que les investissements de SNCF Réseau relatifs aux projets de services express régionaux métropolitains.
L'objectif est de rassembler toutes les parties prenantes pour arbitrer les financements attendus et rassurer sur les budgets qui seront alloués. C’est un poste sur mesure  pour un ministre aspirant président de région.

Le texte a été transmis aux députés pour une nouvelle lecture.

C’est peut-être un détail pour vous, mais depuis la loi d’orientation des mobilités, ça veut dire beaucoup ! La loi LOM, axée sur la mobilité quotidienne et la réduction de l'impact environnemental des mobilités, permet aux territoires d'innover pour adapter l'offre de mobilité à leurs besoins. Le texte apporte notamment des outils nouveaux aux territoires peu denses. Car oui, c’est une nouvelle version du Grand Paris à la sauce mobilités qui voit peu à peu le jour. La compétence étant déjà largement décentralisée, le volet francilien devient donc un enjeu de pouvoir majeur. En cela, les votes conjoints des PPL « Bus RATP » et « Services Express Régionaux Métropolitains » sont un acte majeur. Nos acteurs locaux ne s’y sont pas trompés, et le décor est déjà planté avec un Clément Beaune jouant le chef d’orchestre et la concertation avec les élus de tous bords, chouchoutant parlementaires et spécialistes. Mais aussi le banc et l’arrière banc des sénateurs franciliens se disputant les prises de parole et Valérie Pécresse qui convoque députés et sénateurs 2 jours après le vote pour des agapes/reprise en main à l’Hôtel de région…

En effet, à compter de ce moment, tout le pouvoir a été confié aux collectivités territoriales, et plus particulièrement à la Région, majoritaire au sein du conseil d’administration de l’autorité organisatrice. Il a ensuite été décidé de confier à Île-de-France Mobilités (IDFM) l’organisation de la mise en concurrence pour l’ensemble des réseaux franciliens. Cette mise en concurrence se fera par étapes (de 2016 à 2039), conformément au règlement européen de 2007 et à la loi Organisation et régulation des transports ferroviaires (2009).

Les années 2000 ont ainsi été marquées par une volonté de l’État de s’engager dans une démarche de décentralisation. Cependant, une inflexion est survenue en 2010 avec la loi sur le Grand Paris, l’État souhaitant s’impliquer dans le développement du futur métro (200 km de réseau avec 68 gares). Ensuite, la loi portant sur la Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) a défini la métropole du Grand Paris et a été renforcée par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » (2015). Des investissements structurants ont ainsi été engagés dans les transports (RER, extensions des lignes de métro, tramways…). La dernière période a été marquée par le métro du Grand Paris et, sous l’égide d’Île-de-France Mobilités et de la Région, de très substantielles améliorations dans de nombreux domaines ont été réalisées : modernisation des réseaux, leurs extensions, la décarbonisation (nouveaux bus propres…), la digitalisation de la billettique et la qualité de service. À cette implication, il convient de rajouter le Grand Paris des bus et les renforcements de l’offre en grande couronne qui ont constitué de nouvelles améliorations pour les voyageurs.

Ce contexte de centralisation étatique a connu ensuite plusieurs évolutions : en 2000, avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui a permis l’entrée de la Région au conseil d’administration du STP, rebaptisé Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), puis en 2004 avec une nouvelle étape de décentralisation qui a acté le retrait total de l’État.

Aujourd’hui, quelles évolutions ? La métropole, dans son périmètre actuel, est « tronquée » pour plusieurs raisons :

• Pour les cinq millions d'habitants de la grande couronne, la métropole est un nouveau périphérique qui les exclut (transport, éloignement de l'hypercentre) ;
• Les centres de développement (Roissy, Disneyland, plateau de Saclay) et les réserves foncières se trouvent en grande couronne ;
• Limiter la métropole à la seule zone dense et urbaine ne prend pas en compte la réalité des échanges avec les zones périurbaines et rurales de l'Île-de-France.

Allons directement aux faits : la compétence est trouvée, les mobilités. L’enjeu : recréer un Grand Paris comme échelon administratif idoine après l’échec de la Métropole. On le sait, pour beaucoup, le périmètre pertinent de la métropole est celui de la région. Outre la suppression d'une couche dans le mille-feuille administratif, celui de la MGP, il s'agirait du bon niveau d'action pour aménager et équilibrer le territoire. Sur la gouvernance et l'organisation institutionnelle, Valérie Pécresse (un brin intéressée) propose :

• une métropole régionale dotée de deux collèges d'élus. Un premier collège serait l'assemblée élue dans les conditions actuelles du vote à la proportionnelle départementalisée, qui serait l'expression démocratique. Le second collège serait une assemblée des maires dotée d'un pouvoir de décision à l'image du Sénat, représentant des collectivités territoriales ;
• la simplification par la fusion métropole-région permettrait de conserver les territoires de la métropole comme échelon de proximité avec une jauge de 400 000 habitants, ainsi que les intercommunalités de grande couronne, à condition que ces dernières s'accroissent et passent à une taille minimale de 300 000 à 400 000 habitants.

La bataille du Grand Paris est-elle déjà lancée entre Valérie Pécresse et Clément Beaune ? Peut-être, si l'on interroge leurs entourages. Le Ministre, étant bien trop matois et prudent pour s’avancer de la sorte, il faut chercher du côté de ses proches pour obtenir une vision sur le sujet : « Le fonctionnement de la métropole est illisible, complexe et pas forcément efficace », dit-on. Ce constat se base sur la baisse constante des taux de participation aux élections et sur la multiplication des strates de collectivités territoriales en Île-de-France : cinq, voire six, en tenant compte de l'importance croissante des syndicats à compétence unique qui se multiplient pour exercer les compétences à la place des collectivités elles-mêmes.

Une proposition de réorganisation s'appuie sur la spécificité de la zone dense et prévoit que les départements de la petite couronne deviennent les outils déconcentrés de la métropole. L'idée que les quatre départements-territoires de la métropole deviendraient des échelons déconcentrés de la MGP aurait le mérite d'être opérationnelle rapidement car, à la différence des départements, les EPT ont encore peu de compétences et tous ne disposent pas d'une administration robuste. Le département-territoire serait également l'échelon électif pour la zone dense. Ce schéma serait plus efficace pour lutter contre les disparités qu'une métropole divisée en douze territoires. De même, les communes de moins de 7 000 habitants devraient se regrouper en communes nouvelles pour disposer de moyens suffisants dans cette structuration à trois niveaux : commune, département-territoire et MGP.

Entre la Présidente d'Île-de-France Mobilités et le Ministre des transports, derrière les projets de lois et l’application des politiques publiques, se joue déjà une guerre larvée pour déterminer qui ne restera pas à quai quand le Grand Paris institutionnel naîtra des enjeux de mobilités.

Le ministre des Transports est un homme ambitieux, mais il doit faire attention. Il lorgnait sur le fauteuil de maire de Paris, et le voilà maintenant, par la grâce de ses attributions ministérielles, lancé sur un marché plus porteur : marquer la Région et la Métropole pour se façonner un Grand Paris sur mesure. Le contexte législatif est favorable, l’adversaire désigné est Valérie Pécresse, mais le stock de candidats potentiels commence effectivement à être aussi bondé que les wagons du métro et du RER, que ce soit aux heures de pointe ou non – un autre exploit. Les transports sont l'autre sujet majeur pour Clément Beaune, ce qui est assez naturel puisqu'il en est ministre. Là aussi, il doit avancer avec grande précaution. Rares sont les thèmes plus importants pour les Français, ni sur lesquels ils sont aussi réactifs. C'est justement l'une des raisons pour lesquelles ce quadragénaire a souhaité changer de portefeuille, lui qui fut pendant cinq ans le « Monsieur Europe » d'Emmanuel Macron, d'abord comme conseiller puis comme ministre des Affaires européennes. Toujours en faveur auprès de l'Élysée, il pourrait voir son portefeuille ministériel s'élargir lors du prochain remaniement, justement pour s'occuper du Grand Paris.

Il faut dire qu'il a tâtonné, tenté beaucoup de choses, mais sa notoriété n'atteignait pas vraiment le grand public. Or, depuis sa victoire aux forceps contre la NUPES dans un arrondissement difficile de Paris, il s'est senti pousser des ailes. Il a raison : difficile d'avoir un poste plus exposé que le ministère des Transports, quand la propension à la grève de la SNCF fait craindre le pire aux Français. Le problème avec les ailes, c'est qu'elles peuvent parfois brûler. Mais le ministre, se sentant davantage une vocation d'Hermès que d'Icare, a su, avec une certaine aisance et un sens du timing politique, profiter d'un contexte favorable : un ministre de tutelle, Christophe Béchu, empêtré dans son ministère tentaculaire, et une Première ministre chargée de l'article 49-3 à l'Assemblée, pour finalement se créer son propre espace politique. Le Grand Paris à la sauce Beaune sera axé sur les mobilités, ou il ne sera pas. Mais il ne faut pas qu'il se cantonne dans un rôle ; l'ancien bon élève technocrate de la Macronie le sait, fort des leçons de 2017 : il doit rester innovant. Ainsi, l'élu du 4e arrondissement sort de son ton policé, essaie des formules jusqu'ici associées à Attal, et jette un œil à gauche en se prononçant pour la légalisation, « à l'avenir », de la gestation pour autrui, s'écartant ainsi de la position officielle du gouvernement. Une stratégie pour se démarquer, qui, selon certains, cache de grandes ambitions. Valérie, pourquoi tu tousses ?

> À 16h00 : Point sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 15h00 : 

• Questions au Gouvernement.
• Vote solennel : Point sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.
• Suite : Point sur la loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 9h00 : Point sur la loi de finances pour 2024 : Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.

> À 15h00 : Point sur la loi de finances pour 2024 : Justice.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
 

> À 9h00 : Point sur la loi de finances pour 2024 : Sport, jeunesse et vie associative.

> À 15h00 : Point sur la loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire.

> À 21h30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 16h00 et le soir : CPPL Épargnants et exploitations agricoles françaises

> À 21h30 : PPL Interdire l'usage de l'écriture inclusive

> À 9h30 : Questions orales

> De 14h30 à 18h30 :

PPL Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
PPLC Abroger l'article 40 de la Constitution

En tant que député, Valletoux se fait remarquer en proposant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Après des débats houleux au Sénat en octobre, la proposition est adoptée avec des modifications substantielles. Malgré les retouches, la loi Valletoux reflète l'effort de lutter contre les déserts médicaux et d'améliorer la coordination entre professionnels de la santé. Le Sénat, en examinant la proposition, modifie près d'un quart des articles, notamment en retirant l'obligation pour les praticiens de se rattachement aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et révisant la réforme de la permanence des soins. Ces changements visent à adoucir les tensions avec la profession médicale tout en cherchant à résoudre les difficultés du système de soins​.

Valletoux, à travers ses rôles variés, démontre une préoccupation constante pour les enjeux de santé publique, tout en naviguant dans les eaux parfois tumultueuses de la politique française.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !