Newsletter du 19/10/2023

Bonjour à toutes et à tous, nous espérons que vous avez passé une bonne semaine et bienvenue dans votre dose hebdomadaire d'actualités en affaires publiques offerte par le cabinet VOXA.

Voici les éléments qu'il ne fallait ne pas manquer cette semaine :

"La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, raison de plus pour qu’elle traite décemment la part qu’elle ne peut pas ne pas prendre." - Michel Rocard, novembre 1989

La loi Darmanin viendra-t-elle rapiécer le code de l'entrée et du séjour des étrangers, déjà trituré à une vingtaine de reprises par la loi Collomb de 2018, la loi Cazeneuve de 2016, la loi Valls de 2012, la loi Besson de 2011, la loi Hortefeux de 2007, les lois Sarkozy de 2006 et 2003, la loi Chevènement de 1998, la loi Debré de 1997, les lois Pasqua de 1993, les lois Marchand-Quilès de 1992, la loi Joxe de 1989, la loi Pasqua de 1986, les lois Defferre de 1984 et 1981, la loi Bonnet de 1980 ?
En 2022, les franchissements illégaux de la frontière extérieure de l’Union européenne ont augmenté de 64 % par rapport à 2021. On estime ainsi ce nombre à 330 000. L’immigration irrégulière est également constituée par le maintien illégal d’étrangers entrés légalement sur le territoire national. L’immigration et l’intégration semblent être devenues deux sujets incontournables pour les pays européens (la Grèce aurait procédé à des refoulements illégaux, la Hongrie a construit un mur de barbelés, le Royaume-Uni et le Danemark ont envisagé de renvoyer leurs migrants vers le Rwanda).

Que dit le texte ? L’exposé des motifs du texte commence par indiquer que « La France est fière d’être un pays d’immigration ancienne et riche de ce que cette immigration lui a apporté. ». Il fixe ensuite l’ambition du projet de loi : « préparer notre pays aux défis qui l’attendent, pour mieux contrôler nos frontières et lutter contre l’immigration irrégulière, pour faire droit à la demande d’asile légitime, et assurer l’intégration effective des immigrés arrivant légalement sur notre territoire. » Ce texte est le huitième sur l’immigration depuis la création du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), il y a 16 ans.
En commission des lois du Sénat, au mois de mars dernier, les rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (UC) ont ajouté de nombreuses mesures tendant à restreindre l’immigration en France (instauration de quotas, limitation du regroupement familial, limitation du droit du sol, restriction du visa étudiant, etc.). Ils n’ont cependant pas pu trouver d’accord pour modifier les articles 3 (régularisation via le titre de séjour des métiers en tension) ni pour l’article 4 (autorisation des demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande lorsqu’ils sont ressortissants de pays pour lesquels la France accorde un fort taux de protection) : LR semble vouloir la suppression de ces articles tandis que UC voudrait les amender. Suspendu dans le contexte des mouvements sociaux contre la réforme des retraites, l’examen du texte par le Parlement reprend son cours : le texte débattu en séance publique sera celui qui est issu des travaux de la commission.

Devant les caméras, la droite montre déjà ses muscles. Le président des Républicains, Eric Ciotti, campe sur une ligne dure : en cas de recours du gouvernement au 49.3 sur ce texte à l’Assemblée nationale, « la conséquence sera une motion de censure ». Pas question pour LR d’accepter comme l'article 3, surtout assorti d’un article 4 autorisant les demandeurs d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande, quand aujourd’hui, il leur faut attendre six mois. Au-delà des attitudes de la droite et de l’aile gauche de la macronie se dessine un chemin vers un compromis entre le gouvernement et Les Républicains. La piste réglementaire – circulaire ou décret – pour créer un titre de séjour dévolu aux « métiers en tension » gagne en épaisseur sous la pression des centristes.

Principales mesures :

• Exigence d’un niveau minimal de maîtrise de la langue française ;
• Création de titres de séjour pour les métiers et les zones en tension ;
• Création de titres de séjour pour les professions médicales et de la pharmacie ;
• Renforcement des capacités d’expulsion des étrangers dangereux ;
• Non-renouvellement ou retrait du titre de séjour des étrangers ne respectant pas l’engagement républicain ;
• Clarification des procédures de recours ;
• Instauration de quotas d’immigration ;
• Diverses restrictions à la délivrance de titres de séjour (regroupement familial, maladie, études) ;
• Transformation de l’AME en AMU.

Article 3 : Cet article institue une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2026. Il dispose que l’étranger qui a travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois dans une zone géographique ou un secteur d’activité qui connaît des difficultés de recrutement, résidant en France de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans, se voit de plein droit délivrer une carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension » valable un an. Cette carte vaut autorisation de travail. Les périodes de séjour ou d’activité sous les documents de séjour portant la mention « étudiant », « travailleur saisonnier » ou une demande d’asile, ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la carte « travail dans des métiers en tension ». Le titulaire de cette carte, employé en CDI, peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle « salarié ».
Précision : Les LR semblent vouloir supprimer ce dispositif tandis que le groupe UC souhaiterait l’amender.

Article 4 : Cet article dispose que le demandeur d’asile, originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordé par la France est supérieur à un taux défini par décret, est autorisé à travailler dès l’introduction de sa demande d’asile. Ce demandeur d’asile bénéficie alors de la formation linguistique visant à l’apprentissage de la langue française et de la formation professionnelle continue. Ces dispositions ne sont cependant pas applicables lorsque l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) statue en procédure accélérée.
Précision : Les LR semblent vouloir supprimer ce dispositif tandis que le groupe UC souhaiterait l’amender.

Article 9 : Cet article dispose que l’étranger dont le comportement représente toujours une menace grave pour l’ordre public alors qu’il a déjà été condamné pour des infractions punies de 5 ans ou plus d’emprisonnement, peut faire l’objet d’une expulsion nonobstant sa situation personnelle (familiale, résidence). C’est également le cas lorsque les faits à l’origine de la décision d’expulsion ont été commis à l’encontre de son conjoint ou de ses enfants ou de tout enfant sur lequel il exerce l’autorité parentale. Un amendement des rapporteurs, adopté en commission des lois du Sénat, autorise la levée des protections contre l’expulsion et la peine complémentaire d’interdiction du territoire français en cas de condamnation pour violences à l’encontre de son conjoint ou de ses enfants. L’étranger dont le comportement représente toujours une menace grave pour l’ordre public alors qu’il a déjà été condamné pour des infractions punies de 10 ans ou plus d’emprisonnement (ou de 5 ans en réitération) peut également être expulsé, nonobstant sa situation personnelle (familiale, résidence). En commission des lois du Sénat, un amendement du Sénateur Le Rudulier (LR) a été adopté. Cet amendement fixe le point de départ du délai de validité de l’interdiction de territoire français au jour d’exécution de cette interdiction. En commission des lois du Sénat, un amendement des rapporteurs a été adopté.
Cet amendement autorise le juge judiciaire à prononcer une peine d’interdiction du territoire à l’encontre de tout étranger coupable d’infractions punies de plus de 5 ans d’emprisonnement (et non plus uniquement lorsqu’une disposition spécifique le prévoit). Cette interdiction ne peut être prononcée, pour des délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure à 3 ans, que si une disposition le prévoit expressément. La juridiction pénale condamnant un étranger à l’interdiction du territoire français n’a pas à motiver sa décision dès lors qu’il est coupable d’un délit commis à l’encontre de son conjoint ou de ses enfants ou de tout enfant sur lequel il exerce l’autorité parentale, ou d’un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Cette peine d’interdiction du territoire français peut en tout état de cause être prononcée par décision spécialement motivée à l’encontre d’un étranger condamné pour délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour crime, ou pour délit puni d’au moins 10 ans d’emprisonnement, ou délit commis en état de récidive et puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. La peine d’interdiction du territoire peut être prononcée contre les auteurs de violences commises contre un conjoint ou contre des militaires, des policiers ou des pompiers, ainsi que pour vol, simple et qualifié.

L’article 13 au cœur de l’actualité : Cet article supprime la possibilité pour le titulaire de la carte de résident d’un étranger ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de reporter la péremption de sa carte lorsqu’il séjourne hors de France pendant plus de 3 ans. Cet article dispose en outre que l’étranger qui sollicite un titre de séjour français s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République et la laïcité (ci-après « engagement républicain »). En cas de refus ou de manquement à cet engagement, aucun titre ne peut être délivré à l’étranger concerné, les titres délivrés peuvent être retirés ou n’être pas renouvelés. Ces décisions ne peuvent pas être prononcées contre des étrangers auxquels la France a accordé une protection internationale. En commission des lois du Sénat, un amendement des rapporteurs a été adopté. Il formalise le respect des principes de la République par la création d’un contrat d’engagement auquel l’étranger doit souscrire. La décision de retrait ou de non-renouvellement est prise par l’administration après avis conforme (suppression des rapporteurs en commission des lois du Sénat) de la commission du titre de séjour. Le retrait de carte de résident d’un étranger auquel la France a accordé une protection internationale est possible en cas de menace grave à l’ordre public. Cet article précise en outre que le titre de séjour d’un étranger peut ne pas être renouvelé si l’étranger ne peut prouver qu’il a établi en France sa résidence effective et habituelle, sauf s’il est titulaire d’une carte « passeport talent », carte « travailleur saisonnier », « étudiant programme de mobilité », « bénéficiaire de la protection subsidiaire », « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire », « bénéficiaire du statut d'apatride », ou encore « membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride ». Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public, qu’il a manqué à son « engagement républicain » ou s’il ne peut prouver qu’il a établi en France sa résidence effective et habituelle. Cette dernière condition de résidence ne s’applique pas aux réfugiés titulaires d’une carte de résident.

Prévu en séance au Sénat le 6 novembre, le projet de loi sur l’immigration devrait être débattu à l’Assemblée pour être adopté par le Parlement avant la fin de l’année. L'exécutif a besoin d'une majorité pour ce texte et fait des concessions à la droite à la chaîne. Les coups de fil entre Matignon et le Palais du Luxembourg s’enchaînent, Gérald Darmanin se déchaîne, Franck Riester se traîne… C’est surtout un vrai roman policier qui, depuis un an, truffé de rebondissements, de multiples chapitres mais dont on connaît le mot de conclusion : fermeté… Un roman qui devait s'appeler « gentil avec les gentils, méchant avec les méchants », porté par les deux ministres Olivier Dussopt (Good Cop) et Gérald Darmanin (Bad Cop), avant que l’actualité ne vienne modifier encore l’intrigue.

Un an et demi après son annonce, le projet de loi immigration est rattrapé par le retour des attaques terroristes… Désormais, il n’y a qu’un seul personnage qui s’illustre depuis l’attaque du lycée d’Arras : c’est Gérald Darmanin, à la fois attaqué (Marine Le Pen veut sa démission), et sous la pression conjointe d’un Emmanuel Macron sorti régalien des nuits de Saint-Denis et de sa meilleure ennemie de Matignon. Le Président promet un « État impitoyable », donc, il ne faut plus perdre de temps. Alors l’article 3, relatif aux métiers en tension et jambe gauche du dispositif est déjà condamné sans que cela semble suffire. Pour autant, la polémique sur la non-expulsion de Mohammed Mogouchkov, le fiché S d’Arras, offre à l’exécutif un argument de poids, pour trouver une voie de passage au Parlement… Depuis vendredi, le gouvernement répète que si la nouvelle loi avait été en vigueur, le terroriste aurait pu être expulsé… Raison de plus pour accélérer. Objectif : boucler les deux lectures (Sénat puis Assemblée), avant Noël.

Et c’est déjà la liste des cadeaux massive pour les LR : Après la réforme de l’Aide médicale d’État, la liste des concessions, depuis hier, s’allonge : la possibilité de maintenir en rétention, jusqu’à 18 mois, les étrangers fichés S, le retrait du titre de séjour dès qu’il y a non-respect des valeurs de la République, mais aussi la définition annuelle de quotas d’immigrés en France, ou encore le durcissement du regroupement familial (y compris pour les réfugiés)… Éric Ciotti et ses amis sont gâtés ! Qu’en disent-ils ? Que l'État ne sera puissant que le jour où on aura changé la Constitution… Sauf que ça prendrait au minimum 2 ans. L’ouverture du référendum à d’autres champs c’est une chose (voir newsletter) mais sur l’immigration, nécessité fera loi.

Elle paraît déjà loin, cette tribune parue en septembre dans Libération, où une trentaine de parlementaires allant du Modem à EELV, sous la houlette de Sacha Houlié, héraut de l’aile gauche de la macronie et président de la commission des lois à l’Assemblée, proposait de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers. L’actualité tragique a fait son œuvre comme la volonté de fermeté du Président pour que ce texte, voulu initialement comme ancré dans le « en même temps », penche à droite quitte à recréer le fameux clivage que l’on croyait mort depuis 2017.

La commission des lois au Sénat, au printemps dernier, a donné le ton. Le rapport sénatorial Bonnecarrère/Jourda entendait durcir les conditions du regroupement familial en rallongeant la durée de résidence pour formuler une demande de regroupement et en exigeant également des conditions de ressources fortement consolidées. D’autres segments sont aussi l’objet d’un durcissement comme l’accueil des étudiants étrangers plus restrictif, ainsi que l’aide médicale d’État qui devient une aide médicale d’urgence; il en va de même pour ce qui concerne l’intégration. Ainsi, alors que le projet gouvernemental exige un niveau de français minimal pour disposer d’un titre de séjour, les sénateurs préconisent d’ajouter à ce critère un examen civique.

L’offensive de la droite pour refondre la politique migratoire sur tous ses segments annonce, à plus d’un titre, une bataille rugueuse au Parlement où le risque pour l’exécutif est d’apparaître trop dur pour la gauche et trop laxiste pour la droite. Une sorte d’inversion négative du « en même temps » qui pourrait se retourner contre le gouvernement…

Entre les mesures, qui d'une part, renforcent la lutte contre l'immigration illégale et d'autre part, favorisent l’intégration, le texte de la loi immigration repose sur une ligne de crête. L’impossible « en même temps » n'est-il pas le fond du problème ? On sait depuis longtemps la difficulté que la majorité présidentielle rencontre à trouver un point d’équilibre entre sa jambe gauche et sa jambe droite sur ce sujet. Les questions régaliennes, plus généralement, réintroduisent les clivages gauche/droite au sein même du camp présidentiel. La vision techno-économique consubstantielle du macronisme se heurte à la conflictualité politique, dès lors qu’il s’agit de trancher le nœud gordien des enjeux clivants. Et l’immigration en constitue un car il s’agit par nature d’un problème particulièrement abrasif.

Toute la difficulté vient aussi de la genèse de l’entreprise macroniste qui, au seuil de son aventure électorale, portait une vision positive du phénomène migratoire, à contre-courant, au demeurant, de la réalité des perceptions collectives majoritaires de la société française.

Au fur et à mesure du développement du premier, puis désormais du second mandat, le discours a nécessairement évolué, s’adaptant aux tendances profondes des opinions. Tout l’exercice consiste en conséquence pour l’exécutif à donner des gages à l’inquiétude des Français, mais en essayant de continuer à arrimer son aile gauche. Le challenge était encore possible lorsqu’à l’Assemblée, Emmanuel Macron disposait d’une majorité absolue mais avec cette législature, reposant sur une très fragile majorité relative, les choses se compliquent mécaniquement, pour le plus grand bonheur d’un Gérald Darmanin, ardent défenseur du retour des marqueurs de droite dans notre vie politique.

> À 16 heures : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (conformément à l'article 50-1 de la Constitution).

> À 15 heures : 

• Questions au Gouvernement.
• Projet sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.

> À 21 h 30 : Suite du point sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.

> À 15 heures : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 21 h 30 : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

> À 9 heures : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 15 heures : Suite du projet de loi de finances pour 2024 (première partie).

> À 21 h 30 : Suite ordre du jour de l'après-midi.

> À 9 heures : Suite de l'ordre du jour de la veille.

> À 15 heures : Suite du projet de loi de finances pour 2024 (première partie).

> À 21 h 30 : Suite ordre du jour de l'après-midi.

> À 16h00 et le soir : 

• PPL Services express régionaux métropolitains (Séance publique)
• PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (Séance publique)

> À 14h30 :

• Éventuellement, suite PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
• PPL Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

> À 17h30 : Déclaration du Gouvernement et débat

> À 15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement.

> À 16h30 et le soir : Suite PPL Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

> À 10h30, 14h30 et le soir :

• 2 conventions internationales
• PJL Accords France-Danemark et France-Grèce
• PJL Négociations commerciales dans la grande distribution
• Suite PPL Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

> À 16h30 et le soir : Suite PPL Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

> Le matin et l'après-midi : Suite PPL Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels 

Gabriel Attal, la figure montante de la politique française, occupe le poste de Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse depuis le 20 juillet 2023, sous la présidence d'Emmanuel Macron et la direction du Premier ministre Élisabeth Borne. Avant cela, il a été Ministre délégué chargé des Comptes publics de mai 2022 à juillet 2023. Sa jeunesse et son engagement font de lui un acteur politique de premier plan. Avec des responsabilités croissantes, il représente la nouvelle génération politique, tout en œuvrant sur des sujets cruciaux comme l'éducation et la gestion des finances publiques. Depuis la rentrée 2023 il est sur tout les fronts du fait de l'actualité dramatique.

C'est tout pour cette semaine ! N'hésitez pas à partager cette newsletter avec vos collègues et à nous contacter pour toute question ou besoin de clarifications. On se retrouve vendredi prochain. À bientôt !